1978L0764 — FR — 01.01.2007 — 011.001


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►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 25 juillet 1978

concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

(78/764/CEE

(JO L 255, 18.9.1978, p.1)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  No

page

date

►M1

DIRECTIVE DU CONSEIL 82/890/CEE du 17 décembre 1982

  L 378

45

31.12.1982

►M2

DIRECTIVE DE LA COMMISSION 83/190/CEE du 28 mars 1983

  L 109

13

26.4.1983

►M3

DIRECTIVE DU CONSEIL 87/354/CEE du 25 juin 1987

  L 192

43

11.7.1987

►M4

DIRECTIVE DE LA COMMISSION 88/465/CEE du 30 juin 1988

  L 228

31

17.8.1988

►M5

DIRECTIVE 97/54/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 septembre 1997

  L 277

24

10.10.1997

►M6

DIRECTIVE 1999/57/CE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 7 juin 1999

  L 148

35

15.6.1999

►M7

DIRECTIVE 2006/96/CE DU CONSEIL du 20 novembre 2006

  L 363

81

20.12.2006


Modifié par:

 A1

Acte d'adhésion de la Grèce

  L 291

17

19.11.1979

►A2

Act of Accession of Spain and Portugal

  L 302

23

15.11.1985

 A3

Acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède

  C 241

21

29.8.1994

 

(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil)

  L 001

1

..

►A4

Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

  L 236

33

23.9.2003




▼B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 25 juillet 1978

concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

(78/764/CEE



LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée ( 1 ),

vu l'avis du Comité économique et social ( 2 ),

considérant que les prescriptions techniques, auxquelles doivent satisfaire les tracteurs en vertu des législations nationales, concernent, entre autres, le siège du conducteur;

considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre; qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en œuvre, pour chaque type de tracteur, de la procédure de réception CEE qui fait l'objet de la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ( 3 );

considérant qu'une réglementation portant sur les sièges du conducteur comporte des prescriptions concernant non seulement leur installation sur les tracteurs, mais également la construction de ces sièges; que, par une procédure d'homologation harmonisée, chaque État membre est à même de constater le respect des prescriptions communes de construction et d'essais et d'informer les autres États membres de la constatation faite par l'envoi d'une copie de la fiche d'homologation établie pour chaque type de siège de conducteur; que l'apposition d'une marque d'homologation CEE sur tous les sièges de conducteur fabriqués conformément au type homologué rend inutile un contrôle technique de ces sièges de conducteur dans les autres États membres,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:



Article premier

1.  Chaque État membre homologue tout type de siège du conducteur conforme aux prescriptions de construction et d'essais prévues aux annexes I et II.

2.  L'État membre qui a procédé à l'homologation CEE prend les mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire, la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en collaboration avec les autorités compétentes des autres États membres. Cette surveillance se limite à des sondages.

Article 2

Les États membres attribuent au fabricant d'un siège, ou à son mandataire, une marque d'homologation CEE conforme au modèle établi à l'annexe II point 3.5 pour chaque type de siège du conducteur qu'ils homologuent en vertu de l'article 1er.

Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher l'utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les sièges du conducteur, dont le type a été homologué en vertu de l'article 1er, et d'autres dispositifs.

Article 3

1.  Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des sièges du conducteur pour des motifs concernant leur construction, pour autant que ceux-ci portent la marque d'homologation CEE.

2.  Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché de sièges du conducteur portant la marque d'homologation CEE qui, de façon systématique, ne sont pas conformes au type homologué.

Cet État informe immédiatement les autres États membres et la Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.

Article 4

Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des autres États membres, dans un délai d'un mois, copie des fiches d'homologation, dont le modèle figure à l'annexe III, établies pour chaque type de siège du conducteur qu'elles homologuent ou refusent d'homologuer.

Article 5

1.  Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate que plusieurs sièges du conducteur portant la même marque d'homologation CEE ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type homologué soit assurée. Les autorités compétentes de cet État avisent celles des autres États membres des mesures prises qui peuvent s'étendre, lorsqu'il s'agit d'une non-conformité grave et répétée, jusqu'au retrait de l'homologation CEE. Lesdites autorités prennent les mêmes dispositions si elles sont informées par les autorités compétentes d'un autre État membre de l'existence d'un tel défaut de conformité.

2.  Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuellement dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEE accordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.

Article 6

Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction de mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu des dispositions adoptées en exécution de la présente directive, est motivée de façon précise. Elle est notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recours ouvertes par la législation en vigueur dans les États membres et des délais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.

Article 7

Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception de portée nationale d'un tracteur pour des motifs concernant le siège du conducteur si ce siège porte la marque d'homologation CEE et s'il est installé conformément aux prescriptions de l'annexe IV.

Article 8

Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usage de tracteurs pour des motifs concernant le siège du conducteur si ce siège porte la marque d'homologation CEE et s'il est installée conformément aux prescriptions de l'annexe IV.

Article 9

1.  Au sens de la présente directive, on entend par tracteur agricole ou forestier tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière. Il peut être aménagé pour transporter une charge et des convoyeurs.

▼M1

2.  La présente directive ne s'applique qu'aux tracteurs définis au paragraphe 1, montés sur pneumatiques, ayant au moins deux essieux et une vitesse maximale par construction comprise entre 6 et ►M5  40 kilomètres par heure ◄ .

▼B

Article 10

Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique les dispositions des annexes de la présente directive sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive 74/150/CEE.

Article 11

1.  Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notification et en informent immédiatement la Commission.

2.  Les États membres veillent à communiquer à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 12

Les États membres sont destinataires de la présente directive.




ANNEXE I

DÉFINITIONS

1.   Siège du conducteur

Par «siège du conducteur» on entend le siège offrant de la place à une seule personne et destiné au conducteur lorsque celui-ci conduit le tracteur.

2.   Assise du siège

Par «assise du siège» on entend la surface presque horizontale du siège permettant la position assise du conducteur.

3.   Dossier du siège

Par «dossier du siège» on entend la surface presque verticale du siège servant d'appui au dos du conducteur.

4.   Maintiens latéraux du siège

Par «maintiens latéraux du siège» on entend les dispositifs ou formes de l'assise évitant le glissement latéral du conducteur.

4.1.   Accoudoirs du siège

Par «accoudoirs du siège» on entend les dispositifs de support des bras du conducteur assis, placés sur les deux côtés du siège.

5.   Point de référence du siège (S)

Par «point de référence du siège (S)» on entend le point d'intersection situé dans le plan médian longitudinal du siège entre le plan tangentiel au bas du dossier rembourré et un plan horizontal. Ce plan horizontal coupe la surface inférieure du panneau d'assise du siège, 150 mm en avant du point de référence du siège (S) (voir appendice 1 de l'annexe II).

6.   Profondeur de l'assise du siège

Par «profondeur de l'assise du siège» on entend la distance horizontale entre le point de référence du siège (S) et le bord avant de l'assise.

7.   Largeur de l'assise du siège

Par «largeur de l'assise du siège» on entend la distance horizontale entre les bords extérieurs de l'assise, mesurés dans un plan perpendiculaire au plan médian du siège.

8.   Champ de réglage de charge

Par «champ de réglage de charge» on entend le domaine situé entre les deux charges qui correspondent aux positions moyennes des courbes caractéristiques du système de suspension établies pour le conducteur le plus lourd et pour le conducteur le plus léger.

▼M2

9.   Course du système de suspension

Par «course du système de suspension», on entend la distance verticale entre la position supérieure et la position prise à un moment donné d'un point situé sur l'assise du siège dans le plan médian longitudinal à 200 millimètres à l'avant du point de référence du siège.

10.   Mouvement vibratoire

Par «mouvement vibratoire», on entend le mouvement ascendant et descendant du siège du conducteur.

▼B

11.   Accélération du mouvement vibratoire (a)

Par «accélération du mouvement vibratoire (a)» on entend la dérivée seconde de l'amplitude du mouvement vibratoire en fonction du temps.

12.   Valeur efficace de l'accélération (aeff)

Par «valeur efficace de l'accélération (aeff)» on entend la racine carrée de la moyenne dans le temps du carré des accélérations.

▼M2 —————

▼B

►M2  13. ◄    Accélération vibratoire pondérée (aw)

Par «accélération vibratoire pondérée (aw) on entend l'accélération vibratoire pondérée mesurée à l'aide d'un filtre de pondération conforme aux prescriptions du point 2.5.3.3.5.2 de l'annexe II.

