<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><JUDGMENT xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" xsi:noNamespaceSchemaLocation="http://formex.publications.europa.eu/schema/formex-04.cj-20080212.xd"><BIB.JUDGMENT><REF.CASE FILE="ECRCJ1984FRA.0200062701.case.xml"><NO.CASE>39/83</NO.CASE></REF.CASE><NO.CELEX>61983J0039</NO.CELEX><NO.SEQ>0010.0001</NO.SEQ><PAGE.FIRST>627</PAGE.FIRST><PAGE.SEQ>2</PAGE.SEQ><PAGE.LAST>637</PAGE.LAST><PAGE.TOTAL>11</PAGE.TOTAL><AUTHOR>CJ</AUTHOR></BIB.JUDGMENT><CURR.TITLE><LEFT>ARRÊT DU <DATE ISO="19840209">9. 2. 1984</DATE> — AFFAIRE 39/83</LEFT><RIGHT>FABIUS / COMMISSION</RIGHT></CURR.TITLE><TITLE><TI><P><IE/></P></TI></TITLE><JUDGMENT.INIT><P>Dans l'affaire 39/83,</P></JUDGMENT.INIT><PARTIES><PLAINTIFS><P>Cornelis Henrick Fabius, domicilié à La Haye, représenté et assisté par M<HT TYPE="SUP">c</HT> Eric Grabandt, avocat près l'Arrondissementsrechtbank de La Haye, ayant élu domicile à Luxembourg, chez M<HT TYPE="SUP">e</HT> E. Arendt, avocat, Centre Louvigny, 34 B/IV, rue Philippe-II,</P><PARTY.STATUS>partie requérante,</PARTY.STATUS></PLAINTIFS><AGAINST>contre</AGAINST><DEFENDANTS><P>Commission des Communautés européennes, représentée par M. Hendrik van Lier, membre de son service juridique, ayant élu domicile chez M. Oreste Montako, membre de son service juridique, bâtiment Jean Monnet, plateau du Kirchberg à Luxembourg,</P><PARTY.STATUS>partie défenderesse,</PARTY.STATUS></DEFENDANTS></PARTIES><?PAGE NO="628"?><P>ayant pour objet l'annulation de la décision en date du <DATE ISO="19821222">22 décembre 1982</DATE>, par laquelle la Commission a confirmé la non - admissibilité du requérant à l'examen oral du concours COM/A/325,</P><PREAMBLE><PREAMBLE.INIT><P>LA COUR (troisième chambre),</P><P>composée de MM. Y. Galmot, président de chambre, U. Everling et C. Kakouris, juges,</P><P>Avocat général : Sir Gordon Slynn</P><P>Greffier: M. J. A. Pompe, greffier adjoint</P></PREAMBLE.INIT><PREAMBLE.FINAL><P>rend le présent</P></PREAMBLE.FINAL></PREAMBLE><CONTENTS.JUDGMENT><GR.SEQ LEVEL="1"><TITLE><TI><P>ARRÊT</P></TI></TITLE><GR.SEQ LEVEL="2"><TITLE><TI><P>En fait</P></TI></TITLE><P>Les faits de la cause, le déroulement de la procédure, les conclusions et les moyens et arguments des parties peuvent être résumés comme suit:</P><GR.SEQ LEVEL="3"><TITLE><TI><NP><NO.P>I —</NO.P><TXT>Exposé des faits</TXT></NP></TI></TITLE><NP><NO.P>1.</NO.P><TXT>La Commission des Communautés européennes, partie défenderesse, a publié au Journal officiel des Communautés européennes du <DATE ISO="19810912">12 septembre 1981</DATE> (<REF.DOC.OJ COLL="C" NO.OJ="233" DATE.PUB="1981" PAGE.FIRST="21">C 233, p. 21</REF.DOC.OJ>) l'avis de concours COM/A/325, pour un <QUOT.START ID="QS0001" REF.END="QE0001" CODE="00AB"/>concours général sur titres et sur épreuves pour la constitution d'une réserve d'administrateurs portant sur les grades 7 et 6 de la catégorie A<QUOT.END ID="QE0001" REF.START="QS0001" CODE="00BB"/>.</TXT><P>Selon l'avis de concours, celui-ci avait pour objet de constituer une réserve en vue de pourvoir aux emplois correspondants, vacants ou nouvellement créés, dans les services de la Commission, dont les tâches consistent en l'accomplissement de missions de conception, d'étude ou de contrôle intéressant l'activité des Communautés dans le domaine des sciences politiques, administratives et financières, avec les options suivantes:</P><P><LIST TYPE="DASH"><ITEM><P>relations extérieures;</P></ITEM><ITEM><P>presse et techniques d'information;</P></ITEM><ITEM><P>finances publiques/comptabilité/audit;</P></ITEM><ITEM><P>administration générale.</P></ITEM></LIST></P></NP><?PAGE NO="629"?><NP><NO.P>2.</NO.P><TXT>Les dispositions du paragraphe V de l'avis de concours, intitulé <QUOT.START ID="QS0002" REF.END="QE0002" CODE="00AB"/>épreuves écrites, admission à l'épreuve orale<QUOT.END ID="QE0002" REF.START="QS0002" CODE="00BB"/> sont ainsi rédigées:</TXT><P><QUOT.S LEVEL="1"><NP><NO.P><QUOT.START ID="QS0003" REF.END="QE0003" CODE="00AB"/>1.