<TI><P>Quant à la présence de pectine</P></TI>28.La pectine est un gélifiant au sens des dispositions de la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorantsDirective du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 1995 (JO L 61, p. 1), telle que modifiée par la directive 96/85/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 décembre 1996 (JO 1997, L 86, p. 4), et par la directive 98/72/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 octobre 1998 (JO L 295, p. 18, ci-après la directive 95/2).
. Il s'agit d'une substance qui, ajoutée à une denrée alimentaire, lui confère de la consistance par la formation d'un gelArticle 1er, paragraphe 3, sous n), de la directive 95/2.
.29.L'utilisation de la pectine dans les confitures extra est essentiellement régie par deux textes de droit communautaire: la directive 95/2, précitée, et la directive 79/693/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marronsDirective du Conseil, du 24 juillet 1979 (JO L 205, p. 5), telle que modifiée par la directive 80/1276/CEE du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, les directives 76/893/CEE, 79/693/CEE et 80/777/CEE en ce qui concerne le quorum majoritaire des voix applicable dans le cadre de la procédure du comité permanent des denrées alimentaires (JO L 375, p. 77), et par la directive 88/593/CEE du Conseil, du 18 novembre 1988 (JO L 318, p. 44, ci-après la directive 79/693).
.Dans la directive 95/2, la pectine figure au nombre des substances qui peuvent être ajoutées aux confitures extraLa directive 79/693 définit la confiture extra comme le mélange, porté à la consistance gélifiée appropriée, de sucres et de pulpe [de fruits)... (annexe I, A, point 1).
sur la base du principe quantum satisAnnexes 1 et II de ta directive 95/2.
. L'expression quantum satis signifie qu'aucune quantité maximale n'est spécifiée, mais que la substance concernée doit être employée conformément aux bonnes pratiques de fabricationArticle 2, paragraphe 8, de la directive 95/2.
.
Par ailleurs, la directive 79/693 autorise également l'utilisation de la pectine dans la fabrication des confitures extraArticle 5, lu en combinaison avec les annexes I, A, point 1 ; III, A, point 1, dernier tiret, et III, B, de la directive 79/693.
.
30.La pectine peut se présenter sous une forme liquide ou solide. Il ressort des dispositions des directives 95/2 et 79/693 que la pectine solide constitue un additif (E 440)Annexe III, B, de la directive 79/693 et annexes I et II de la directive 95/2.
, alors que la pectine liquide est considérée comme un ingrédient de la denrée alimentaireAnnexe III, A, point 1, dernier tiret, de la directive 79/693 et article 1er, paragraphe 5, sous b), de la directive 95/2.
.31.En l'espèce, l'ordonnance de renvoi ne précise pas si la pectine utilisée par Darbo se présente sous la forme liquide ou solide. Toutefois, comme l'a souligné à juste titre la Commission, cette question n'est pas déterminante en vue d'apprécier la conformité de l'étiquetage litigieux avec les dispositions de la directive 79/112.32.En effet, aux termes de l'article 6, paragraphe 4, sous a), de cette directive, On entend par ingrédient toute substance, y compris les additifs, utilisée dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et encore présente dans le produit fini éventuellement sous une forme modifiéeSouligné par nous.
.33.Il en résulte que la pectine utilisée par Darbo, qu'elle se présente sous la forme liquide (ingrédient) ou sous la forme solide (additif), doit obligatoirement figurer sur la liste des ingrédients qui entrent dans la composition du produit.34.Or, l'étiquetage de la confiture litigieuse répond à cette exigence. À la suite de la mention Ingrédients, il fait clairement apparaître la présence de fraises, sucre, concentré de jus de citron et de gélifiant pectine .35.Cet étiquetage est donc conforme à l'article 3, paragraphe 1, point 2, ainsi qu'à l'article 6, paragraphe 4, sous a), et paragraphe 5, sous a), de la directive 79/112.36.Il convient d'ajouter que, en plus des mentions obligatoires prévues par la directive 79/112, la directive 79/693 a édicté des règles spécifiques relatives à l'étiquetage des confituresLa directive 79/112 prévoit en effet que: Les dispositions communautaires applicables à certaines denrées alimentaires déterminées... peuvent prévoir d'autres mentions obligatoires en plus de celles énumérées à l'article 3 (article 4, paragraphe 2, premier alinéa).
