2002L0091 — FR — 01.02.2012 — 002.001


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►B

DIRECTIVE 2002/91/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 16 décembre 2002

sur la performance énergétique des bâtiments

(JO L 001, 4.1.2003, p.65)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010

L 153

13

18.6.2010