▼M2

awS = valeur efficace de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire mesurée sur le siège lors d'un essai au banc ou sur piste normalisée

awB = valeur efficace de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire mesurée au niveau de la fixation du siège lors d'un essai au banc

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= valeur de référence de la valeur efficace de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire mesurée au niveau de la fixation du siège

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= valeur corrigée de la valeur efficace de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire mesurée sur le siège lors d'un essai au banc

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= valeur efficace de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire mesurée au niveau de la fixation du siège lors d'un essai sur piste normalisée.

▼M2

14.   Transmissibilité globale

Par «transmissibilité globale», on entend le rapport entre l'accélération vibratoire pondérée mesurée sur le siège du conducteur et celle mesurée sur le dispositif de fixation du siège conformément au point 2.5.3.3.2 de l'annexe II.

▼B

►M2  15. ◄    Classe de vibrations

Par «classe de vibrations» on entend la classe ou le groupe de tracteurs présentant les mêmes caractéristiques vibratoires.

▼M2

16.   Tracteur de catégorie A

Par «tracteur de catégorie A», on entend un tracteur qui peut être rangé dans une classe déterminée de vibrations en raison de caractéristiques de construction similaires.

▼M4

16.1.

Les caractéristiques de ces tracteurs sont les suivantes:

Nombre d'essieux: deux.

Suspension: essieu arrière sans suspension.

16.2.

Les tracteurs de catégorie A sont répartis en trois classes:

classe I : les tracteurs d'une masse à vide jusqu'à 3 600 kg;

classe II : les tracteurs d'une masse à vide de 3 600 à 6 500 kg;

classe III : les tracteurs d'une masse à vide de plus de 6 500 kg.

▼M2 —————

▼M2

17.   Tracteur de catégorie B

Par «tracteur de catégorie B», on entend un tracteur qui ne peut être rangé dans aucune classe de la catégorie A.

▼B

►M2  18. ◄    Sièges de même type

Par «sièges de même type» on entend les sièges ne présentant pas entre eux des différences essentielles. Les seuls points sur lesquels des différences peuvent exister sont les suivants:

►M2  18.1. ◄

Dimensions;

►M2  18.2. ◄

Position et inclinaison du dossier;

►M2  18.3. ◄

Inclinaison de l'assise;

►M2  18.4. ◄

Réglage longitudinal et vertical.




ANNEXE II

PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA CONSTRUCTION ET AUX ESSAIS — CONDITIONS D'HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE

1.   PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

1.1.

Le siège doit être construit de façon à assurer au conducteur une position confortable pour la conduite et la commande du tracteur et de façon à préserver, autant que possible, la santé et la sécurité du conducteur.

1.2.

Le siège doit être réglable en longueur et en hauteur sans l'aide d'un outil.

1.3.

Le siège doit être construit de façon à limiter les secousses et les vibrations. À cette fin, il doit être bien suspendu, ses vibrations doivent être amorties et il doit assurer un appui dorsal et un maintien latéral suffisant.

Le maintien latéral est considéré comme suffisant lorsque le siège est construit de façon à éviter le glissement du corps du conducteur assis.

▼M2

1.3.1.

Le siège doit être adaptable à des personnes de masses différentes. Si, pour répondre à cette prescription, il est nécessaire de prévoir un réglage, celui-ci doit pouvoir se faire sans l'aide d'un outil.

▼B

1.4.

L'assise, le dossier, les maintiens latéraux et, s'ils existent, les accoudoirs amovibles, rabattables ou fixes doivent être rembourrés.

1.5.

Le point de référence du siège (S) doit être déterminé conformément aux dispositions reprises à l'appendice 1 de l'annexe II.

1.6.

Sauf dispositions contraires, les mesures et tolérances doivent respecter les dispositions suivantes:

1.6.1.

Les mesures indiquées doivent être exprimées en unités de mesure entières et éventuellement arrondies à l'unité de mesure la plus proche;

1.6.2.

pour le relevé des mesures, les instruments utilisés doivent permettre d'arrondir la valeur de mesure à l'unité la plus proche. Les instruments choisis doivent permettre d'obtenir les mesures avec les tolérances suivantes:



pour les mesures de longueur:

± 0,5 %,

pour les mesures d'angles:

± 1°,

pour la mesure de la masse du tracteur:

± 20 kg,

pour la mesure de la pression des pneus:

►M2  ± 0,1 bar ◄ ;

1.6.3.

pour l'ensemble des données relatives aux dimensions une tolérance de ± 5 % est admise.

1.7.

Le siège doit être soumis dans l'ordre indiqué ci-après aux essais suivants qui doivent être exécutés sur un même siège:

▼M2

1.7.1.

Détermination des courbes caractéristiques du système de suspension et du champ de réglage à la masse du conducteur.

1.7.2.

Détermination de la stabilité latérale.

1.7.3.

Détermination des caractéristiques de vibration dans un plan vertical.

▼M2

1.7.4.

Détermination des caractéristiques d'atténuation dans le domaine de résonance.

▼B

1.8.

Si le siège est construit de telle sorte qu'il puisse pivoter autour d'un axe vertical, les essais sont effectués sur le siège orienté vers l'avant et verrouillé en position parallèle au plan longitudinal médian du tracteur.

1.9.

Le siège soumis aux essais précités doit, en ce qui concerne sa fabrication et son équipement, présenter les mêmes caractéristiques que les sièges de série.

1.10.

Avant l'exécution des essais, le siège doit être rodé par le fabricant.

1.11.

Le laboratoire établit un protocole d'essai confirmant que le siège a été soumis à tous les essais prévus sans subir de dommage et indiquant les caractéristiques vibratoires détaillées de ce siège.

1.12.

Les sièges essayés pour les tracteurs de la classe I ne conviennent qu'aux tracteurs de cette classe, tandis que les sièges essayés pour les tracteurs de la classe II conviennent pour les tracteurs des classes I et II ►M4  et les sièges essayés pour les tracteurs de la classe III conviennent pour les tracteurs des classes II et III ◄ .

2.   PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

2.1.   Dimensions de l'assise

2.1.1.

La profondeur de l'assise, mesurée à 150 mm parallèlement au plan longitudinal médian du siège, doit être de 400 ± 50 mm (voir figure ci-après).

2.1.2.

La largeur de l'assise, mesurée dans un plan perpendiculaire au plan médian du siège à 150 mm devant le point de référence du siège (S) et à 80 mm au maximum au-dessus de ce même point, doit être au minimum de 450 mm (voir figure ci-après).

2.1.3.

La profondeur et la largeur de l'assise des sièges destinés aux tracteurs dont la voie minimale des roues arrière est ≤ 1 150 mm peuvent être réduites jusqu'à 300 mm pour la profondeur et jusqu'à 400 mm pour la largeur si la construction du tracteur ne permet pas de respecter les prescriptions des points 2.1.1 et 2.1.2.

2.2.   Position et inclinaison du dossier

2.2.1.

Le bord supérieur du dossier du siège doit se situer à 260 mm au minimum au-dessus du point de référence du siège (S) (voir figure ci-après);

2.2.2.

L'inclinaison du dossier du siège doit être de 10° ± 5° (voir figure ci-après).

2.3.   Inclinaison de l'assise du siège

2.3.1.

L'inclinaison vers l'arrière (voir angle α dans la figure ci-après) de la surface du coussin chargée, mesurée avec le dispositif de chargement conformément à l'appendice 1, doit être de 3 à 12° par rapport à l'horizontale.

2.4.   Réglage du siège (voir figure ci-après)

2.4.1.

Le siège doit être réglable en longueur sur une distance minimale:

— de 150 mm en ce qui concerne les tracteurs dont la voie minimale des roues arrière est > 1 150 mm,

— de 60 mm en ce qui concerne les tracteurs dont la voie minimale des roues arrière est ≤ 1 150 mm.

2.4.2.

Le siège doit être réglable en hauteur sur une distance minimale:

— de 60 mm pour les tracteurs dont la voie minimale des roues arrière est > 1 150 mm,

— de 30 mm pour les tracteurs dont la voie minimale des roues arrière est ≤ 1 150 mm.

image

2.5.   Essais du siège

▼M2

2.5.1.   Détermination des courbes caractéristiques du système de suspension et du champ de réglage en fonction de la masse du conducteur

2.5.1.1.

