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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/7483

17.12.2024

Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/119/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

(C/2024/7483)

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention de MM. Viktor Ivanovych Ratushniak, Vitalii Yuriyovych Zakharchenko et Serhiy Vitalyovych Kurchenko, dont le nom figure à l'annexe de la décision 2014/119/PESC du Conseil (1) et à l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine.

Le Conseil a reçu des autorités ukrainiennes des informations qui seront examinées dans le cadre de la révision annuelle des mesures restrictives. Les personnes susmentionnées sont informées qu'elles peuvent présenter au Conseil, avant le 4 janvier 2025, une demande visant à obtenir les éléments dont le Conseil dispose concernant leur désignation, à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi/Wetstraat 175

1048 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

À cet égard, nous attirons l'attention des personnes concernées sur le fait que la liste des personnes désignées figurant dans la décision 2014/119/PESC et le règlement (UE) no 208/2014 est révisée à intervalles réguliers par le Conseil.


(1)   JO L 66 du 6.3.2014, p. 26.

(2)   JO L 66 du 6.3.2014, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7483/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)