. En vertu de cette réglementation, l'emballage des confitures extra doit comporter:la mention préparé avec... grammes de fruits pour 100 grammes, le chiffre indiqué représentant les quantités pour 100 grammes de produit fini pour lesquelles [a] été utilisé[e]... la pulpe [de fruits]...Article 7, paragraphe 3, sous a), de la directive 79/693.
ainsi que
la mention teneur totale en sucres:... grammes pour 100 grammes, le chiffre indiqué représentant la valeur réfractométrique du produit fini, déterminée à 20 degrés Celsius...Article 7, paragraphe 3, sous b), de la directive 79/693.
.
37.Or, l'étiquetage du produit litigieux répond également à ces deux exigences supplémentaires. Il indique que la confiture est Fabriquée à partir d'au moins 50 g de fruits pour 100 g et qu'elle présente une Teneur totale en sucres [de] 60 g pour 100 g.38.Dans ces conditions, nous pensons que la mention purement naturelle ne peut être de nature à induire l'acheteur en erreur sur la composition du produit litigieux.39.En effet, dans un arrêt du 26 octobre 1995, votre Cour a reconnu que ... les consommateurs, dont la décision d'acheter est déterminée par la composition des produits en cause, lisent d'abord la liste des ingrédients dont la mention est obligatoire en application de... la directive [79/112] Commission/Allemagne (C-51/94, Rec. p. I-3599, point 34, souligné par nous).
.En l'espèce, un consommateur moyen, raisonnablement attentif et avisé, qui prend connaissance de la liste des ingrédients, est immédiatement informé de la présence de gélifiant pectine dans la confiture Darbo. L'étiquetage litigieux permet donc au consommateur de prendre sa décision d'achat en pleine connaissance de cause et, le cas échéant, d'apprécier la portée exacte de l'indication purement naturelle.
40.En outre, nous rappellerons que votre Cour a jugé qu'un É.tat membre ne saurait prétendre qu'une liste d'ingrédients conforme à l'article 3 de la directive [79/112] constitue néanmoins une tromperie au sens de l'article 15, paragraphe 2, de la directive [79/112]...Arrêt Van der Laan, précité, point 37.
.41.Dans la mesure où la liste des ingrédients de la confiture litigieuse est conforme à l'article 3 de la directive 79/112 ainsi qu'aux dispositions de la directive 79/693, elle ne saurait être considérée comme étant de nature à induire l'acheteur en erreur.<TI><P>Quant à la présence de résidus de plomb, de cadmium et de pesticides</P></TI>42.Les autres griefs formulés par le Verein concernent les traces de résidus de plomb, de cadmium et de pesticides relevées dans la confiture Darbo.43.Comme l'a souligné à juste titre la Commission, les résidus précités ne constituent pas des ingrédients de la denrée alimentaire au sens de l'article 6, paragraphe 4, de la directive 79/112. Ils ne figurent pas, non plus, sur la liste des mentions obligatoires énumérées par l'article 3, paragraphe 1, de ce texte. Leur mention sur l'emballage de la confiture litigieuse n'est donc pas prévue par la directive 79/112.44.Il convient néanmoins d'examiner si, compte tenu de la présence des résidus précités, la mention purement naturelle n'est pas de nature à induire l'acheteur en erreur sur les caractéristiques de la denrée alimentaire au sens de l'article 2, paragraphe 1, sous a), i), de la directive 79/112Voir, en ce sens, l'arrêt Van der Laan, précité, points 39 et 40.
.45.À cet égard, l'étiquetage de la confiture Darbo fournit quelques explications concernant le mode de fabrication duproduit. Il précise que ce dernier est préparé selon une recette tyrolienne transmise au sein de la famille Darbo depuis 1879. D'après cette recette, la confiture est réchauffée et remuée prudemment, de manière à conserver des vitamines de grande valeur ainsi que l'arôme naturel des fruits. En outre, l'emballage indique que la confiture est fabriquée à partir de fraises de jardin.
