02003R2003 — FR — 16.07.2022 — 020.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 2003/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 13 octobre 2003

relatif aux engrais

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 304, 21.11.2003, p.1)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019

L 170

1

25.6.2019

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
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