Les courbes caractéristiques du système de suspension s'obtiennent sur la base d'un essai statique. L'ajustement du champ de réglage à la masse du conducteur se déduit des courbes caractéristiques du système de suspension. Ces déterminations sont inutiles lorsque le réglage ne peut pas se faire manuellement.

▼B

2.5.1.2.

Le siège est monté sur un banc d'essai ou sur un tracteur et une charge est appliquée, soit directement, soit à l'aide d'un dispositif spécial, de telle sorte que cette charge ne s'écarte pas de plus de 5 N de la charge nominale. ►M2  L'erreur de mesure de la course du système de suspension ne doit pas dépasser ± 1 millimètre. ◄ La charge doit être appliquée conformément à la méthode prévue à l'appendice 1 point 3 de la présente annexe.

▼M2

2.5.1.3.

Une courbe caractéristique complète de la déformation du système de suspension doit être établie de la charge nulle à la charge maximale et, inversement, de la charge maximale à la charge nulle. Les paliers de charge pour lesquels la course du système de suspension doit être mesurée ne doivent pas dépasser 100 N; huit points de mesure au moins doivent être relevés à des intervalles à peu près identiques de la course du système de suspension. Comme charge maximale, il convient de fixer, soit la limite à partir de laquelle on ne relève plus de modification de la course du système de suspension, soit la charge de 1 500 N. Après la pose et l'enlèvement de la charge, la course du système de suspension doit être mesurée à 200 millimètres en avant du point de référence du siège dans le plan médian longitudinal de l'assise du siège. Après la pose et l'enlèvement de la charge, il faut attendre que le siège atteigne sa position de repos.

2.5.1.4.

Dans le cas d'un siège muni d'une échelle de réglage, les courbes caractéristiques de la déformation du système de suspension sont établies pour une masse de 50 kg et pour une masse de 120 kg. Dans le cas d'un siège sans échelle de réglage et à butées de fin de course, les mesures se font pour la masse la plus élevée et pour la masse la plus faible. Dans le cas d'un siège sans échelle de réglage et sans butées de fin de course, le réglage s'effectue de telle sorte que

2.5.1.4.1.

à la limite inférieure, le siège revienne exactement en haut de course du système de suspension lorsque la charge est retirée;

2.5.1.4.2.

à la limite supérieure, la charge de 1 500 N fasse descendre le siège en bas de course du système de suspension.

▼M2 —————

▼B

2.5.1.5.

La position moyenne du système de suspension est celle que prend le siège lorsqu'il s'abaisse de la moitié de la course ►M2  complète ◄ du système de suspension.

2.5.1.6.

Pour la détermination de la charge ►M2  dans la position moyenne du système de suspension ◄ , il convient, les courbes caractéristiques du système de suspension étant généralement des boucles d'hystérésis, de tracer une ligne médiane dans la boucle d'hystérésis (voir annexe I point 8, ainsi que les points A et B figurant à l'appendice 2 de l'annexe II).

▼M2

2.5.1.7.

Pour déterminer les limites d'ajustement du champ de réglage en fonction de la masse du conducteur, les forces verticales calculées conformément au point 2.5.1.6 pour les points A et B (voir appendice 2 de la présente annexe) doivent être multipliées par un facteur de 0,13 kg/N.

2.5.2.   Détermination de la stabilité latérale

2.5.2.1.

Le siège doit être réglé à la limite supérieure du champ de réglage. Il doit être fixé au banc d'essai ou au tracteur de manière que sa plaque d'assise vienne s'appuyer contre une plaque rigide (banc d'essai) de dimensions au moins égales à celles de la plaque d'assise.

▼B

2.5.2.2.

Une charge d'essai de 1000 N est appliquée sur l'assise du siège ou sur le coussin du siège. La charge doit être appliquée en un point situé à 200 mm en avant du point de référence du siège (S) et, successivement, sur les deux côtés, à 150 mm à côté du plan de symétrie du siège.

2.5.2.3.

Durant l'application de la charge, la variation de l'angle d'inclinaison latérale de l'assise du siège est mesurée dans les positions extrêmes de déplacement horizontal et vertical du siège. Une déformation permanente à proximité du point d'application de la charge n'est pas prise en considération.

▼M2

2.5.3.   Détermination des caractéristiques de vibration dans un plan vertical

▼B

Le mouvement vibratoire du siège est déterminé à l'aide d'essais exécutés sur banc d'essai et/ou sur piste normalisée suivant que le siège est destiné à une classe (ou à des classes) donnée(s) de tracteurs de catégorie A ou à un tracteur de catégorie B.

2.5.3.1.   Essai au banc

▼M2

2.5.3.1.1.

Le banc d'essai doit simuler les vibrations verticales existant au niveau de la fixation du siège. Les vibrations sont produites à l'aide d'un système régulateur électrohydraulique. Comme valeurs de consigne, on utilise soit les valeurs fixées aux appendices ►M4  4, 5a et 5b ◄ de la présente annexe pour la classe de tracteurs considérée, soit les signaux d'accélération doublement intégrés enregistrés au niveau de la fixation du siège d'un tracteur de catégorie B lors d'un trajet effectué à la vitesse de 12 ± 0,5 kilomètre par heure sur la piste normalisée prévue au point 2.5.3.2.1. Comme générateur de vibrations, il convient d'utiliser, sans interruption, un double passage des valeurs de consigne. La transition entre la fin de la séquence des signaux d'accélération enregistrés sur la piste normalisée lors du premier passage et le début du second passage doit se faire de manière continue et sans secousses. Les mesures ne doivent pas être effectuées pendant le premier passage des valeurs de consigne ou du signal d'accélération. Au lieu des 700 valeurs fixées aux appendices ►M4  4, 5a et 5b ◄ de la présente annexe, on peut utiliser un plus grand nombre de valeurs calculées à partir des 700 valeurs initiales à l'aide par exemple d'une fonction cubique de Spline.

▼B

2.5.3.1.2.

Outre un dispositif de fixation pour le siège à tester, la plate-forme doit comporter un volant et un repose-pieds. Sa configuration doit être conforme aux indications figurant à l'appendice 6.

▼M2

2.5.3.1.3.

Le banc d'essai doit avoir une bonne raideur en flexion et en torsion, ses paliers et glissières ne doivent avoir que le jeu techniquement nécessaire. Au cas où la plate-forme serait supportée par un bras oscillant, la dimension R doit être de 2 000 millimètres au minimum (voir appendice 6). Entre 0,5 Hz et 5,0 Hz, l'ordre de grandeur de la transmissibilité mesurée à des intervalles égaux ou inférieurs à 0,5 Hz, doit être de 1,00 ± 0,05. Dans la même gamme de fréquences, le décalage de phase ne doit pas varier de plus de 20 degrés.

▼B

2.5.3.2.   Essai sur piste normalisée

▼M2

2.5.3.2.1.

La piste se compose de deux bandes parallèles dont l'espacement est fonction de la voie du tracteur. Les bandes doivent être réalisées en matériau rigide, par exemple en bois ou en béton. Elles doivent être constituées de blocs assujettis dans une structure de base ou présenter une surface lisse sans solutions de continuité. Le profil en long de chaque bande est défini par les ordonnées d'élévation indiquées dans les tableaux de l'appendice 3 de la présente annexe par rapport à un niveau de base. Pour la piste, les élévations sont prévues à des intervalles de 16 centimètres tout ou long de chaque bande.

La piste doit avoir une bonne assise sur le sol et, en chaque point de la longueur totale, l'écartement des bandes ne doit comporter que des écarts négligeables et chaque bande de roulement doit être suffisamment large pour supporter intégralement et en permanence les roues du tracteur. Lorsque les bandes sont formées de blocs, ceux-ci doivent avoir une épaisseur de 6 à 8 centimètres. La distance entre le milieu des blocs doit être de 16 centimètres.

La longueur de la piste normalisée est de 100 mètres.

Il convient de commencer les mesures dès que l'axe de l'essieu arrière du tracteur se trouve à la verticale du point D = 0 de la piste; ces mesures doivent se terminer dès que l'axe de l'essieu avant du tracteur se trouve à la verticale du point D = 100 de la piste d'essai (voir tableau à l'appendice 3 de la présente annexe).

2.5.3.2.2.