46.Eu égard à ces différentes informations, nous pensons que la mention purement naturelle ne saurait être de nature à induire l'acheteur en erreur sur le mode de production des fruits qui composent la denrée alimentaire. En particulier, ladite mention ne nous paraît pas susceptible de créer l'impression que la confiture litigieuse constitue un produit biologique.47.En effet, dans le commerce, les produits issus de l'agriculture biologique sont généralement présentés aux consommateurs sous la dénomination bio ou biologique Voir, à cet égard, l'article 2 du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil, du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (JO L 198, p. 1).
. Ils peuvent également porter des indications qui, d'une manière ou d'une autre, se réfèrent à un mode de production biologiqueVoir, à cet égard, le troisième considérant ainsi que l'article 1er, paragraphe 1, du règlement n° 2092/91.
. Or, nous l'avons vu, l'étiquetage de la confiture Darbo ne comporte aucune indication de cette nature.48.En revanche, la question qui se pose consiste à déterminer si un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé peut s'attendre à la présence de traces de résidus de plomb, de cadmium et de pesticides dans une confiture purement naturelle.49.Dans ses observations écritesPages 9 à 11 de la traduction en français.
, la Commission a proposé à votre Cour de retenir un critère précis en vue de répondre à cette question. Elle expose que plusieurs textes de droit communautaire fixent des teneurs maximales pour les résidus de plomb, de cadmium et de pesticides dans les denrées alimentaires. En conséquence, elle suggère de procéder à une comparaison entre les valeurs indiquées par le juge de renvoi et les teneurs maximales fixées au niveau communautaire. La Commission estime que la mention purement naturelle serait de nature à induire l'acheteur en erreur dans la seule hypothèse où les teneurs mesurées dans la confiture litigieuse dépasseraient largement les plafonds communautaires.50.À l'inverse, le gouvernement finlandaisVoir, notamment, le point 13 de ses observations écrites.
a contesté la pertinence d'un tel critère. Il souligne que l'ensemble des denrées alimentaires qui répondent aux normes de pureté établies par le droit communautaire doivent nécessairement être qualifiées de pures. Dès lors, s'il apparaît que la confiture litigieuse répond à ces normes, la mention purement naturelle devrait être considérée comme contraire aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, sous a), iii), de la directive 79/112. En effet, dans ce cas, la mention suggérerait que la denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières, alors que toutes les denrées alimentaires similaires possèdent ces mêmes caractéristiques.51.En l'espèce, nous considérons que la mention purement naturelle pourrait être de nature à tromper le consommateur sur les caractéristiques de la denrée alimentaire dans deux hypothèses.Premièrement, la mention purement naturelle serait de nature à induire l'acheteur en erreur si cette mention s'avérait incompatible avec la présence de traces de résidus de plomb, de cadmium et de pesticides dans la confiture litigieuse. En effet, dans ce cas, la denrée alimentaire contiendrait des substances toxiques ou polluantes qui, de toute évidence, s'opposeraient à l'utilisation de la mention purement naturelle.
Deuxièmement, à supposer même que la confiture litigieuse puisse raisonnablement présenter des traces de résidus de plomb, de cadmium et de pesticides, la mention purement naturelle resterait de nature à induire l'acheteur en erreur si le taux de ces résidus s'avérait particulièrement élevé. En effet, dans ce cas, la denrée alimentaire présenterait une teneur telle en résidus de plomb, de cadmium et de pesticides qu'elle ne saurait manifestement plus être qualifiée de naturelle. En outre, dans pareille hypothèse, la circonstance que l'étiquetage de la confiture omette d'informer l'acheteur sur la présence des résidus précités constituerait une tromperie du consommateur au sens des dispositions de la directive 79/112.
