«2.

du type fourgon:

Ce type de véhicule, doté de plusieurs rangées de sièges, doit satisfaire aux critères énoncés dans les notes explicatives du SH relatives au no 8703.

Toutefois, de tels véhicules relèvent du no 8704 si la longueur maximale intérieure, au sol, du compartiment destiné au transport de marchandises représente plus de 50 % de la longueur de l’empattement du véhicule ou possèdent plus de deux essieux.

Les véhicules du type fourgon, dotés d’une seule rangée de sièges, sans points d’ancrage permanents et accessoires destinés à les installer, sans dispositif de sécurité dans la partie arrière du véhicule, qu’ils soient ou non équipés d’un panneau ou d’une cloison permanents entre l’habitacle et la partie utilisée pour le chargement ou de fenêtres sur les panneaux latéraux, relèvent du no 8704.».