Les mesures se font à une vitesse de 12 kilomètres par heure ± 0,5 kilomètre par heure. La vitesse prescrite doit être maintenue sans recourir aux freins. Les vibrations doivent être mesurées sur le siège, ainsi qu'à l'endroit où le siège est fixé sur le tracteur, avec un conducteur léger et un conducteur lourd.

La vitesse de 12 kilomètres par heure doit être atteinte après passage sur une piste de lancement. Cette piste de lancement doit être plane et doit se raccorder à la piste normalisée d'essai sans dénivellation.

▼B

2.5.3.2.3.

Le siège doit être réglé en fonction de la masse du conducteur, conformément aux instructions du fabricant.

2.5.3.2.4.

Le tracteur doit être équipé d'un cadre ou d'une cabine de sécurité à moins qu'il ne s'agisse d'un type qui n'en exige pas la présence. Il ne doit pas comporter d'appareils auxiliaires. En outre, il ne doit y avoir ni lest sur les roues ou sur le châssis, ni liquide dans les pneumatiques.

2.5.3.2.5.

Les pneumatiques utilisés pendant l'essai doivent avoir les dimensions et le nombre de plis prescrits par le constructeur pour le tracteur considéré. La hauteur du relief ne doit pas être inférieure à 65 % de celle d'un relief neuf.

2.5.3.2.6.

Les flancs des pneumatiques ne doivent pas être endommagés. La pression du pneumatique doit correspondre à la moyenne arithmétique des pressions de référence recommandées par le fabricant des pneumatiques. La voie doit correspondre à celle utilisée dans les conditions normales de travail pour le modèle de tracteur sur lequel le siège est installé.

2.5.3.2.7.

Les mesures prévues à la fixation du siège et sur le siège doivent être effectuées durant le même trajet.

Pour la mesure et l'enregistrement des vibrations, il convient d'utiliser un accéléromètre, un amplificateur de mesure et un enregistreur à bande magnétique ou un appareil de mesure des vibrations à lecture directe. Les spécifications requises pour ces appareils sont indiquées aux points 2.5.3.3.2 à 2.5.3.3.6.

2.5.3.3.   Prescriptions pour les essais sur piste et sur banc

▼M2

2.5.3.3.1.

Masse du conducteur

Les essais doivent être effectués avec deux conducteurs: l'un, d'une masse totale de 59 kilogrammes ± 1 kilogramme, dont un lest maximal de 5 kilogrammes dans la ceinture de pesée fixée autour de sa taille; l'autre d'une masse de 98 kilogrammes ± 5 kilogrammes, dont un lest maximal de 8 kilogrammes dans la ceinture de pesée.

2.5.3.3.2.

Position de l'accéléromètre

Pour mesurer les vibrations transmises au conducteur, un accéléromètre est fixé sur un disque de 250 millimètres ± 50 millimètres de diamètre dont la partie centrale doit être rigide sur un diamètre de 75 millimètres et qui doit comporter un dispositif rigide pour la protection de l'accéléromètre. Ce disque doit être placé au milieu de l'assise du siège, sous le conducteur, et présenter une surface antidérapante.

Pour mesurer les vibrations au niveau du dispositif de fixation du siège, un accéléromètre est fixé à proximité de ce dispositif en un point qui ne doit pas être éloigné de plus de 100 millimètres du plan médian longitudinal du tracteur et qui ne doit pas être situé en dehors de la projection verticale de l'assise du siège sur le tracteur.

▼B

2.5.3.3.3.

Mesure de l'accélération du mouvement vibratoire

L'accéléromètre et les appareils d'amplification et de transmission dont il est équipé doivent réagir à des oscillations d'une valeur efficace de 0,05 m/s2 et pouvoir mesurer sans distorsion et avec une tolérance de ± 2,5 % dans la bande de fréquence de 1 Hz à 80 Hz, des vibrations d'une valeur efficace de 5m/s2, avec un facteur de crête (rapport entre la valeur de pointe et la valeur efficace): égal à 3.

2.5.3.3.4.

Enregistreur à bande magnétique

En cas d'utilisation d'un enregistreur à bande magnétique, la tolérance de reproduction de celui-ci doit être de ± 3,5 % dans une bande de fréquence de 1 Hz à 80 Hz, y compris la variation de vitesse de la bande durant la relecture aux fins de l'analyse.

2.5.3.3.5.

Appareil de mesure des vibrations

2.5.3.3.5.1.

Les vibrations de plus de 10 Hz peuvent être négligées. Il est donc permis de raccorder, en amont de l'appareil de mesure, un filtre passe-bas ayant une fréquence de coupure d'environ 10 Hz et une atténuation de 12 dB par octave.

2.5.3.3.5.2.

Cet appareil doit comporter un filtre de pondération électronique entre le capteur et le dispositif d'intégration. Ce filtre doit être conforme à la courbe reproduite à l'appendice 8 de la présente annexe et la tolérance doit être de ± 0,5 dB dans la bande de fréquence allant de 2 Hz à 4 Hz, et de ± 2dB pour les autres fréquences.

2.5.3.3.5.3.

Le dispositif électronique de mesure doit pouvoir indiquer:

— soit la valeur de l'intégrale (I) du carré de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire (aw), pour un temps d'essai (T)

— 

image

— soit la valeur de la racine carrée de cette intégrale

— soit directement la valeur efficace de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire (aweff )

— 

image

▼M2

L'erreur de l'ensemble de la chaîne de mesure de l'accélération efficace ne doit pas dépasser ± 5 % de la valeur mesurée.

▼B

2.5.3.3.6.

Étalonnage

Tous les appareils doivent être régulièrement étalonnés.

2.5.3.3.7.

Analyse des essais pour la détermination du mouvement vibratoire.

▼M2

2.5.3.3.7.1.

Durant chaque test, l'accélération pondérée du mouvement vibratoire doit être déterminée pour toute la durée du test à l'aide d'un appareil de mesure des vibrations conforme aux prescriptions du point 2.5.3.3.5.

2.5.3.3.7.2.

Le protocole d'essai doit indiquer la moyenne arithmétique des valeurs efficaces de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire mesurée sur le siège (awS) pour le conducteur léger, de même que la moyenne arithmétique des valeurs efficaces de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire mesurée sur le siège (awS) pour le conducteur lourd. Le protocole d'essai doit également indiquer le rapport entre la moyenne arithmétique des valeurs efficaces de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire mesurée sur le siège (awS) et la moyenne arithmétique des valeurs efficaces de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire mesurée au niveau de la fixation du siège (awB). Ces rapports doivent être indiqués avec deux chiffres après la virgule.

2.5.3.3.7.3.

La température ambiante pendant les essais doit être mesurée et consignée dans le protocole.

2.5.4.   Contrôle du mouvement vibratoire des sièges suivant leur destination

▼B

2.5.4.1.

Un siège destiné à être utilisé sur une classe (des classes) de tracteur de catégorie A doit être essayé sur un banc d'essai vibratoire en utilisant les signaux de valeurs de consigne appropriés.

2.5.4.2.

Un siège destiné à être utilisé sur un type donné de tracteur de la catégorie B est essayé sur piste normalisée à l'aide d'un tracteur de ce type. Toutefois, un essai de simulation peut être également effectué en utilisant un signal de valeur de consigne correspondant à la courbe d'accélération qui a été établie lors de l'essai sur la piste normalisée à l'aide du type de tracteur auquel le siège est destiné.

2.5.4.3.

Un siège destiné à n'être utilisé que sur un type particulier de tracteur de catégorie A peut également être essayé conformément aux prescriptions du point 2.5.4.2; dans ce cas, l'homologation n'est accordée que pour le type de tracteur auquel le siège soumis à l'essai est destiné.

▼M2

2.5.5.   Méthode de détermination de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire des sièges destinés aux tracteurs de la catégorie A

▼M2 —————

▼M2

2.5.5.1.

Pour l'essai au banc, les prescriptions du point 2.5.3.1 sont applicables. La valeur awB existant réellement au niveau de la fixation du siège pendant la mesure doit être calculée. Pour des écarts par rapport à la valeur de référence

▼M4

a*wB = 2,05 m/s2 pour les tracteurs de la catégorie A de classe I,

a*wB = 1,5 m/s2 pour les tracteurs de la catégorie A de classe II,

a*wB = 1,3 m/s2 pour les tracteurs de la catégorie A de classe III,

▼M2

l'accélération awS mesurée sur le siège doit être corrigée à l'aide de la relation suivante:

image

▼M4

2.5.5.2.