52.La première hypothèse implique que l'on s'interroge sur la présence de plomb, de cadmium et de pesticides dans l'environnement naturel.53.La seconde hypothèse rejoint le critère proposé par la Commission dans la mesure où elle suppose une comparaison des teneurs indiquées par le juge de renvoi avec les valeurs maximales fixées par le droit communautaire.54.Avant d'examiner ces deux hypothèses, nous rappellerons — au travers de quelques arrêts — la nature du contrôle qu'exerce votre Cour lorsqu'elle se prononce sur le caractère éventuellement trompeur d'une dénomination, d'une marque ou d'une indication publicitaire.55.L'affaire Pall, précitée, concernait l'utilisation du signe (r) — dérivé du mot anglais registered — apposée à côté d'une marque pour indiquer qu'il s'agit d'une marque déposée. En l'espèce, la législation allemande permettait d'obtenir l'interdiction de la commercialisation d'un produit portant le signe (r) lorsque la marque du produit n'était pas enregistrée dans cet État, mais était déposée dans un autre État membre. Il avait été soutenu qu'une telle interdiction était justifiée parce que le signe (r) induisait les consommateurs en erreur si la marque n'était pas déposée dans le pays où les marchandises étaient commercialisées.Votre Cour a écarté cette argumentation au motif que: ... à supposer même que les consommateurs ou une partie d'entre eux puissent être induits en erreur sur ce point, un tel risque ne saurait justifier une entrave si caractérisée à la libre circulation des marchandises... Arrêt Pall, précité, point 19 (souligné par nous).
.
56.De même, l'affaire Mars, précitée, mettait en cause une législation allemande interdisant l'importation de barres glacées légalement commercialisées en France, dont l'emballage portait la mention + 10 % et dont la quantité avait été augmentée à l'occasion d'une campagne publicitaire. La juridiction nationale s'interrogeait sur le caractère éventuellement trompeur de la mention + 10 % , notamment dans l'hypothèse où les commerçants auraient procédé à une augmentation corrélative du prix des barres glacées.Sur ce point, votre Cour a constaté que ... Mars n'a[vait] en réalité pas profité de l'opération de promotion pour augmenter ses prix de vente, et qu'aucun élément du dossier n'indiqu[ait] que les détaillants [avaient] eux-mêmes augmenté leurs prixArrêt Mars, précité, point 19.
. Vous avez cependant ajouté que: ... en toute hypothèse... le simple risque que les importateurs et détaillants augmentent le prix de la marchandise et que, par conséquent, les consommateurs puissent être trompés ne suffit pas pour justifier une interdiction générale susceptible d'entraver le commerce intracommunautaireArrêt Mars, précité, point 19 (souligné par nous). Votre Cour a, toutefois, précisé que: Cette constatation n'exclut pas que les États membres puissent éventuellement, par des mesures appropriées, réagir contre des actes dûment prouvés qui auraient pour conséquence d'induire les consommateurs en erreur (point 19).
.
57.Enfin, votre arrêt Commission/Allemagne, précité, concernait — entre autres produits — des sauces hollandaises et des sauces béarnaises. En Allemagne, la possibilité de commercialiser des sauces préparées à base de graisses végétales était subordonnée à la condition que l'étiquetage du produit contienne, en plus de la liste des ingrédients, une mention indiquant la présence de graisses végétales. Poursuivi pour manquement aux obligations de l'article 30 du traité, le gouvernement allemand avait expliqué que l'exigence litigieuse visait à attirer l'attention de ses consommateurs sur la présence d'ingrédients auxquels ils ne s'attendaient pas: en effet, le mode de préparation des sauces concernées s'écartait de la recette traditionnellement suivie en Allemagne.En l'espèce, votre Cour a considéré que l'information des consommateurs était garantie par la liste des ingrédients des produits. Elle a ajouté que: Même si, dans certains cas, les consommateurs peuvent être induits en erreur, ce risque demeure minime et ne peut par conséquent justifier l'entrave à la libre circulation des marchandises engendrée par les exigences litigieuses Arrêt Commission/Allemagne, précité, point 34 (souligné par nous).
.
58.Il résulte de ces différents arrêts que, pour déterminer si une dénomination, une marque ou une indication publicitaire est ou non de nature à induire le consommateur en erreur, votre Cour applique une sorte de raisonnement de minimisVoir également, en ce sens, les arrêts Clinique, précité, points 20 à 23, et Van der Laan, précité, points 41 et 42.
