DÉCISION DU CONSEIL du 20 juillet 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la formation des sages-femmes (98/C 247/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu la décision 80/156/CEE du Conseil du 21 janvier 1980 portant création d'un comité consultatif pour la formation des sages-femmes (1), et notamment ses articles 3 et 4,

vu l'acte d'adhésion de 1994, et notamment son article 165, paragraphe 1,

considérant que, aux termes de l'article 3 de ladite décision, ledit comité comprend trois experts par État membre et un suppléant pour chacun de ces experts; que, aux termes de l'article 4 de ladite décision, le mandat de ces experts et suppléants a une durée de trois ans;

considérant que, par sa décision du 7 novembre 1995 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation des sages-femmes pour la période du 23 octobre 1995 au 22 octobre 1998;

considérant que le gouvernement italien a présenté une candidature en vue de la nomination d'un membre titulaire de ce comité,

DÉCIDE:

Article unique

Est nommée membre titulaire du comité consultatif pour la formation des sages-femmes, pour la période allant jusqu'au 22 octobre 1998,

C. >TABLE>

Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1998.

Par le Conseil

Le président

W. MOLTERER

(1) JO L 33 du 11.2.1980, p. 13.

(2) JO C 292 du 7.11.1995, p. 2.