1.12.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 372/4


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2012/C 372/06

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

9.11.2012

Durée

9.11.2012-31.12.2012

État membre

Danemark

Stock ou groupe de stocks

LIN/3A/BCD

Espèce

Lingue (molva molva)

Zone

III a; eaux de l’Union de la zone III b, c et d

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

FS74TQ43


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.