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DÉCISION DU CONSEIL

du 30 mars 2004

relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité-et-Tobago, la République d'Ouganda, la République de Zambie et la République du Zimbabwe concernant l'adhésion de la République du Mozambique au protocole no 3 sur le sucre ACP de l'annexe V à l'accord de partenariat ACP-CE

(2004/804/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, première phrase,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1)

La déclaration commune du protocole no 3 sur le sucre ACP de l'annexe V à l'accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, ci-après dénommé «accord ACP-CE» (1), dispose qu'est examinée toute demande émanant d'un État d'Afrique, des Caraïbes ou du Pacifique (ACP) qui est partie contractante à la convention mais ne figure pas spécifiquement dans le protocole no 3 et souhaite participer aux dispositions dudit protocole.

(2)	La République du Mozambique est un État ACP, partie contractante à l'accord de partenariat ACP-CE, qui a demandé à participer aux dispositions dudit protocole.

(3)	Par lettre du 20 octobre 2003, les États ACP ont marqué leur accord à l'adhésion de la République du Mozambique audit protocole.

(4)	Après examen de la demande de la république du Mozambique stipulant que ce pays est un exportateur net de sucre et qu'il peut exporter du sucre de façon permanente, il convient de proposer l'adhésion de la République du Mozambique audit protocole.

DÉCIDE:

Article premier

L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité-et-Tobago, la République d'Ouganda, la République de Zambie et la République du Zimbabwe concernant l'adhésion de la République de Mozambique au protocole no 3 sur le sucre ACP de l'annexe V à l'accord de partenariat ACP-CE est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord sous forme d'échange de lettres à l'effet d'engager la Communauté.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 30 mars 2004.

Par le Conseil

Le président

M. McDOWELL

(1) JO L 317 du 15.12.2000, p. 269.

ACCORD

sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité-et-Tobago, la République d'Ouganda, la République de Zambie et la République du Zimbabwe concernant l'adhésion de la République du Mozambique au protocole no 3 sur le sucre ACP de l'annexe V à l'accord de partenariat ACP-CE

A. Lettre no 1

Bruxelles, le 16 septembre 2004

Monsieur,

Les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) visés dans le protocole no 3 sur le sucre ACP de l'annexe V de l'accord de partenariat ACP-CE, la République du Mozambique et la Communauté européenne sont convenus de ce qui suit.

La République du Mozambique est inscrite à l'article 3, paragraphe 1, dudit protocole avec une quantité convenue de zéro tonne à compter du 1er juillet 2003.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-dessus et la Communauté européenne.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Por la Comunidad Europea

For Det Europæiske Fællesskab

Für die Europäische Gemeinschaft

Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα

For the European Community

Pour la Communauté européenne

Per la Comunità europea

Voor de Europese Gemeenschap

Pela Comunidade Europeia

Euroopan yhteisön puolesta

På Europeiska gemenskapens vägnar

B. Lettre no 2

Bruxelles, le 16 septembre 2004

Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:

«Les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) visés dans le protocole no 3 sur le sucre ACP de l'annexe V de l'accord de partenariat ACP-CE, la République du Mozambique et la Communauté européenne sont convenus de ce qui suit.

La République du Mozambique est inscrite à l'article 3, paragraphe 1, dudit protocole avec une quantité convenue de zéro tonne à compter du 1er juillet 2003.

J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord des gouvernements des États ACP visés dans votre lettre sur le contenu de celle-ci.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Pour les gouvernements des États ACP visés dans le protocole no 3 et de la République du Mozambique

For the Government of Barbados