Pour chacun des deux conducteurs prévus au point 2.5.3.3.1, l'accélération pondérée du mouvement vibratoire doit être mesurée sur le siège pendant 28 secondes pour les classes I et III, et pendant 31 secondes pour la classe II. La mesure doit débuter au signal de valeur de consigne correspondant à t = 0 seconde et s'arrêter au signal de valeur de consigne correspondant à t = 28 ou 31 secondes (voir tableau des appendices 4, 5a et 5b de la présente annexe).

Deux essais au minimum doivent être effectués. Les valeurs mesurées ne doivent pas s'écarter de plus de ± 5 % de la moyenne arithmétique. Chaque séquence complète de points de consigne doit être reproduite en 28 ou 31 ± 0,5 s.

▼M2

2.5.6.   Méthode de détermination de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire des sièges destinés à des tracteurs de la catégorie B

2.5.6.1.

Conformément au point 2.5.4.2, les essais du mouvement vibratoire du siège ne doivent pas être effectués pour une classe de tracteurs, mais seulement pour le type de tracteur auquel le siège est destiné.

2.5.6.2.

L'essai sur piste normalisée doit être effectué conformément aux points 2.5.3.2 et 2.5.3.3. Il n'est pas nécessaire de corriger la valeur de l'accélération vibratoire mesurée sur le siège du conducteur (awS). Deux essais au minimum doivent être effectués sur la piste normalisée. Les valeurs mesurées ne doivent pas s'écarter de plus de ± 10 % de la moyenne arithmétique.

2.5.6.3.

L'essai éventuel au banc doit être effectué en association avec un essai sur piste normalisée, conformément aux prescriptions des points 2.5.3.1 et 2.5.3.3.

2.5.6.4.

Le banc d'essai doit être réglé de façon que la valeur efficace de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire relevée au niveau de la fixation du siège (awB) s'écarte de moins de ± 5 % de la valeur efficace de l'accélération pondérée du mouvement vibratoire relevée sur piste normalisée (

image

).

En cas d'écarts par rapport à la valeur mesurée au niveau de la fixation du siège sur piste d'essai (

image

), l'accélération pondérée du mouvement vibratoire relevée sur le siège du conducteur au banc d'essai doit être corrigée à l'aide de la relation suivante:

image

Chacun des essais sur banc doit être exécuté deux fois. Les valeurs de mesure ne doivent pas s'écarter de plus de ± 5 % de la moyenne arithmétique.

▼M2

2.5.7.   Détermination des caractéristiques d'amortissement dans le domaine de résonance

2.5.7.1.

Cet essai se fait sur le banc décrit en 2.5.3.1, compte tenu des modifications suivantes:

2.5.7.2.

Les valeurs de consigne prévues au point 2.5.3.1.1 deuxième alinéa (voir appendices ►M4  4, 5a et 5b ◄ de la présente annexe) sont remplacées par des oscillations sinusoïdales de ± 15 millimètres d'amplitude de déplacement et de 0,5 à 2 Hz de fréquence. L'intervalle de fréquence doit être exploré avec un accroissement constant de la fréquence en 60 secondes au moins ou par paliers de 0,05 Hz au maximum dans le sens des fréquences croissantes et dans le sens des fréquences décroissantes. Pendant les mesures, les signaux émis par les accéléromètres peuvent être filtrés par un filtre passe-bande ayant comme fréquences de coupure: 0,5 et 2,0 Hz.

2.5.7.3.

Le siège doit être chargé d'un lest de 40 kilogrammes pour le premier essai et d'une masse de 80 kilogrammes pour le second; le lest doit être appliqué sur le dispositif illustré par la figure 1 de l'appendice 1 de la présente annexe suivant la même ligne d'action de force que pour la détermination du point de référence du siège.

2.5.7.4.

Le rapport des valeurs efficaces des accélérations du mouvement vibratoire sur le siège (awS) et au niveau de la fixation du siège (awB)

image

doit être déterminé dans l'intervalle de fréquence de 0,5 à 2,0 Hz par paliers de 0,05 Hz au maximum.

2.5.7.5.

Le rapport mesuré doit être consigné dans le protocole d'essai avec deux chiffres après la virgule.

▼B

3.   CONDITIONS D'HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE

3.1.   Conditions requises pour l'homologation CEE d'un siège

Pour l'octroi de l'homologation CEE, un siège doit satisfaire non seulement aux prescriptions qui précèdent, mais également aux conditions énumérées ci-après:

3.1.1.

Le champ de réglage de charge du siège en fonction de la masse du conducteur doit aller au moins de 50 à 120 kg.

3.1.2.

La variation de l'angle d'inclinaison mesurée lors de l'essai de stabilité latérale ne doit pas dépasser 5°.

3.1.3.

Aucune des deux valeurs visées au point 2.5.3.3.7.2. ne doit dépasser 1,25 m/s2.

▼M2

3.1.4.

Le rapport cité aux points 2.5.7.4 et 2.5.7.5 ne doit pas dépasser la valeur 2.

▼B

3.2.   Demande d'homologation CEE

3.2.1.

La demande d'homologation CEE est présentée par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce, ou par son mandataire.

3.2.2.

Pour chaque type de siège du conducteur, la demande est accompagnée:

3.2.2.1.

d'une description technique succincte précisant notamment le ou les types de tracteurs auxquels le siège est destiné;

3.2.2.2.

de dessins, en trois exemplaires, suffisament détaillés pour permettre l'identification du type de siège et indiquant notamment: ses dimensions, son poids, son système de suspension et son mode de fixation;

3.2.2.3.

d'au moins un siège;

3.2.2.4.

si nécessaire, d'un tracteur représentatif du type de tracteur auquel le siège est destiné.

3.3.   Inscriptions

3.3.1.

Le siège présenté à l'homologation CEE doit porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur; cette marque doit être nettement lisible et indélébile.

3.3.2.

Chaque siège comporte un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d'homologation CEE; cet emplacement doit être indiqué sur les dessins mentionnés au point 3.2.2.2.

3.4.   Homologation CEE

3.4.1.

Lorsque le siège présenté conformément aux dispositions du point 3.2 satisfait aux dispositions des points 3.1 et 3.3, l'homologation CEE est accordée et un numéro d'homologation est attribué.

3.4.2.

Ce numéro n'est plus attribué à un autre type de siège.

3.5.   Marquage

3.5.1.

Tout siège conforme à un type homologué en application de la présente directive doit porter une marque d'homologation CEE.

3.5.2.

Cette marque est composée:

3.5.2.1.

d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e», suivie du numéro ou groupe de lettres distinctifs de l'État membre ayant délivré l'homologation:

▼A2

1 pour l'Allemagne

2 pour la France

3 pour l'Italie

4 pour les Pays-Bas

6 pour la Belgique

9 pour l'Espagne

11 pour le Royaume-Uni

13 pour le Luxembourg

18 pour le Danemark

▼M3

EL pour la Grèce

▼A2

IRL pour l'Irlande

P pour le Portugal

▼

12 pour l'Autriche

17 pour la Finlande

5 pour la Suède

▼A4

8 pour la République tchèque

29 pour l'Estonie

CY pour Chypre

32 pour la Lettonie

36 pour la Lituanie

7 pour la Hongrie

MT pour Malte

20 pour la Pologne

26 pour la Slovénie

27 pour la Slovaquie

▼M7

34 pour la Bulgarie

19 pour la Roumanie

▼B

3.5.2.2.

d'un numéro d'homologation CEE correspondant au numéro de la fiche d'homologation CEE établie pour le type de siège apposé au-dessous et à proximité du rectangle et

3.5.2.3.

de l'indication, au-dessus et à proximité du rectangle, du type de tracteur de la catégorie A auquel le siège est destiné. Cette dernière indication doit être:

I: pour les tracteurs de la catégorie A de classe I,

I et II: pour les tracteurs de la catégorie A de classe I et II,

▼M4

II et III: pour les tracteurs de la catégorie A des classes II et III.

▼B

Si aucune indication ne figure au-dessus du rectangle, cela signifie qu'il s'agit d'un siège destiné à un tracteur de la catégorie B.

3.5.3.

La marque d'homologation CEE doit être apposée sur le siège de telle façon qu'elle soit indélébile et bien lisible, même lorsque le siège est monté sur le tracteur.

3.5.4.

