(1)

Les contreparties financières sont certes soumises aux seuils applicables aux positions non compensées sur les produits dérivés de gré à gré (ci-après les «seuils non compensés»), mais il convient, afin de garantir une couverture prudente des contreparties financières soumises à l’obligation de compensation conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) no 648/2012, de fixer les seuils de compensation applicables aux positions agrégées sur les produits dérivés de gré à gré («seuils agrégés») auxquels ces contreparties sont également soumises. L’objectif de ces seuils agrégés étant d’éviter d’exclure du champ d’application de l’obligation de compensation les contreparties financières qui détiennent d’importants portefeuilles compensés tout en restant sous les seuils non compensés, ils ne devraient s’appliquer qu’aux catégories d’actifs qui sont soumises à cette obligation de compensation, à savoir les dérivés de taux d’intérêt de gré à gré et les dérivés de crédit de gré à gré. Cela garantirait qu’un éventail approprié de contreparties financières soit effectivement soumis à l’obligation de compensation.

(2)

Les modifications apportées par le règlement (UE) 2024/2987 du Parlement européen et du Conseil (2) à la méthode de calcul visée à l’article 4 bis, paragraphe 3, et à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012 imposent un calibrage des seuils non compensés applicables aux positions détenues par des contreparties tant financières que non financières. Ces seuils devraient être calibrés séparément pour les dérivés de taux d’intérêt, les dérivés de crédit, les dérivés sur actions, les dérivés de change, les dérivés sur matières premières et les dérivés sur quotas d’émission afin de garantir une couverture prudente des contreparties financières et non financières soumises à l’obligation de compensation. En outre, leur calibrage devrait être fondé sur des éléments tels que l’importance systémique de la somme des positions nettes et de la somme des expositions nettes de ces contreparties.

(3)

L’AEMF a reconnu la différence entre la nouvelle méthode (sur laquelle les simulations ont été fondées) introduite par les modifications apportées à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/2987, qui ne prend en compte que les positions sur dérivés de gré à gré non compensées, et la méthode précédente, qui tenait compte des positions sur dérivés de gré à gré tant compensées que non compensées. En ce qui concerne le niveau effectif des seuils non compensés, l’AEMF a estimé qu’à défaut de seuils précédents, la population de contreparties et la valeur notionnelle actuellement couvertes devraient servir de base pour le calibrage des seuils non compensés. Sur cette base, l’AEMF a réalisé, pour chacune des cinq catégories d’actifs concernées, des simulations montrant comment la couverture de l’obligation de compensation varierait en fonction du niveau du seuil sélectionné. Il convient de fixer les seuils non compensés sur la base de ces constatations.

(4)

Afin de garantir le réexamen en temps utile des seuils de compensation, tout en préservant un degré suffisant de flexibilité et en limitant la charge administrative, les mécanismes déclenchant le réexamen des valeurs des seuils de compensation visés à l’article 10, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) no 648/2012 devraient inclure le suivi, de manière continue, des indicateurs utilisés pour suivre l’évolution des marchés dans l’exercice des tâches confiées à l’AEMF en vertu de l’article 32 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (3).

(5)

Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) no 149/2013 de la Commission (4) en conséquence.

(6)

Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission européenne par l’AEMF.

(7)

L’AEMF a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques de réglementation sur lesquelles se fonde le présent règlement, analysé ses coûts et ses avantages potentiels et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010,

1)

L’article 11 est remplacé par le texte suivant:

2)

Les articles 11 bis et 11 ter suivants sont insérés au chapitre VII: