1980L1268 — FR — 02.01.2013 — 005.001


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►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 16 décembre 1980

relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur

(80/1268/CEE)

(JO L 375, 31.12.1980, p.36)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007

L 171

1

29.6.2007