Un exemple de la marque d'homologation est donné à l'appendice 11.

3.5.5.

Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour le parquage et figurant à l'appendice 11.




Appendice 1

Méthode de détermination du point de référence du siège (S)

1.   DÉFINITION DU POINT DE RÉFÉRENCE DU SIÈGE (S)

Par «point de référence du siège (S)» on entend le point d'intersection situé dans le plan médian longitudinal du siège entre le plan tangentiel au bas dû dossier rembourré et un plan horizontal. Ce plan horizontal coupe la surface inférieure du panneau d'assise du siège, 150 mm en avant du point de référence du siège (S).

2.   DISPOSITIF POUR LA DÉTERMINATION DU POINT DE RÉFÉRENCE DU SIÈGE (S)

Le dispositif représenté à la figure 1 ci-après est constitué par un panneau figurant l'assise du siège et d'autres panneaux figurant le dossier. Le panneau inférieur du dossier est articulé au niveau des crêtes iliaques (A) et des lombes (B), la hauteur de cette articulation (B) étant réglable.

3.   MÉTHODE DE DÉTERMINATION DU POINT DE RÉFÉRENCE DU SIÈGE (S)

Le point de référence du siège (S) doit être obtenu en utilisant le dispositif représenté aux figures 1 et 2 ci-après simulant l'occupation du siège par un conducteur. Le dispositif doit être positionné sur le siège. Ensuite, il doit être chargé avec une force de 550 N en un point situé à 50 mm en avant de l'articulation (A), et deux éléments du panneau du dossier appuyés légèrement et tangentiellement contre le dossier rembourré.

S'il n'est pas possible de déterminer les tangentes définies à chaque surface du dossier rembourré (au-dessous et au-dessus de la région lombaire), le processus suivant doit être adopté:

a) pas de possibilités de définition de la tangente à la surface la plus basse possible:

la partie la plus basse du panneau du dossier dans une position verticale doit être pressée légèrement contre le dossier rembourré;

b) pas de possibilités de définition de la tangente à la surface la plus haute possible:

l'articulation (B) doit être fixée à une hauteur de 230 mm au-dessus du point de référence du siège (S) si la partie la plus basse du panneau du dossier est verticale. Puis, les deux éléments du panneau du dossier dans une position verticale doivent être appuyés légèrement et tangentiellement contre le dossier rembourré.

image

Figure 1

Dispositif pour la détermination du point de référence du siège (S)

image

Figure 2

Dispositif en position

▼M2




Appendice 2

Détermination des courbes caractéristiques du système de suspension et du champ de réglage (point 2.5.1)

image

▼B




Appendice 3

Essai sur piste normalisée

Tableau des ordonnées d'élévation par rapport à un niveau de base ►M2  ————— ◄ définissant le profil de chaque bande de la piste (point 2.5.3.2.1.)

▼M2

D = distance à partir du début de la piste normalisée (mètres)

▼B

L = ordonnée de la bande gauche (millimètres)

R = ordonnée de la bande droite (millimètres)



D

L

R

0

115

140

0,16

110

125

0,32

110

140

0,48

115

135

0,64

120

135

0,80

120

125

0,96

125

135

1,12

120

125

1,28

120

115

1,44

115

110

1,60

110

100

1,76

110

110

1,92

110

110

2,08

115

115

2,24

110

110

2,40

100

110

2,56

100

100

2,72

95

110

2,88

95

95

3,04

90

95

3,20

90

100

3,36

85

100

3,52

90

100

3,68

90

115

3,84

95

110

4,00

90

110

4,16

90

95

4,32

95

100

4,48

100

100

4,64

100

90

4,90

90

90

4,96

90

90

5,12

95

90

5,28

95

70

5,44

95

65

5,60

90

50

5,76

95

50

5,92

85

50

6,08

85

55

6,24

75

55

6,40

75

55

6,56

70

65

6,72

75

75

6,88

65

75

7,04

65

85

7,20

65

90

7,36

75

95

7,52

75

100

7,68

95

95

7,84

115

110

8,00

115

100

8,16

125

110

8,32

110

100

8,48

110

100

8,64

110

95

8,80

110

95

8,96

110

95

9,12

110

100

9,28

125

90

9,44

120

100

9,60

135

95

9,76

120

95

9,92

120

95

10,08

120

95

10,24

115

85

10,40

115

90

10,56

115

85

10,72

115

90

10,88

120

90

11,04

110

75

11,20

110

75

11,36

100

85

11,52

110

85

11,68

95

90

11,84

95

90

12,00

95

85

12,16

100

95

12,32

100

90

12,48

95

85

12,64

95

85

12,80

95

90

12,96

85

90

13,12

85

85

13,28

75

90

13,44

75

95

13,60

75

90

13,76

70

75

13,92

70

90

14,08

70

100

14,24

70

110

14,40

65

95

14,56

65

100

14,72

65

90

14,88

65

90

15,04

65

85

15,20

55

85

15,36

65

85

15,52

65

85

15,68

55

75

15,84

55

85

16,00

65

75

16,16

55

85

16,32

50

75

16,48

55

75

16,64

65

75

16,80

65

75

16,96

65

85

17,12

65

70

17,28

65

65

17,44

65

75

17,60

65

75

17,76

50

75

17,92

55

85

18,08

55

85

18,24

65

85

18,40

70

75

18,56

75

75

18,72

95

75

18,88

90

75

19,04

90

70

19,20

95

70

19,36

85

70

19,52

85

75

19,68

75

85

19,84

85

85

20,00

75

90

20,16

85

85

20,32

75

70

20,48

70

75

20,64

65

75

20,80

70

75

20,96

65

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100

135

89,92

110

140

90,08

110

135

90,24

110

140

90,40

100

145

90,56

100

155

90,72

110

155

90,88

110

155

91,04

100

155

91,20

110

155

91,36

110

160

91,52

115

160

91,68

110

155

91,84

115

155

92,00

115

140

92,16

115

155

92,32

120

155

92,48

125

145

92,64

125

155

92,80

125

155

92,96

120

155

93,12

120

145

93,28

120

145

93,44

115

145

93,60

120

145

93,76

115

140

93,92

115

140

94,08

115

140

94,24

115

140

94,40

115

140

94,56

115

140

94,72

115

135

94,88

115

135

95,04

110

135

95,20

110

135

95,36

110

135

95,52

115

135

95,68

100

140

95,84

95

135

96,00

100

125

96,16

95

125

96,32

95

125

96,48

95

125

96,64

110

125

96,80

95

120

96,96

95

120

97,12

95

120

97,28

95

110

97,44

100

115

97,60

110

120

97,76

110

115

97,92

100

115

98,08

95

115

98,24

100

115

98,40

95

115

98,52

100

115

98,72

100

110

98,88

110

100

99,04

95

95

99,20

90

100

99,36

90

100

99,52

75

110

99,68

75

115

99,84

75

115

100,00

75

110

▼M2




Appendice 4

Signaux de valeurs de consigne pour l'essai sur banc de sièges du conducteur de tracteurs de la catégorie A de la classe I (point 2.5.3.1.1)

PS = point de consigne

a = amplitude du signal de la valeur de consigne en 10-4 m

t = temps de mesure en secondes

Lorsqu'on répète dans le tableau pour 701 points la séquence des signaux, les points 700 et 0 se confondent dans le temps, avec l'amplitude a = 0.



PS No

a

10-4 m

t

s

0

0 000

0

1

0 089

.

2

0 215

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

699

0 023

.

700

0 000

28,0




Appendice ►M4  5a ◄

Signaux de valeurs de consigne pour l'essai sur banc de sièges du conducteur de tracteurs de la catégorie A de classe II (point 2.5.3.1.1)

PS = point de consigne

a = amplitude du signal de la valeur de consigne en 10-4 m

t = temps de mesure en secondes

Lorsqu'on répète dans le tableau pour 701 points la séquence des signaux, les points 700 et 0 se confondent dans le temps, avec l'amplitude a = 0



PS No

a

10-4 m

t

s

0

0 000

0

1

0 022

.

2

0 089

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

699

0 062

.

700

0 000

►M4  31,0 ◄

▼M4




Appendice 5b

Signaux de valeurs de consigne pour l'essai sur banc de sièges de conducteur de tracteurs de la catégorie A de classe III (point 2.5.3.1.1)

PS = point de consigne

a = amplitude du signal de la valeur de consigne en millimètres

t = temps de mesure en secondes

Lorsqu'on répète dans le tableau pour 701 points la séquence des signaux, les points 700 et 0 se confondent dans le temps, avec l'amplitude a = 0.



