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DÉCISION DU CONSEIL

du 18 décembre 1989

concernant la conclusion du protocole d'accession de la Bolivie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

(90/69/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

considérant que la Bolivie a engagé avec la Communauté économique européenne et les autres parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce des négociations en vue de son accession audit accord;

considérant que le résultat de ces négociations est acceptable pour la Communauté,

DÉCIDE:

Article premier

Le protocole d'accession de la Bolivie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce est approuvé au nom de la Communauté économique européenne.

Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer le protocole à l'effet d'engager la Communauté.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1989.

Par le Conseil

Le président

R. DUMAS