</NO.P><TXT>Nature des épreuves écrites:</TXT><P><LIST TYPE="alpha"><ITEM><NP><NO.P>a)</NO.P><TXT>Épreuve de compréhension et de raisonnement logique visant à évaluer les capacités du candidat à remplir des tâches de conception, d'étude ou de contrôle; cette épreuve n'exige aucune connaissance scolaire spécifique (deux heures);</TXT></NP></ITEM><ITEM><NP><NO.P>b)</NO.P><TXT>Épreuve d'une durée de trois heures, permettant d'apprécier les connaissances générales nécessaires pour remplir une fonction publique internationale. Cette épreuve pourra éventuellement consister dans le traitement d'un dossier.</TXT></NP></ITEM></LIST></P></NP><NP><NO.P>2.</NO.P><TXT>Cotation des épreuves:</TXT><P><LIST TYPE="DASH"><ITEM><P>Épreuve définie au point 1, sous a): de 0 à 40 points;</P></ITEM><ITEM><P>Épreuve définie au point 1, sous b): de 0 à 60 points.</P></ITEM></LIST></P><P>Toute note inférieure à 20 (1, sous a)), ou 30 (1, sous b)), est éliminatoire.</P></NP><NP><NO.P>3.</NO.P><TXT>Admission à l'épreuve orale: seront admis à participer à l'épreuve orale, les candidats ayant obtenu les meilleurs résultats aux épreuves écrites, au-delà d'un seuil minimal ci-dessus mentionné (Titre V, point 2) ...<QUOT.END ID="QE0003" REF.START="QS0003" CODE="00BB"/></TXT></NP></QUOT.S></P></NP><NP><NO.P>3.</NO.P><TXT>Le requérant, M. Cornells Fabius, né le <DATE ISO="19500605">5 juin 1950</DATE>, a posé sa candidature au concours COM/A/325 (option <QUOT.START ID="QS0004" REF.END="QE0004" CODE="00AB"/>Relations extérieures<QUOT.END ID="QE0004" REF.START="QS0004" CODE="00BB"/>) et il a été admis à participer aux épreuves.</TXT><P>Les épreuves écrites se sont déroulées à La Haye, le <DATE ISO="19820628">28 juin 1982</DATE>.</P><P>Par lettre du <DATE ISO="19821110">10 novembre 1982</DATE>, la Commission lui a fait savoir que le jury estimait ses notes insuffisantes pour admettre sa participation à l'épreuve suivante du concours.</P><P>En effet, pour la première épreuve (<QUOT.START ID="QS0005" REF.END="QE0005" CODE="00AB"/>raisonnement logique<QUOT.END ID="QE0005" REF.START="QS0005" CODE="00BB"/>), il avait obtenu la note de 13,82 sur 40, alors que la note éliminatoire était de 20.</P><P>Par ailleurs, à la seconde épreuve, M. Fabius avait obtenu la note de 46 sur 60.</P><P>Par lettre du <DATE ISO="19821128">28 novembre 1982</DATE>, le requérant a demandé à la Commission de reconsidérer son cas au motif, notamment, qu'il estimait inadmissible qu'une telle importance fût attribuée à l'épreuve de <QUOT.START ID="QS0006" REF.END="QE0006" CODE="00AB"/>raisonnement logique<QUOT.END ID="QE0006" REF.START="QS0006" CODE="00BB"/> pour la réussite à l'examen.</P><P>Cette demande a été rejetée par une décision en date du <DATE ISO="19821222">22 décembre 1982</DATE>, du chef de la division <QUOT.START ID="QS0007" REF.END="QE0007" CODE="00AB"/>Recrutement<QUOT.END ID="QE0007" REF.START="QS0007" CODE="00BB"/> de la Commission, qui a attiré l'attention du requérant sur le fait que ses griefs étaient dirigés moins contre la décision du jury que contre les dispositions générales du concours litigieux, lesquelles avaient été acceptées tout à la fois par le candidat et par le jury.</P><P>C'est contre cette décision qu'est dirigé le présent recours.</P><P>A une nouvelle demande du requérant, datée du <DATE ISO="19830220">20 février 1983</DATE> et tendant à ce que les conclusions du jury soient revues par la Commission, il a été répondu, par cette dernière, le <DATE ISO="19830316">16 mars 1983</DATE>, que le jury forme son opinion et en tire ses conclusions en toute indépendance et qu'en l'occurrence, le jury a respecté les dispositions applicables à l'épreuve, conformément à l'avis de concours.</P></NP></GR.SEQ><?PAGE NO="630"?