PS

No

a

mm

t

s

1

0

0,000

2

-3

0,027

3

-0

0,055

4

2

0,082

5

4

0,109

6

6

0,137

7

6

0,164

8

5

0,192

9

3

0,219

10

1

0,246

11

-0

0,274

12

-2

0,301

13

-4

0,328

14

-4

0,356

15

-4

0,383

16

-2

0,411

17

-1

0,439

18

0

0,465

19

2

0,493

20

3

0,520

21

4

0,547

22

3

0,575

23

1

0,602

24

0

0,630

25

-1

0,657

26

-3

0,684

27

-4

0,712

28

-4

0,739

29

-4

0,766

30

-2

0,794

31

-0

0,821

32

2

0,848

33

4

0,876

34

6

0,903

35

6

0,931

36

6

0,958

37

4

0,985

38

1

1,013

39

-1

1,040

40

-4

1,067

41

-6

1,093

42

-8

1,122

43

-8

1,150

44

-7

1,177

45

-4

1,204

46

-1

1,232

47

2

1,259

48

6

1,286

49

8

1,314

50

10

1,341

51

10

1,369

52

8

1,396

53

4

1,423

54

0

1,451

55

-4

1,478

56

-8

1,505

57

-11

1,533

58

-13

1,560

59

-12

1,587

60

-9

1,613

61

-4

1,642

62

6

1,670

63

6

1,697

64

11

1,724

65

15

1,752

66

16

1,779

67

14

1,806

68

11

1,834

69

5

1,861

70

-1

1,869

71

-8

1,916

72

-14

1,943

73

-18

1,971

74

-19

1,998

75

-17

2,025

76

-13

2,053

77

-6

2,080

78

0

2,108

79

8

2,135

80

15

2,162

81

19

2,190

82

21

2,217

83

19

2,244

84

15

2,272

85

8

2,299

86

0

2,326

87

-7

2,354

88

-15

2,361

89

-19

2,409

90

-21

2,436

91

-20

2,463

92

-15

2,491

93

-8

2,518

94

-0

2,545

95

7

2,573

96

14

2,600

97

19

2,628

98

21

2,655

99

19

2,662

100

14

2,710

101

7

2,737

102

-0

2,764

103

-8

2,792

104

-15

2,819

105

-19

2,847

106

-20

2,874

107

-18

2,901

108

-13

2,929

109

-5

2,956

110

2

2,983

111

10

3,011

112

16

3,038

113

20

3,055

114

20

3,093

115

17

3,120

116

12

3,148

117

5

3,175

118

-3

3,202

119

-10

3,230

120

-17

3,257

121

-20

3,284

122

-21

3,312

123

-18

3,339

124

-13

3,367

125

-6

3,396

126

2

3,421

127

10

3,449

128

16

3,476

129

21

3,503

130

22

3,531

131

20

3,558

132

15

3,586

133

8

3,613

134

0

3,640

135

-8

3,668

136

-15

3,695

137

-20

3,722

138

-23

3,750

139

-22

3,777

140

-18

3,804

141

-11

3,832

142

-3

3,859

143

5

3,887

144

13

3,914

145

19

3,941

146

23

3,969

147

23

3,996

148

20

4,023

149

14

4,051

150

6

4,078

151

-2

4,106

152

-11

4,133

153

-17

4,160

154

-21

4,188

155

-22

4,215

156

-20

4,242

157

-14

4,270

158

-7

4,297

159

0

4,325

160

8

4,352

161

14

4,379

162

18

4,407

163

19

4,434

164

17

4,461

165

13

4,489

166

7

4,516

167

0

4,543

168

-6

4,571

169

-11

4,598

170

-14

4,626

171

-16

4,653

172

-14

4,680

173

-11

4,708

174

-6

4,735

175

-1

4,762

176

4

4,790

177

8

4,817

178

12

4,845

179

13

4,872

180

13

4,899

181

11

4,927

182

7

4,954

183

3

4,981

184

-1

5,009

185

-5

5,036

186

-9

5,064

187

-11

5,091

188

-12

5,118

189

-12

5,146

190

-10

5,173

191

-6

5,200

192

-2

5,228

193

1

5,255

194

5

5,283

195

9

5,310

196

11

5,337

197

13

5,365

198

12

5,392

199

11

5,419

200

7

5,447

201

3

5,474

202

-0

5,501

203

-5

5,529

204

-9

5,556

205

-12

5,584

206

-14

5,611

207

-14

5,638

208

-12

5,666

209

-9

5,693

210

-4

5,720

211

0

5,748

212

5

5,775

213

9

5,803

214

13

5,830

215

15

5,857

216

15

5,885

217

13

5,912

218

9

5,939

219

4

5,967

220

-1

5,994

221

-7

6,022

222

-11

6,049

223

-15

6,076

224

-16

6,104

225

-16

6,131

226

-12

6,158

227

-7

6,186

228

-1

6,213

229

4

6,240

230

10

6,268

231

16

6,295

232

17

6,323

233

17

6,350

234

14

6,377

235

9

6,405

236

3

6,432

237

-3

6,459

238

-10

6,487

239

-15

6,514

240

-19

6,542

241

-19

6,569

242

-17

6,596

243

-12

6,624

244

-6

6,651

245

1

6,678

246

9

6,706

247

16

6,733

248

21

6,761

249

22

6,783

250

21

6,815

251

16

6,843

252

9

6,870

253

0

6,897

254

-8

6,925

255

-16

6,952

256

-22

6,979

257

-25

7,007

258

-24

7,034

259

-20

7,062

260

-13

7,089

261

-4

7,116

262

5

7,144

263

14

7,171

264

24

7,198

265

25

7,226

266

26

7,253

267

23

7,281

268

17

7,308

269

8

7,335

270

-1

7,363

271

-11

7,390

272

-20

7,417

273

-26

7,445

274

-27

7,472

275

-25

7,500

276

-19

7,527

277

-11

7,554

278

-1

7,582

279

9

7,609

280

18

7,636

281

24

7,664

282

27

7,691

283

26

7,718

284

21

7,746

285

13

7,773

286

4

7,801

287

-5

7,828

288

-13

7,855

289

-20

7,883

290

-24

7,910

291

-25

7,937

292

-22

7,965

293

-17

7,992

294

-9

8,020

295

-1

8,047

296

7

8,074

297

14

8,102

298

20

8,129

299

22

8,156

300

22

8,184

301

19

8,211

302

13

8,239

303

6

8,266

304

-1

8,293

305

-9

8,321

306

-15

8,348

307

-19

8,375

308

-20

8,403

309

-19

8,430

310

-14

8,457

311

-8

8,485

312

-0

8,512

313

6

8,540

314

12

8,567

315

16

8,594

316

18

8,622

317

16

8,649

318

12

8,676

319

6

8,704

320

0

8,731

321

-7

8,759

322

-12

8,786

323

-15

8,813

324

-16

8,841

325

-13

8,868

326

-8

8,895

327

-1

8,923

328

5

8,950

329

11

8,978

330

15

9,005

331

17

9,032

332

15

9,060

333

11

9,087

334

5

9,114

335

-2

9,142

336

-9

9,169

337

-15

9,196

338

-18

9,224

339

-19

9,261

340

-16

9,279

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766

-9

20,938

767

-7

20,966

768

-5

20,993

769

-1

21,021

770

2

21,048

771

5

21,075

772

8

21,103

773

10

21,130

774

10

21,157

775

8

21,185

776

6

21,212

777

2

21,239

778

-1

21,267

779

-4

21,294

780

-7

21,322

781

-9

21,349

782

-9

21,376

783

-8

21,404

784

-7

21,431

785

-4

21,458

786

-1

21,486

787

1

21,513

788

4

21,541

789

6

21,568

790

7

21,595

791

7

21,623

792

7

21,650

793

5

21,677

794

3

21,705

795

0

21,732

796

-1

21,760

797

-4

21,787

798

-5

21,814

799

-6

21,842

800

-5

21,869

801

-4

21,896

802

-2

21,924

803

-0

21,951

804

2

21,978

805

4

22,006

806

5

22,033

807

5

22,061

808

4

22,088

809

3

22,115

810

0

22,143

811

-1

22,170

812

-3

22,197

813

-5

22,225

814

-6

22,252

815

-5

22,280

816

-4

22,307

817

-3

22,334

818

-0

22,362

819

1

22,389

820

4

22,416

821

5

22,444

822

6

22,471

824

6

22,526

825

5

22,553

826

3

22,581

827

0

22,608

828

-2

22,635

829

-4

22,663

830

-7

22,690

831

-8

22,717

832

-9

22,745

833

-8

22,772

834

-7

22,800

835

-4

22,827

836

-1

22,854

837

2

22,882

