02013R0413 — FR — 02.01.2018 — 002.001
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 413/2013 DE LA COMMISSION du 6 mai 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu’additif alimentaire à utiliser dans l’eau destinée à l’abreuvement des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement, des poules pondeuses et des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: ►M1 Danstar Ferment AG ◄ ) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 125 du 7.5.2013, p. 1) |
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Journal officiel |
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n° |
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2260 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2016 |
L 342 |
14 |
16.12.2016 |
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2299 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2017 |
L 329 |
33 |
13.12.2017 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 413/2013 DE LA COMMISSION
du 6 mai 2013
concernant l’autorisation d’une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu’additif alimentaire à utiliser dans l’eau destinée à l’abreuvement des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement, des poules pondeuses et des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: ►M1 Danstar Ferment AG ◄ )
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
La préparation mentionnée dans l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
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Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
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UFC/l d'eau destinée à l'abreuvement |
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Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale |
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4d1712 |
Lallemand SAS |
Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M |
Composition de l'additif Préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d'additif Caractérisation de la substance active Cellules viables de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5 M Méthodes d'analyse (1) Dénombrement: étalement sur lame sur gélose MRS (EN 15786:2009) Détermination: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP) |
Porcelets (sevrés) Poules pondeuses |
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5 × 108 |
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1. Dans le mode d'emploi de l'additif, les conditions de stockage ainsi que la stabilité au traitement thermique et dans l'eau destinée à l'abreuvement sont indiquées. 2. Pour les porcelets (sevrés) pesant jusqu'à 35 kg. 3. Mesures de sécurité: port d'une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation. 4. L'additif doit être mélangé à d'autres additifs destinés à l'alimentation animale ou à d'autres matières premières entrant dans la composition des aliments pour animaux pour que sa dispersion dans l'eau destinée à l'abreuvement soit homogène. |
27.5.2023 |
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(1) La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports |
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