><GR.SEQ LEVEL="3"><TITLE><TI><NP><NO.P>II —</NO.P><TXT>Procédure écrite et conclusions des parties</TXT></NP></TI></TITLE><P>Par requête déposée le <DATE ISO="19830315">15 mars 1983</DATE>, le requérant a introduit un recours contre la Commission des Communautés européennes. Il conclut à ce qu'il plaise à la Cour:</P><LIST TYPE="DASH"><ITEM><P>annuler la décision de la Commission confirmant la non-admissibilité du requérant à l'examen oral du concours général COM/A/325, qui a été communiquée au requérant par le chef de la division <QUOT.START ID="QS0008" REF.END="QE0008" CODE="00AB"/>Recrutement<QUOT.END ID="QE0008" REF.START="QS0008" CODE="00BB"/>, par lettre du <DATE ISO="19821222">22 décembre 1982</DATE>;</P></ITEM><ITEM><P>déclarer que la Commission est tenue, dans un délai de trois mois, à compter de l'arrêt de la Cour, de procéder à un examen approfondi de l'aptitude du requérant ou, du moins, déclarer que la Commission est tenue de donner au requérant l'occasion de participer à un prochain concours général en vue de recrutement d'administrateurs des grades 7 et 6 de la catégorie A, indépendamment de la limite d'âge qui sera précisée dans l'avis de concours, le tout, conformément aux principes formulés par la Cour;</P></ITEM><ITEM><P>condamner la partie défenderesse aux dépens.</P></ITEM></LIST><P>La Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:</P><LIST TYPE="DASH"><ITEM><P>déclarer le recours du requérant non fondé et, en conséquence, le rejeter;</P></ITEM><ITEM><P>condamner le requérant aux dépens.</P></ITEM></LIST><P>Par mémoire complémentaire, enregistré au greffe de la Cour le <DATE ISO="19830421">21 avril 1983</DATE>, le requérant a demandé:</P><LIST TYPE="ARAB"><ITEM><NP><NO.P>1)</NO.P><TXT>d'annuler la décision de la Commission communiquée par la lettre du <DATE ISO="19830316">16 mars 1983</DATE> ou de constater que la Commission a manqué de prendre une décision que le requérant, par sa lettre du <DATE ISO="19830220">20 février 1983</DATE>, l'avait invitée à prendre;</TXT></NP></ITEM><ITEM><NP><NO.P>2)</NO.P><TXT>de constater que la Commission est tenue de réexaminer l'aptitude du requérant pour participer au concours.</TXT></NP></ITEM></LIST><P>Après avoir pris connaissance du mémoire en défense de la Commission, duquel il estime ressortir que la Commission considère la lettre du <DATE ISO="19830316">16 mars 1983</DATE> comme purement confirmative de la décision du <DATE ISO="19821222">22 décembre 1982</DATE>, le requérant a déclaré expressément, dans son mémoire en réplique, enregistré le <DATE ISO="19830519">19 mai 1983</DATE>, retirer sa <QUOT.START ID="QS0009" REF.END="QE0009" CODE="00AB"/>requête ampliative pour des raisons d'économie de procédure<QUOT.END ID="QE0009" REF.START="QS0009" CODE="00BB"/>.</P><P>Enfin, par une demande en référé, enregistrée au greffe de la Cour, le <DATE ISO="19830420">20 avril 1983</DATE>, le requérant a conclu à ce qu'il plaise au président de la Cour:</P><QUOT.S LEVEL="1"><LIST TYPE="DASH"><ITEM><NP><NO.P><QUOT.START ID="QS0010" REF.END="QE0010" CODE="00AB"/>—</NO.P><TXT>enjoindre à la Commission, à titre de mesure provisoire, d'autoriser le requérant à participer à la partie restante du concours COM/A/325 jusqu'à ce qu'il aura été statué au fond ou, du moins, enjoindre à la Commission, à titre de mesure provisoire, de prescrire au jury de concours COM/A/325 d'autoriser le requérant à participer à la partie restante du concours général COM/A/325, jusqu'à ce qu'il aura été statué au fond, le tout avec cette précision qu'en cas de réussite à<?PAGE NO="631"?> l'épreuve orale, le requérant sera inscrit sur la liste de réserve établie ou devant encore l'être jusqu'à ce qu'il aura été statué au fond;</TXT></NP></ITEM><ITEM><NP><NO.P>—</NO.P><TXT>condamner la Commission à supporter les frais exposés par le requérant.<QUOT.END ID="QE0010" REF.START="QS0010" CODE="00BB"/></TXT></NP></ITEM></LIST></QUOT.S><P>Cette demande a été rejetée par ordonnance du <DATE ISO="19830630">30 juin 1983</DATE>.</P><P>Sur rapport du juge rapporteur, l'avocat général entendu, la Cour (troisième chambre) a décidé d'ouvrir la procédure orale sans instruction préalable.