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1.9.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 257/4 |
Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté
Appels d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2011/C 257/04
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État membre |
France |
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Liaisons concernées |
Bastia–Paris (Orly) Bastia–Marseille Bastia–Nice Calvi–Paris (Orly) Calvi–Marseille Calvi–Nice |
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Période de validité des contrats |
Du 25 mars 2012 au 24 mars 2016 |
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Date limite de remise des candidatures et des offres |
2 novembre 2011 à 16 heures (heure locale) |
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Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus |
Délibération no 163/2011 AC du 28 juillet 2011 de l’Assemblée de Corse portant sur la révision des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Paris (Orly), Marseille et Nice, d’une part, et Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari, d’autre part, et l’adoption du principe de la délégation de service public pour l’exploitation de la desserte aérienne de service public de la Corse, publiée au recueil des actes administratifs de la collectivité territoriale de Corse Pour tout renseignement:
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