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13.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 206/13 |
Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté
Abrogation des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/C 206/07
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État membre |
Italie |
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Liaisons concernées |
Pantelleria–Trapani et retour Pantelleria–Palerme et retour Lampedusa–Catane et retour Lampedusa–Palerme et retour |
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Date initiale de l'entrée en vigueur des obligations de service public |
25 mars 2012 |
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Date d'abrogation |
20 mai 2012 |
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Adresse à laquelle le texte et toute information et/ou tout document se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus |
Texte de référence JO C 18 du 21.1.2012, p. 11. Pour plus d'informations, prendre contact avec:
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