(1)

Le règlement (CE) no 2232/96 fixe la procédure d’établissement des règles concernant les substances aromatisantes utilisées ou destinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires. Ce règlement prévoit l’adoption d’un répertoire des substances aromatisantes (ci-après dénommé «répertoire») après la notification par les États membres d’une liste des substances aromatisantes pouvant être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires commercialisées sur leur territoire et après un examen de cette notification par la Commission. Ce répertoire a été adopté par la décision 1999/217/CE de la Commission (2).

(2)

En outre, le règlement (CE) no 2232/96 prévoit l’adoption d’un programme d’évaluation des substances aromatisantes visant à vérifier si celles-ci satisfont aux critères généraux d’utilisation des substances aromatisantes énoncés à l’annexe dudit règlement.

(3)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu, dans son avis du 29 novembre 2007 relatif aux hydrocarbures aliphatiques et aromatiques, que le 2-méthylbuta-1,3-diène (FL no 01 049) avait un potentiel génotoxique in vivo et des effets carcinogènes sur les animaux d’expérience. Il est dès lors inadmissible de l’utiliser en tant que substance aromatisante, car il ne satisfait pas aux critères généraux d’utilisation des substances aromatisantes énoncés à l’annexe du règlement (CE) no 2232/96. Par conséquent, il convient de supprimer cette substance du répertoire.

(4)

Il y a lieu de modifier la décision 1999/217/CE en conséquence.

(5)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,