</P></GR.SEQ><GR.SEQ LEVEL="3"><TITLE><TI><NP><NO.P>III —</NO.P><TXT>Moyens et arguments des parties</TXT></NP></TI></TITLE><GR.SEQ LEVEL="4"><TITLE><TI><NP><NO.P>1.</NO.P><TXT>Le requérant</TXT></NP></TI></TITLE><P>Le requérant invoque à l'encontre de la décision attaquée un moyen unique tiré de la violation des principes d'équité et de <QUOT.START ID="QS0011" REF.END="QE0011" CODE="00AB"/>diligence<QUOT.END ID="QE0011" REF.START="QS0011" CODE="00BB"/>.</P><P>Au soutien de ce moyen, M. Fabius présente trois arguments: il reproche à la Commission d'avoir attribué une importance déterminante à un critère d'appréciation unique; d'avoir attribué une importance déterminante à un test d'évaluation insuffisamment fiable et, enfin, d'avoir refusé d'organiser une nouvelle épreuve à son intention.</P><LIST TYPE="alpha"><ITEM><NP><NO.P>a)</NO.P><TXT>La Commission aurait attribué une importance déterminante à un critère d'appréciation unique</TXT><P><LIST TYPE="DASH"><ITEM><P>Le requérant expose qu'il n'a pas été admis à participer à la phase suivante du concours au seul motif que les points par lui obtenus à l'épreuve de <QUOT.START ID="QS0012" REF.END="QE0012" CODE="00AB"/>raisonnement logique<QUOT.END ID="QE0012" REF.START="QS0012" CODE="00BB"/> auraient été insuffisants alors que le résultat de la deuxième épreuve était largement suffisant.</P></ITEM><ITEM><P>Il fait valoir que l'addition des minima requis pour les deux épreuves donne un total de 50 points, tandis que le total des notes qu'il a obtenues s'élève à 59,82, de sorte que l'élimination aurait été décidée uniquement sur la base de l'épreuve de <QUOT.START ID="QS0013" REF.END="QE0013" CODE="00AB"/>raisonnement logique<QUOT.END ID="QE0013" REF.START="QS0013" CODE="00BB"/> pour laquelle il n'a pas obtenu le minimum requis.</P></ITEM><ITEM><P>A cet égard, le requérant se réfère à sa lettre du <DATE ISO="19821128">28 novembre 1982</DATE>, par laquelle il avait fait connaître à la Commission ses griefs contre une méthode unilatérale d'appréciation des candidats et il demande que le contenu de cette lettre soit considéré comme faisant partie intégrante de son recours.</P><P>Dans cette lettre, M. Fabius insistait notamment sur le fait que, pour participer à la deuxième épreuve écrite et obtenir une note comme celle qui lui a été décernée, il fallait, nécessairement, posséder une bonne aptitude au <QUOT.START ID="QS0014" REF.END="QE0014" CODE="00AB"/>raisonnement logique<QUOT.END ID="QE0014" REF.START="QS0014" CODE="00BB"/>, laquelle ne saurait être appréciée par un seul test d'intelligence.</P></ITEM><ITEM><P>Le requérant conclut que la décision attaquée est contraire à l'équité et au principe de <QUOT.START ID="QS0015" REF.END="QE0015" CODE="00AB"/>diligence<QUOT.END ID="QE0015" REF.START="QS0015" CODE="00BB"/>, en ce qu'une importance déterminante aurait été automatiquement reconnue au seul critère d'appréciation disponible, sans que soit prévue la possibilité d'une épreuve plus approfondie pour des motifs spéciaux.</P></ITEM></LIST></P></NP></ITEM><ITEM><NP><NO.P>b)</NO.P><TXT>La Commission aurait attribué une importance déterminante à un test d'évaluation insuffisamment fiable</TXT><P>Le requérant soutient que la décision incriminée est contraire au principe de <QUOT.START ID="QS0016" REF.END="QE0016" CODE="00AB"/>diligence<QUOT.END ID="QE0016" REF.START="QS0016" CODE="00BB"/> en ce qu'une importance déterminante aurait été reconnue à une<?PAGE NO="632"?> épreuve dont la fiabilité est insuffisante pour l'admission des candidats.