. Elle ne conclut à l'existence d'une tromperie du consommateur que si elle considère que le risque de tromperie est suffisamment grave ou caractérisé.59.D'ailleurs, dans l'arrêt du 26 novembre 1996, Graffione, votre Cour a jugé:... qu'un risque de tromperie des consommateurs ne peut primer les exigences de la libre circulation des marchandises et donc justifier des entraves aux échanges que pour autant qu'il est suffisamment grave... C-313/94, Rec. p. I-6039, point 24 (souligné par nous).
.
60.L'exigence d'un risque suffisamment grave de tromperie du consommateur est donc un élément constant de votre jurisprudence.61.Eu égard à cette exigence, nous pensons que votre Cour pourrait retenir, en l'espèce, un double critère afin d'apprécier si la mention purement naturelle est de nature à tromper le consommateur. Selon ce double critère:- a)la mention purement naturelle serait de nature à induire l'acheteur en erreur si l'utilisation de cette mention est manifestement incompatible avec la présence de traces de résidus de plomb, de cadmium et de pesticides dans la confiture litigieuse;
- b)dans la négative, la mention purement naturelle resterait cependant de nature à induire l'acheteur en erreur si l'utilisation de cette mention est manifestement incompatible avec les résidus précités en raison de leur taux mesuré dans la confiture litigieuse.
62.Ce double critère rejoint les deux hypothèses de tromperie du consommateur que nous avons identifiées précédemmentVoir le point 51 des présentes conclusions.
.Sur le caractère manifestement incompatible de la mention purement naturelle avec la présence de traces de résidus de plomb, de cadmium et de pesticides dans la confiture litigieuse
63.Le plomb et le cadmium peuvent être décrits comme des contaminants au sens des dispositions du règlement (CEE) n° 315/93 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentairesRèglement du Conseil, du 8 février 1993 (JO L 37, p. 1).
. Il s'agit de substance[s] qui n[e sont] pas intentionnellement ajoutée[s] à la denrée alimentaire, mais qui [sont] cependant présente [s] dans celle-ci comme un résidu de la production... ou à la suite de la contamination par l'environnement Article 1er, paragraphe 1, second alinéa, du règlement n° 315/93.
.64.Le plomb et le cadmium constituent des métaux lourds que l'on trouve dans l'air ainsi qu'à la surface de la terre en raison de la pollution de l'environnementLa terre contient également du plomb et du cadmium à l'état naturel sous la forme de sels.
.65.Au demeurant, plusieurs textes de droit communautaire attestent de la présence de ces deux substances dans notre milieu naturel.S'agissant du plomb, la directive 82/884/CEEDirective du Conseil, du 3 décembre 1982, concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère (JO L 378, p. 15).
, par exemple, indique que l'utilisation du plomb conduit actuellement à la pollution saturnine de nombreux milieux de l'environnementDeuxième considérant de la directive 82/884 (souligné par nous).
. Dans cette directive, le Conseil a fix[é] une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère en vue de contribuer spécifiquement à la protection des êtres humains contre les effets du plomb dans l'environnementArticle 1er, paragraphe 1, de la directive 82/884 (souligné par nous).
.
Un autre exemple nous est donné par la directive 1999/30/CE du Conseil, du 22 avril 1999Directive relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans ľair ambiant (JO L 163, p. 41).
. Tout comme la directive 82/884, cette réglementation a pour objectif d'établir des valeurs limites... pour les concentrations... de plomb dans l'air ambiant...Article 1er, premier tiret, de la directive 1999/30 (souligné par nous).
.
Par ailleurs, la directive 80/778/CEEDirective du Conseil, du 15 juillet 1980, relative á la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 229, p. 11).
indique que le milieu aquatique est également susceptible de contenir une telle substance. En effet, les dispositions de cette législation révèlent que les eaux destinées à la consommation humaine, qu'elles soient livrées à la consommation ou utilisées dans les entreprises alimentaires, présentent généralement certaines teneurs en plombVoir, en particulier, les articles 2 et 3 ainsi que l'annexe I, D, point 51, de la directive 80/778.
.
