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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/1766 |
21.6.2024 |
DÉCISION (UE) 2024/1766 DU CONSEIL
du 13 juin 2024
portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume des Pays-Bas
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 302,
vu la décision (UE) 2019/853 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité économique et social européen (1),
vu la proposition du gouvernement néerlandais,
après consultation de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 2, du traité, le Comité économique et social européen est composé de représentants des organisations d’employeurs, de salariés et d’autres acteurs représentatifs de la société civile, en particulier dans les domaines socio-économique, civique, professionnel et culturel. |
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(2) |
Le 2 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/1392 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025, et abrogeant et remplaçant la décision du Conseil portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025 adoptée le 18 septembre 2020. |
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(3) |
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Ody NEISINGH. |
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(4) |
Le gouvernement néerlandais a proposé Mme Marjolein QUIST, Programma manager Gender en Duurzame Economie bij WO = MEN Dutch Gender Platform (gestionnaire de programmes sur les questions du genre et de l’économie durable à la WO = MEN Dutch Gender Platform), en tant que membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Marjolein QUIST, Programma manager Gender en Duurzame Economie bij WO = MEN Dutch Gender Platform (gestionnaire de programmes sur les questions du genre et de l’économie durable à la WO = MEN Dutch Gender Platform), est nommée membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, 13 juin 2024.
Par le Conseil
La présidente
N. DE MOOR
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 15, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/853/oj.
(2) Décision (UE) 2020/1392 du Conseil du 2 octobre 2020 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025, et abrogeant et remplaçant la décision du Conseil portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025 adoptée le 18 septembre 2020 (JO L 322 du 5.10.2020, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2020/1392/oj? locale=fr).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1766/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)