</P><P><LIST TYPE="DASH"><ITEM><P>Il produit, à cet égard, une lettre du service psychologique national des Pays-Bas, en date du <DATE ISO="19821126">26 novembre 1982</DATE>, de laquelle il résulterait, d'une part, que les tests d'intelligence ne peuvent être considérés comme un critère d'appréciation suffisamment fiable notamment parce qu'il se peut que les prestations d'un individu dans une situation d'examen soient bien inférieures à celles qu'il réaliserait hors de cette situation et, d'autre part, que ledit service psychologique national aurait émis un avis négatif en ce qui concerne le recrutement du requérant dans son administration nationale alors que, depuis, celui-ci aurait donné toute satisfaction.</P></ITEM><ITEM><P>Le requérant produit également des lettres du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'intérieur du royaume des Pays-Bas, desquelles il ressortirait que les avis des psychologues ne revêtent aucune importance déterminante et que de telles procédures de sélection <QUOT.START ID="QS0017" REF.END="QE0017" CODE="00AB"/>suscitent un certain malaise<QUOT.END ID="QE0017" REF.START="QS0017" CODE="00BB"/>.</P></ITEM><ITEM><P>Le requérant ajoute qu'aux Pays-Bas, il n'a généralement pas été reconnu un tel caractère absolu à un test d'intelligence au cours des dernières années pour les recrutements dans la fonction publique.</P></ITEM><ITEM><P>Enfin, il fait valoir qu'en ce qui concerne l'évaluation d'un test d'intelligence, les avis de la Commission seraient différents des résultats constatés aux Pays-Bas et que, par suite, cet État membre aurait insisté pour que la procédure de recrutement et de sélection fût modifiée.</P></ITEM></LIST></P><P>De ce point de vue, le requérant soutient qu'il interprète correctement les documents qu'il a produits en annexe à sa requête.</P></NP></ITEM><ITEM><NP><NO.P>c)</NO.P><TXT>La Commission aurait refusé à tort d'organiser une nouvelle épreuve à son intention</TXT><P>M. Fabius soutient que la décision incriminée est contraire au principe de <QUOT.START ID="QS0018" REF.END="QE0018" CODE="00AB"/>diligence<QUOT.END ID="QE0018" REF.START="QS0018" CODE="00BB"/> en ce que la Commission aurait refusé de procéder à un examen plus approfondi de sa personne lorsqu'elle a eu connaissance des griefs circonstanciés qu'il a présentés dans sa lettre du <DATE ISO="19821128">28 novembre 1982</DATE>.</P><P>Ni lors de l'échange de correspondance décrit plus haut, ni dans son mémoire en défense, la Commission n'aurait pris position sur la validité du raisonnement du requérant.</P></NP></ITEM><ITEM><NP><NO.P>d)</NO.P><TXT>Le requérant, en outre, offre de prouver:</TXT><P><LIST TYPE="DASH"><ITEM><P>que son employeur actuel (ministère des transports, des eaux et des travaux publics) est satisfait de ses services ainsi d'ailleurs que son employeur précédent (ministère des affaires étrangères) :</P></ITEM><ITEM><P>que les critères de sélection appliqués par la Commission lors des recrutements font l'objet de divergences d'opinion entre la Commission et les autorités néerlandaises.</P></ITEM></LIST></P></NP></ITEM><ITEM><NP><NO.P>e)</NO.P><TXT>Enfin, le requérant a fait valoir qu'il avait un intérêt particulier à agir.</TXT></NP></ITEM></LIST><P>En effet, étant âgé actuellement de 32 ans, il ne pourrait plus satisfaire aux limites d'âge imposées aux candidats pour participer à des concours généraux ultérieurs.</P><P>C'est la raison pour laquelle il estime qu'afin d'exécuter un arrêt faisant droit à sa requête, <QUOT.START ID="QS0019" REF.END="QE0019" CODE="00AB"/>la Commission devrait procéder, dans un délai de trois mois à<?PAGE NO="633"?> compter de l'arrêt de la Cour, à un examen plus approfondi de son aptitude et qu'à tout le moins, elle devrait lui donner une nouvelle occasion de participer à un concours général ultérieur, le tout conformément aux principes formulés par la Cour<QUOT.END ID="QE0019" REF.START="QS0019" CODE="00BB"/>.</P></GR.SEQ><GR.SEQ LEVEL="4"><TITLE><TI><NP><NO.P>2.