En ce qui concerne le cadmium, nous avons relevé plusieurs textes communautaires qui permettent d'attester de la présence de cette substance dans le milieu aquatique.
Ainsi, le préambule de la directive 83/513/CEEDirective du Conseil, du 26 septembre 1983, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium (JO L 291, p. 1).
expose:
que, puisque la pollution due aux rejets de cadmium dans les eaux est provoquée par un grand nombre d'industries, il est nécessaire de fixer des valeurs limites spécifiques en fonction du type d'industrie et de fixer des objectifs de qualité pour le milieu aquatique dans lequel du cadmium est rejeté par ces industriesQuatrième considérant de la directive 83/513 (souligné par nous).
.
Dans cette directive, le Conseil a établi les valeurs limites des normes d'émission du cadmium pour les rejets provenant d[e certains] établissements industriels... Article 1er, paragraphes premier tiret, de la directive 83/513.
et a fixé les objectifs de qualité en ce qui concerne le cadmium pour le milieu aquatique Article 1er, paragraphe 1, deuxième tiret, de la directive 83/513 (souligné par nous).
.
En outre, les dispositions de la directive 80/778, confirment que les eaux destinées à la consommation humaine, qu'elles soient livrées à la consommation ou utilisées dans les entreprises alimentaires, sont également susceptibles de présenter certaines teneurs en cadmiumVoir, en particulier, les articles 2 et 3 ainsi que l'annexe I, D, point 46, de la directive 80/778.
.
66.Il résulte de l'ensemble de ces directives qu'un nombre considérable d'industries rejettent ou ont rejeté du plomb et du cadmium dans l'environnement. Pour regrettable qu'elle puisse être, la présence de ces deux substances dans notre milieu naturel constitue donc une réalitéA cet égard, la pollution de l'air ambiant par le plomb n'est Pas réellement surprenante. On se souviendra, en effet, que industrie automobile a longtemps rejeté cette substance dans l'atmosphère à l'époque où le carburant utilisé par les véhicules n'était pas encore sans plomb.
.67.Or, dans la mesure où les fruits de jardin sont — par définition — cultivés dans un tel environnement, ils sont inévitablementexposés aux agents polluants qui l'affectent. Dans ces conditions, il n'est pas exceptionnel de trouver des traces de résidus de plomb et de cadmium sur des fraises de jardin cultivées de manière naturelle.
68.Nous retiendrons donc que la mention purement naturelle n'est pas a priori incompatible avec la présence des résidus précités dans la confiture litigieuse.69.En ce qui concerne les pesticides, il convient de se référer à la directive 90/642/CEE, du 27 novembre 1990Directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (JO L 350, p. 71), telle que modifiée en dernier lieu par fa directive 1999/71/CE de la Commission, du 14 juillet 1999, modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil (JO L 194, p. 36, ci-après la directive 90/642.).
. En effet, le préambule de ce texte offre un aperçu assez pertinent des raisons qui conduisent à l'utilisation de pesticides. Il indique:considérant que la production végétale occupe une place très importante dans la Communauté;
considérant que le rendement de cette production est constamment affecté par des organismes nuisibles et des mauvaises herbes
considérant que la protection des végétaux et des produits végétaux contre les effets de ces organismes est indispensable, non seulement pour éviter une diminution du rendement ou un préjudice aux produits récoltés, mais aussi pour accroître la productivité de l'agriculture;
considérant que l'utilisation de pesticides chimiques constitue un des moyens les plus importants pour protéger les végétaux et les produits végétaux des effets des organismes nuisibles; qu'il est cependant souhaitable de fixer les teneurs maximales obligatoires à un niveau aussi bas que le justifient les bonnes pratiques agricolesPremier à quatrième considérants de la directive 90/642 (souligné par nous).
.
70.Il résulte de ce texte que l'utilisation de pesticides constitue l'un des moyens les plus courants pour combattre la présence d'organismes nuisibles sur les produits végétaux et agricolesVotre Cour a, d'ailleurs, constaté à plusieurs reprises que les pesticides sont des substances... nécessaires à l'agriculture... (arrêts du 19 septembre 1984, Heijn, 94/83, Rec. p. 3263, point 15, et du 13 mars 1986, Mirepoix, 54/85, Rec. p. 1067, point 14).