838

6

22,909

839

9

22,936

840

11

22,964

841

12

22,991

842

11

23,019

843

9

23,046

844

5

23,073

845

0

23,101

846

-5

23,128

847

-9

23,155

848

-13

23,183

849

-15

23,210

850

-15

23,238

851

-13

23,265

852

-9

23,292

853

-3

23,320

854

3

23,347

855

9

23,374

856

14

23,402

857

18

23,429

858

18

23,457

859

16

23,484

860

12

23,511

861

5

23,539

862

-1

23,566

863

-7

23,593

864

-13

23,621

865

-16

23,648

866

-17

23,675

867

-16

23,703

868

-12

23,730

869

-7

23,758

870

-1

23,785

871

4

23,812

872

9

23,840

873

12

23,867

874

14

23,894

875

13

23,922

876

11

23,949

877

7

23,977

878

2

24,004

879

-1

24,031

880

-6

24,059

881

-9

24,086

882

-11

24,113

883

-11

24,141

884

-9

24,168

885

-6

24,196

886

-3

24,223

887

0

24,250

888

4

24,278

889

7

24,305

890

9

24,332

891

9

24,360

892

8

24,387

893

6

24,414

894

3

24,442

895

-0

24,469

896

-3

24,497

897

-6

24,524

898

-8

24,551

899

-9

24,579

900

-8

24,606

901

-6

24,633

902

-2

24,661

903

0

24,688

904

4

24,716

905

7

24,743

906

8

24,770

907

9

24,798

908

7

24,825

909

5

24,852

910

1

24,880

911

-2

24,907

912

-6

24,935

913

-8

24,962

914

-10

24,989

915

-9

25,017

916

-7

25,044

917

-3

25,071

918

0

25,099

919

4

25,126

920

8

25,153

921

11

25,181

922

12

25,208

923

11

25,236

924

9

25,263

925

4

25,290

926

-0

25,318

927

-5

25,345

928

-9

25,372

929

-12

25,400

930

-13

25,427

931

-12

25,455

932

-9

25,482

933

-5

25,509

934

-0

25,537

935

4

25,564

936

8

25,591

937

11

25,619

938

13

25,645

939

13

25,674

940

11

25,701

941

7

25,728

942

3

25,756

943

-1

25,783

944

-5

25,810

945

-8

25,839

946

-10

25,855

947

-11

25,892

948

-10

25,920

949

-8

25,947

950

-6

25,975

951

-2

26,002

952

0

26,029

953

3

26,057

954

5

26,084

955

7

26,111

956

8

26,139

957

8

26,166

958

7

26,194

959

6

26,221

960

4

26,248

961

2

26,276

962

0

26,303

963

-2

26,330

964

-4

26,358

965

-5

26,385

966

-6

26,413

967

-7

26,440

968

-7

26,467

969

-7

26,495

970

-6

26,522

971

-4

26,549

972

-2

26,577

973

0

26,604

974

3

26,631

975

6

26,659

976

9

26,686

977

10

26,714

978

11

26,741

979

10

26,768

980

8

26,796

981

5

26,823

982

1

26,850

983

-3

26,878

984

-7

26,905

985

-10

26,933

986

-12

26,960

987

-13

26,987

988

-12

27,015

989

-10

27,042

990

-6

27,069

991

-2

27,097

992

2

27,124

993

6

27,152

994

10

27,179

995

12

27,206

996

14

27,234

997

13

27,261

998

11

27,288

999

8

27,316

1 000

3

27,343

1 001

-0

27,370

1 002

-5

27,399

1 003

-9

27,426

1 004

-12

27,453

1 005

-13

27,480

1 006

-13

27,507

1 007

-11

27,535

1 008

-7

27,562

1 009

-2

27,589

1 010

1

27,617

1 011

6

27,644

1 012

9

27,672

1 013

11

27,699

1 014

12

27,726

1 015

10

27,754

1 016

8

27,781

1 017

4

27,808

1 018

0

27,836

1 019

-3

27,863

1 020

-6

27,891

1 021

-8

27,918

1 022

-9

27,945

1 023

-8

27,973

1 024

0

28,000

▼B




Appendice 6

▼M2

Banc d'essai (point 2.5.3.1): exemple de réalisation (dimensions en millimètres)

image

▼M2 —————

▼B




Appendice ►M2  7 ◄

Caractéristique du filtre de l'appareil de mesure des vibrations (point 2.5.3.3.5)

image

▼M2 —————

▼B




Appendice ►M2  8 ◄

Exemple de marque d'homologation CEE (voir point 3.5)

image

Le siège portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est un siège destiné à un tracteur de catégorie A de classe I, homologué en république fédérale d'Allemagne (e 1) sous le numéro 1005.




ANNEXE III

MODÈLE DE FICHE D'HOMOLOGATION CEE

image

►(1) M2  




ANNEXE IV

PRESCRIPTIONS D'INSTALLATION D'UN SIÈGE DE CONDUCTEUR POUR LA RÉCEPTION CEE D'UN TRACTEUR

1.

Tout siège de conducteur doit porter la marque d'homologation CEE et répondre aux prescriptions d'installation ci-après.

1.1.

Le siège du conducteur doit être installé de façon:

1.1.1. à assurer au conducteur une position confortable pour la conduite et la manœuvre du tracteur;

1.1.2. à être aisément accessible;

1.1.3. que le conducteur, en position normale de conduite, puisse aisément atteindre les commandes des divers organes du trateur susceptibles d'être actionnées pendant la marche;

1.1.4. à éviter qu'entre les éléments du siège et ceux du tracteur ne subsistent des parties susceptibles d'occasionner des contusions ou des coupures au conducteur.

▼M6

1.1.5. Lorsque la position du siège n'est réglable qu'en longueur et en hauteur, l'axe longitudinal passant par le point de référence du siège doit être parallèle au plan longitudinal vertical du tracteur passant par le centre du volant, le décalage latéral autorisé étant de 100 mm.

▼B

1.1.6. Lorsque le siège est conçu pour tourner autour d'un axe vertical, il doit pouvoir être verrouillé dans toutes les positions ou dans certaines et en tout cas, dans la position prévue au point 1.1.5.

2.

Le détenteur de la réception CEE peut demander que celle-ci soit étendue à d'autres types de sièges. Les autorités compétentes accordent cette extension aux conditions suivantes:

2.1. le nouveau type de siège a fait l'objet d'une homologation CEE;

2.2. il est conçu pour être monté sur le type de tracteur pour lequel l'extension de la réception CEE est demandée;

2.3. il est monté de façon à satisfaire aux prescriptions d'installation de la présente annexe.

3.

Les sièges destinés aux tracteurs dont la voie minimale des roues arrières est 1 250 mm peuvent avoir, en ce qui concerne la profondeur et la largeur de l'assise, les dimensions minimales suivantes:

— profondeur de l'assise: 300 mm,

— largeur de l'assise: 400 mm.

Cette disposition n'est applicable que si les valeurs prescrites pour la profondeur et la largeur de l'assise — à savoir respectivement 400 ± 50 mm et 450 mm au minimum — ne peuvent pas être respectées pour des motifs inhérents à la construction du tracteur.

4.

Une fiche conforme au modèle figurant à l' ►M2  annexe V ◄ est jointe à la fiche de réception CEE pour chaque réception ou extension de réception accordée ou refusée.




ANNEXE V

ANNEXE À LA FICHE DE RÉCEPTION CEE D'UN TYPE DE TRACTEUR EN CE QUI CONCERNE LE SIÈGE DU CONDUCTEUR

(Article 4 paragraphe 2 et article 10 de la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues)

image



( 1 ) JO no C 299 du 12. 12. 1977, p. 61.

( 2 ) JO no C 84 du 8. 4. 1978, p. 11.

( 3 ) JO no L 84 du 28. 3. 1974, p. 10.