</NO.P><TXT>La Commission</TXT></NP></TI></TITLE><LIST TYPE="alpha"><ITEM><NP><NO.P>a)</NO.P><TXT>Sur l'argument tiré de l'importance déterminante attribuée à un critère d'appréciation unique</TXT><P><LIST TYPE="DASH"><ITEM><P>La Commission rappelle que, selon la jurisprudence de la Cour, elle dispose d'un large pouvoir discrétionnaire pour arrêter toutes les dispositions applicables à un concours (arrêt du <DATE ISO="19751016">16 octobre 1975</DATE>, Deboeck/Commission, affaire <REF.DOC.ECR EDITION="GEN" NO.CASE="90/74" YEAR="1975" PAGE.ECR="1123">90/74, Recueil 1975, p. 1123</REF.DOC.ECR>; arrêt du <DATE ISO="19791002">2 octobre 1979</DATE>, Szemerey/Commission, affaire <REF.DOC.ECR EDITION="GEN" NO.CASE="178/78" YEAR="1979" PAGE.ECR="2855">178/78, Recueil 1979, p. 2855</REF.DOC.ECR>).</P><P>La disposition litigieuse de l'avis de concours ayant manifestement été arrêtée dans l'intérêt du service, la défenderesse n'aurait pas dépassé les limites de son pouvoir d'appréciation.</P></ITEM><ITEM><P>La Commission expose que le jury s'est conformé aux dispositions prévues pour l'organisation du concours, de sorte qu'il ne saurait lui être fait aucun grief.</P></ITEM><ITEM><P>De l'avis de la Commission, l'argument serait dénué de pertinence, dês lors qu'il ressort de l'examen de l'avis de concours que l'épreuve de raisonnement logique n'était pas la seule épreuve éliminatoire et qu'en attribuant à certaines épreuves du concours un caractère éliminatoire, la Commission resterait dans les limites de son pouvoir d'appréciation.</P></ITEM></LIST></P></NP></ITEM><ITEM><NP><NO.P>b)</NO.P><TXT>Sur l'argument tiré de ce qu'une importance déterminante aurait été accordée à un test d'évaluation insuffisamment fiable</TXT><P><LIST TYPE="DASH"><ITEM><P>La Commission fait remarquer que l'épreuve dite de <QUOT.START ID="QS0020" REF.END="QE0020" CODE="00AB"/>raisonnement logique<QUOT.END ID="QE0020" REF.START="QS0020" CODE="00BB"/> comportait elle-même plusieurs questions (d'une part, un test à choix multiple et, d'autre part, un test d'interpolation constructive), que la note éliminatoire pour cette épreuve n'était pas très élevée et que la Commission utilise depuis déjà assez longtemps la <QUOT.START ID="QS0021" REF.END="QE0021" CODE="00AB"/>batterie de tests<QUOT.END ID="QE0021" REF.START="QS0021" CODE="00BB"/> qui a été retenue pour le concours COM/A/325.</P></ITEM><ITEM><P>En outre, la Commission estime que les documents produits par le requérant, à cet égard, sont sans rapport avec la présente affaire, car ils émanent de services ou de personnes qui n'ont pu prendre suffisamment connaissance de l'épreuve de raisonnement du concours COM/A/325, laquelle ne doit d'ailleurs pas être considérée comme un test psychotechnique, comme sembleraient le faire les auteurs des pièces produites.</P></ITEM></LIST></P><P>Au surplus, à titre subsidiaire, la Commission fait remarquer que les documents produits par le requérant n'ont pas la portée que celui-ci leur attribue.</P><P>Enfin, et en tout état de cause, la Commission estime qu'elle dispose d'un pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne le choix des épreuves et les modalités de cotation des réponses.</P></NP></ITEM><ITEM><NP><NO.P>c)</NO.P><TXT>Sur l'argument tiré du refus d'organiser une nouvelle épreuve à l'intention du requérant</TXT><P>La Commission rappelle que le jury s'est conformé aux dispositions applicables au concours et qu'il ne saurait lui être fait grief de ne pas avoir apporté le soin<?PAGE NO="634"?> requis à la gestion du dossier du requérant.</P><P>Le jury n'avait pas à interpréter la disposition litigieuse de l'avis de concours, car cette disposition ne nécessitait aucune interprétation dès lors qu'elle était formulée clairement.</P><P>Enfin, l'attitude du jury aurait été conforme au principe d'égalité entre les différents candidats au concours.</P></NP></ITEM><ITEM><NP><NO.P>d)</NO.P><TXT>Enfin, la Commission suggère de rejeter les offres de preuve proposées par le requérant</TXT></NP></ITEM></LIST></GR.SEQ></GR.SEQ><GR.SEQ LEVEL="3"><TITLE><TI><NP><NO.P>IV —</NO.P><TXT>Procédure orale</TXT></NP></TI></TITLE><P>A l'audience du <DATE ISO="19840112">12 janvier 1984</DATE>, les parties ne se sont pas présentées.