. D'ailleurs, les pesticides ne sont pas uniquement utilisés sur le plan industriel ou pour les cultures de grande envergure. En effet, les particuliers qui possèdent des plantes d'intérieur ou qui cultivent des fruits et légumes dans un jardin privatif sont également amenés à recourir à ce type de substances en vue de protéger leurs végétaux.71.Dès lors, la circonstance que des fraises de jardin soient cultivées de manière naturelle ne paraît pas de nature à exclure la présence de résidus de pesticides sur les fruits. Il est vrai que, pour les produits biologiques, le règlement n° 2092/91 a édicté des dispositions qui impliqu[ent] des restrictions importantes en ce qui concerne l'utilisation de fertilisants ou de pesticides... [ayant] pour résultat la présence de résidus...Neuvième considérant du règlement n° 2092/91.
. Toutefois, nous avons déjà constaté que la confiture Darbo ne constituait pas un produit biologique au sens du règlement précité et qu'elle ne portait aucune indication laissant croire qu'elle avait été obtenue d'une manière biologiqueVoir les points 45 à 47 des présentes conclusions.
.72.Dans ces conditions, la mention purement naturelle ne nous paraît pas a priori incompatible avec la présence de traces de résidus de pesticides dans la confiture litigieuse.Sur le caractère manifestement incompatible de la mention purement naturelle avec le taux des résidus de plomb, de cadmium et de pesticides mesuré dans la confiture litigieuse
73.Il nous reste cependant à examiner les teneurs en résidus de plomb, de cadmium et de pesticides mesurées dans la confiture litigieuse. En effet, la mention purement naturelle pourrait néanmoins être de nature à tromper le consommateur si la denrée alimentaire devait présenter un taux particulièrement élevé de résidus de substances toxiques ou polluantes plus forte raison, la mention purement naturelle serait de nature à induire l'acheteur en erreur si, en raison du taux particulièrement élevé des résidus litigieux, la denrée alimentaire devait présenter un risque pour la santé du consommateur.
.74.A cet effet, il convient de comparer les teneurs indiquées par le juge de renvoi aux teneurs maximales fixées par le droit communautaire.75.En ce qui concerne le plomb et le cadmium, nous n'avons relevé aucun texte spécifique qui régit la présence de ces deux substances dans les fruits. Toutefois, la Commission a soumis à votre Cour des pièces qui révèlent que plusieurs études internationales et communautaires sont menées dans ce domaine.Ainsi, en décembre 1998, la commission du Codex alimentarius de la FAO [Food and Agriculture Organization (of the United Nations)] et de l'Organisation mondiale de la santéIl convient de souligner que votre Cour se réfère régulièrement aux travaux de la commission du Codex alimentarius de la FAO et de l'Organisation mondiale de la santé: voir, par exemple, les arrêts du 12 mars 1987, Commission/Allemagne, dit Loi de pureté pour la bière (178/84, Rec. p. 1227, point 44); du 13 décembre 1990, Bellon (C-42/90, Rec. p. I-4863, point 14), et du 4 juin 1992, Debus (C-13/91 et C-113/91, Rec. p. I-3617, point 17).
a adopté des documents recommandant l'adoption de limites internationales pour le plomb et le cadmium dans certains aliments. S'agissant des fruits, elle a proposé de retenir un seuil de 0,3 mg/kg pour les résidus de plomb et un seuil de 0,01 mg/kg pour les résidus de cadmiumAnnexe 1 des observations de la Commission (p. 8 et 5).
.
Par ailleurs, la direction générale industrie (DG III) de la Commission a procédé à un examen des législations des États membres fixant des teneurs maximales pour le plomb et le cadmium dans les denrées alimentaires. En février 1995, elle a établi un document intitulé Compilation des tolérances pour les contaminants dans les denrées alimentaires dans la législation des États membres Annexe 2 des observations de la Commission.
