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En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (NC) (2) sont modifiées comme suit:

À la page 202, dans la note explicative de la NC relative à la sous-position « 3924 90 00 autres », le texte suivant est inséré après le texte existant:

«Relèvent également de cette sous-position les produits composés d’une combinaison de matériaux en papier tels que pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose et d’un polymère superabsorbant (par exemple, revêtements de lit pour patients incontinents ou tapis d’éducation pour chiens). La fonction principale de ces produits est l’absorption de fluides aqueux. Le polymère superabsorbant retient effectivement les fluides aqueux au cœur des produits et leur confère ainsi leur caractère essentiel. Les matériaux de papier facilitent en particulier l’absorption initiale et le transport des fluides aqueux vers le polymère superabsorbant.

Conformément à la note 2, point z), du chapitre 39, les produits de la position 9619 sont exclus de cette sous-position (voir également la note complémentaire 1 du chapitre 96).»

À la page 231, dans la note explicative de la NC relative aux sous-positions « 4818 90 90 et 4818 90 10 autres », le texte suivant est inséré après le premier paragraphe:

«Ces sous-positions ne comprennent pas les produits composés de combinaisons de matériaux en papier tels que pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose et d’un polymère superabsorbants, lorsque la fonction principale du produit est la rétention de fluides aqueux par le polymère superabsorbant (voir la note explicative de la sous-position 3924 90 00, troisième paragraphe).»

(1) Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1987/2658/oj).