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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/2978

6.5.2024

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n°1907/2006  (1) ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2024/2978)

Décision d’octroi d’autorisation

Référence de la décision  (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2024) 2556

30 avril 2024

Acides générés à partir du trioxyde de chrome et leurs oligomères no CE 231-801-5

no CAS 7738-94-5

Neoperl GmbH, Klosterrunsstr. 9-11, 79379, Müllheim, Allemagne

REACH/24/4/0

Pour la galvanoplastie fonctionnelle d’articles sanitaires en cuivre, dans le but spécifique d’obtenir un revêtement final en Cr(0) offrant une surface à haute durabilité et à haute résistance chimique

16 février 2031

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.


(1)   JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Autorisation (europa.eu).


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/2978/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)