</P><P>L'avocat général a présenté ses conclusions à la même audience.</P></GR.SEQ></GR.SEQ><GR.SEQ LEVEL="2"><TITLE><TI><P>En droit</P></TI></TITLE><NP><NO.P>1</NO.P><TXT>Par requête déposée au greffe de la Cour le <DATE ISO="19830315">15 mars 1983</DATE>, M. Cornells Fabius a introduit un recours contre la Commission des Communautés européennes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision confirmant sa non-admissibilité aux épreuves orales du concours COM/A/325 et, d'autre part, à ce que la Commission soit tenue d'organiser une nouvelle épreuve visant à évaluer son aptitude ou de lui permettre de participer à un prochain concours général de même niveau, sans considération de limite d'âge.</TXT></NP><NP><NO.P>2</NO.P><TXT>Le concours en question était un concours général sur titres et sur épreuves pour la constitution d'une réserve d'administrateurs portant sur les grades 7 et 6 de la catégorie A.</TXT></NP><NP><NO.P>3</NO.P><TXT>L'avis de concours, publié au Journal officiel des Communautés européennes le <DATE ISO="19810912">12 septembre 1981</DATE>, disposait en son paragraphe V, intitulé <QUOT.START ID="QS0022" REF.END="QE0022" CODE="00AB"/>épreuves écrites, admission à l'épreuve orale<QUOT.END ID="QE0022" REF.START="QS0022" CODE="00BB"/>:</TXT><P><QUOT.S LEVEL="1"><NP><NO.P><QUOT.START ID="QS0023" REF.END="QE0023" CODE="00AB"/>1.</NO.P><TXT>Nature des épreuves écrites:</TXT><P><LIST TYPE="alpha"><ITEM><NP><NO.P>a)</NO.P><TXT>Épreuve de compréhension et de raisonnement logique visant à évaluer les capacités du candidat à remplir des tâches de conception, d'étude et de contrôle; cette épreuve n'exige aucune connaissance scolaire spécifique (deux heures);</TXT></NP></ITEM><?PAGE NO="635"?><ITEM><NP><NO.P>b)</NO.P><TXT>Épreuve d'une durée de trois heures, permettant d'apprécier les connaissances générales nécessaires pour remplir une fonction publique internationale. Cette épreuve pourra éventuellement consister dans le traitement d'un dossier.</TXT></NP></ITEM></LIST></P></NP><NP><NO.P>2.</NO.P><TXT>Cotation des épreuves:</TXT><P><LIST TYPE="DASH"><ITEM><P>Épreuve définie au point 1, sous a): de 0 à 40 points;</P></ITEM><ITEM><P>Épreuve définie au point 1, sous b): de 0 à 60 points.</P></ITEM></LIST></P><P>Toute note inférieure à 20 (1, sous a)), ou 30 (1, sous b)), est éliminatoire.</P></NP><NP><NO.P>3.</NO.P><TXT>Admission à l'épreuve orale:</TXT><P>Seront admis à participer à l'épreuve orale, les candidats ayant obtenu les meilleurs résultats aux épreuves écrites, au-delà d'un seuil minimal ci-dessus mentionné (titre V, point 2) ...<QUOT.END ID="QE0023" REF.START="QS0023" CODE="00BB"/></P></NP></QUOT.S></P></NP><NP><NO.P>4</NO.P><TXT>Le requérant, admis à participer au concours, en a subi les épreuves écrites le <DATE ISO="19820628">28 juin 1982</DATE>. Par lettre du <DATE ISO="19821110">10 novembre 1982</DATE>, la Commission lui a fait savoir que le jury estimait insuffisantes ses notes obtenues aux épreuves écrites pour admettre sa participation aux épreuves orales du concours. En effet, pour la première épreuve dite <QUOT.START ID="QS0024" REF.END="QE0024" CODE="00AB"/>de raisonnement logique<QUOT.END ID="QE0024" REF.START="QS0024" CODE="00BB"/>, il n'avait obtenu qu'une note de 13,82 sur 40, alors que la note éliminatoire était de 20.</TXT></NP><NP><NO.P>5</NO.P><TXT>Par lettre du <DATE ISO="19821128">28 novembre 1982</DATE>, le requérant a demandé à la Commission de reconsidérer son cas au motif, notamment, qu'il estimait inadmissible qu'une telle importance fût attribuée à l'épreuve de <QUOT.START ID="QS0025" REF.END="QE0025" CODE="00AB"/>raisonnement logique<QUOT.END ID="QE0025" REF.START="QS0025" CODE="00BB"/> pour la réussite à l'examen. Cette demande a été rejetée par une décision en date du <DATE ISO="19821222">22 décembre 1982</DATE>, du chef de la division <QUOT.START ID="QS0026" REF.END="QE0026" CODE="00AB"/>Recrutement<QUOT.END ID="QE0026" REF.START="QS0026" CODE="00BB"/> de la Commission.