02011R0184 — FR — 26.05.2022 — 003.001


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►B

RÈGLEMENT (UE) No 184/2011 DE LA COMMISSION

du 25 février 2011

concernant l’autorisation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif pour l’alimentation animale des poulettes élevées pour la ponte, des dindes, des espèces aviaires mineures, d’autres oiseaux d’ornement et du gibier à plumes (titulaire de l'autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 053, 26.2.2011, p.33)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement d’exécution (UE) 2022/703 de la Commission du 5 mai 2022

L 132

5

6.5.2022

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02011R0184-20200224