13.7.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 206/13


Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Abrogation des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 206/07

État membre

Italie

Liaisons concernées

Pantelleria–Trapani et retour

Pantelleria–Palerme et retour

Lampedusa–Catane et retour

Lampedusa–Palerme et retour

Date initiale de l'entrée en vigueur des obligations de service public

25 mars 2012

Date d'abrogation

20 mai 2012

Adresse à laquelle le texte et toute information et/ou tout document se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus

Texte de référence JO C 18 du 21.1.2012, p. 11.

Pour plus d'informations, prendre contact avec:

Ente nazionale per l’aviazione civile (ENAC)

Direzione sviluppo trasporto aereo

Viale del Castro Pretorio 118

00185 Roma RM

ITALIA

Tél. +39 0644596564

Fax +39 0644596591

Courriel: osp@enac.gov.it

Internet: http://www.mit.gov.it

(http://www.mit.gov.it/mit/site.php?ρ=normativa&o=vd&id=1566&id_cat=&id_dett=0)

http://www.enac.gov.it