</TXT></NP><NP><NO.P>6</NO.P><TXT>C'est contre cette décision qu'est dirigé le présent recours au soutien duquel M. Fabius invoque un moyen unique tiré de la violation, par la Commission, des principes d'équité et de <QUOT.START ID="QS0027" REF.END="QE0027" CODE="00AB"/>diligence<QUOT.END ID="QE0027" REF.START="QS0027" CODE="00BB"/>. Plus précisément, le requérant reproche à la Commission d'avoir attribué une importance déterminante à un critère d'appréciation unique, d'avoir conféré une valeur excessive à un test<?PAGE NO="636"?> d'évaluation insuffisamment fiable et, enfin, d'avoir refusé d'organiser une nouvelle épreuve à son intention.</TXT></NP><NP><NO.P>7</NO.P><TXT>Il convient de rappeler qu'ainsi que la Cour la déjà plusieurs fois jugé (arrêt du 16. 10. 1975, Francine Deboeck/Commission, affaire <REF.DOC.ECR EDITION="GEN" NO.CASE="90/74" YEAR="1975" PAGE.ECR="1123">90/74, Recueil 1975, p. 1123</REF.DOC.ECR>, et arrêt du 18. 2. 1982, Marie Hélène Ruske/Commission, affaire <REF.DOC.ECR EDITION="GEN" NO.CASE="67/81" YEAR="1982" PAGE.ECR="661">67/81, Recueil 1982, p. 661</REF.DOC.ECR>), l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour déterminer les critères de capacité exigés par les emplois à pourvoir et pour déterminer, en fonction de ces critères et dans l'intérêt du service, les conditions et modalités d'organisation d'un concours.</TXT></NP><NP><NO.P>8</NO.P><TXT>Il apparaît en l'espèce qu'en prévoyant, dans un avis de concours destiné à recruter des fonctionnaires de catégorie A dont les tâches consistent à accomplir des missions de conception, d'étude ou de contrôle, une épreuve de compréhension et de raisonnement logique destinée à vérifier l'aptitude des candidats à exécuter ces différentes tâches et en assortissant cette épreuve d'une note éliminatoire fixée à 20 sur 40, la Commission n'a pas excédé le pouvoir d'appréciation dont elle dispose et n'a méconnu aucun principe général du droit.</TXT></NP><NP><NO.P>9</NO.P><TXT>Dans ces conditions, l'argumentation du requérant tirée de ce qu'il a obtenu une bonne note à la seconde épreuve écrite, de ce qu'il donnerait toute satisfaction dans son emploi dans son pays d'origine et de ce que certaines autorités de son pays d'origine n'accorderaient que peu de valeur aux tests de ce genre, est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée.</TXT></NP><NP><NO.P>10</NO.P><TXT>Par suite, c'est à bon droit que le jury de concours, puis l'autorité investie du pouvoir de nomination, ont opposé au requérant un refus d'admissibilité aux épreuves orales du concours, puis un refus d'organiser une nouvelle épreuve à son intention.</TXT></NP><NP><NO.P>11</NO.P><TXT>Dès lors, et sans qu'il y ait lieu de faire droit aux offres de preuves proposées par le requérant, le recours doit être rejeté.</TXT></NP><?PAGE NO="637"?><GR.SEQ LEVEL="3"><TITLE><TI><P>Sur les dépens</P></TI></TITLE><NP><NO.P>12</NO.P><TXT>Aux termes de l'article 69, paragraphe 2, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens.</TXT></NP><NP><NO.P>13</NO.P><TXT>Toutefois, aux termes de l'article 70 dudit règlement, les frais exposés par les institutions à l'occasion des recours de fonctionnaires des Communautés restent à la charge de celles-ci.</TXT></NP></GR.SEQ></GR.SEQ></GR.SEQ><JURISDICTION><INTRO><P>Par ces motifs,</P><P>LA COUR (troisième chambre)</P><P>déclare et arrête:</P></INTRO><LIST TYPE="ARAB"><ITEM><NP><NO.P>1)</NO.P><TXT>Le recours est rejeté.</TXT></NP></ITEM><ITEM><NP><NO.P>2)</NO.P><TXT>Chacune des parties supportera ses propres dépens.</TXT></NP></ITEM></LIST></JURISDICTION></CONTENTS.JUDGMENT><SIGNATURE.CASE><P>Galmot</P><P>Everling</P><P>Kakouris</P><P>Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg le <DATE ISO="19840209">9 février 1984</DATE>.</P><SIGNATORY><P>Le greffier</P><P>P. Heim</P></SIGNATORY><SIGNATORY><P>Le président de la troisième chambre</P><P>Y. Galmot</P></SIGNATORY></SIGNATURE.CASE></JUDGMENT>