. Il résulte de ce document que, pour les fruits et légumes, les États membres admettent des teneurs en plomb qui varient de 0,1 mg/kg à 0,5 mg/kg et des teneurs en cadmium qui se situent entre 0,02 mg/kg et 0,2 mg/kg. En outre, il apparaît que la législation allemande tolère, dans la plupart des fruits, un taux de 0,5 mg/kg de plomb et un taux de 0,2 mg/kg de cadmium.
76.Or, dans sa question préjudicielle, l'Oberlandesgericht Köln indique que la confiture Darbo contient les traces suivantes: < 0,01 mg/kg de plomb et 0,008 mg/kg de cadmium.77.Il en résulte que les résidus mesurés dans la confiture litigieuse sont nettement inférieurs à l'ensemble des valeurs nationales et internationales précédemment citées. En effet, le produit litigieux présente une teneur en plomb qui est 30 fois inférieure à la teneur recommandée — par exemple — par la commission du Codex alimentarius de la FAO et de l'Organisation mondiale de la santé. En outre, sa teneur en cadmium est 25 fois inférieure à la valeur maximale autorisée — pour prendre un autre exemple — par la législation allemande.78.En ce qui concerne les pesticides, il convient de se référer aux dispositions de la directive 90/642, du 27 novembre 1990. En effet, dans ce texte, le Conseil a expressément édicté les teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumesAinsi qu'il ressort du titre même de la directive 90/642.
.Il ressort de l'annexe II de la directive 90/642 que la teneur maximale pour les résidus présents dans les fraises (autres que les fraises des bois) est fixée à 5 mg/kg tant pour le procymidone que pour le vinclozolineEn ce qui concerne le vinclozoline, voir l'annexe II, point 1, sous v), de la directive 90/642, telle que modifiée par l'article 2 de la directive 93/58/CEE du Conseil, du 29 juin 1993, modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE ainsi que l'annexe de la directive 90/642/CEE (JO L 211, p. 6). En ce qui concerne le procymidone, voir l'annexe II, point 1, sous v), b), de la directive 90/642, telle que modifiée par Particle 3 de la directive 98/82/CE de la Commission, du 27 octobre 1998, modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil (JO L 290, p. 25).
.
79.Or, dans sa question préjudicielle, le juge de renvoi indique que la confiture Darbo contient les traces suivantes: 0,016 mg/kg de procymidone et 0,005 mg/kg de vinclozoline.80.Il en résulte que les quantités de pesticides mesurées dans la confiture litigieuse sont particulièrement faibles par rapport aux valeurs admises par le droit communautaireÀ telle enseigne que la Commission a qualifié ces quantités d'étonnamment faibles (p. 11 de la traduction en français de ses observations).
. En effet, la teneur en procymidone est plus de 300 fois inférieure à la teneur maximale autorisée par la directive 90/642. En outre, la teneur en vinclozoline est 1000 fois inférieure à la valeur maximale communautaire.81.Dans ces conditions, nous pensons que la mention purement naturelle ne saurait être de nature à induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques de la confiture litigieuse et, notamment, sur ses qualités, sa composition ou son mode de fabrication. En particulier, il n'est nullement établi que, en raison des traces de résidus de plomb, de cadmium et de pesticides relevées dans la confiture Darbo, cette dernière ne puisse plus être qualifiée de naturelle ou porter la mention purement naturelle.De plus, il convient de souligner que, compte tenu du niveau particulièrement faible des résidus précités par rapport aux valeurs admises par les autorités compétentes (nationales, communautaires ou internationales), la circonstance que l'acheteur ne soit pas informé de la présence desdits résidus par l'étiquetage du produit ne saurait constituer une tromperie du consommateur au sens des dispositions de la directive 79/112.
82.En conséquence, nous proposons à votre Cour de répondre à l'Oberlandesge-richt Köln que l'utilisation de la mention purement naturelle pour désigner une confiture de fraises qui contient du gélifiant pectine ainsi que des traces de résidus de plomb, de cadmium et de pesticides dans les teneurs indiquées par l'ordonnance de renvoi n'est pas de nature à induire l'acheteur en erreur sur les caractéristiques de la denrée alimentaire au sens de l'article 2, paragraphe 1, sous a), i), de la directive 79/112.