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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2026/1943 |
25.3.2026 |
Avis du gouvernement maltais relatif à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures
(C/2026/1943)
Conformément à l’avis du gouvernement maltais relatif à la directive susmentionnée publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 27 avril 2023 (2023/C 145/10), le département chargé du plateau continental («Continental Shelf Department») du ministère des finances signale par la présente que les aires 2 et 7 sont désormais disponibles pour une autorisation permanente dans le cadre d’un permis d'exploration ou d’un permis d'exploration et d'extraction.
Conformément aux avis 2013/C 127/04, 2014/C 99/4, 2015/C 97/05, 2019/C 258/05 et 2022/C 428/04, les aires et les blocs suivants restent disponibles pour une autorisation permanente dans le cadre d'un permis d’exploration ou d’un permis d’exploration et d'extraction:
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i) |
Aire 1 |
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ii) |
Aire 3 (blocs 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8) |
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iii) |
Aire 4 (blocs 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7) |
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iv) |
Aire 5 et |
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v) |
Aire 6. |
Les demandes doivent se conformer à l’annexe du règlement 6 de la législation subsidiaire des règlements de la production de pétrole [«Petroleum (Production) Regulations S.L.»]. 156.01. Les frais suivants s’appliquent:
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Des frais de demande de dix mille euros (10 000 EUR) doivent être versés pour obtenir un permis d’exploration. |
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— |
Des frais de demande de vingt mille euros (20 000 EUR) doivent être versés pour obtenir un permis d’exploration et d’extraction. |
Des informations concernant le présent avis, ainsi que des informations concernant les coordonnées géographiques des aires et des blocs, peuvent être obtenues auprès du directeur général du département chargé du plateau continental, bloc E, Antonio Maurizio Valperga Street, Floriana, FRN 1700, Malte, à l’adresse dgcs.csmalta@gov.mt et sur le site internet continentalshelf.gov.mt.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1943/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)