(1)

Le 10 décembre 2002, le Conseil a adopté la position commune 2002/960/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie (1), à la suite des résolutions 733 (1992), 1356 (2001) et 1425 (2002) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant un embargo sur les armes à l’encontre de la Somalie.

(2)

Le 16 février 2009, le Conseil a adopté la position commune 2009/138/PESC (2) qui met en œuvre la résolution 1844 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies instaurant des mesures restrictives à l’encontre de quiconque tenterait d’empêcher ou de bloquer un processus politique pacifique, menacerait par la force les institutions fédérales de transition de la Somalie ou la mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), ou agirait de manière à remettre en cause la stabilité de la Somalie ou de la région.

(3)

Le 23 décembre 2009, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1907 (2009) demandant à tous les États membres de faire inspecter, sur leur territoire, y compris dans leurs ports maritimes et leurs aéroports, en accord avec leurs autorités nationales et conformément à leur législation nationale, et dans le respect du droit international, tous les chargements à destination ou en provenance de la Somalie s’ils disposent d’informations donnant des motifs raisonnables de croire que ces chargements contiennent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits en vertu de l’embargo général et complet sur les armes à l’encontre de la Somalie qui a été imposé conformément au paragraphe 5 de la résolution 733 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies et renforcé et modifié par les résolutions ultérieures.

(4)

La position commune 2009/138/PESC devrait être modifiée en conséquence.

(5)

Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures,