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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2024/2978 |
6.5.2024 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n°1907/2006 (1) ]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(C/2024/2978)
Décision d’octroi d’autorisation
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Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Dénomination de la substance |
Titulaire de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Utilisation autorisée |
Date d’expiration de la période de révision |
Motifs de la décision |
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C(2024) 2556 |
30 avril 2024 |
Acides générés à partir du trioxyde de chrome et leurs oligomères no CE 231-801-5 no CAS 7738-94-5 |
Neoperl GmbH, Klosterrunsstr. 9-11, 79379, Müllheim, Allemagne |
REACH/24/4/0 |
Pour la galvanoplastie fonctionnelle d’articles sanitaires en cuivre, dans le but spécifique d’obtenir un revêtement final en Cr(0) offrant une surface à haute durabilité et à haute résistance chimique |
16 février 2031 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Autorisation (europa.eu).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/2978/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)