02011R0742 — FR — 24.08.2011 — 001.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 742/2011 DE LA COMMISSION

du 27 juillet 2011

relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2011 par le règlement (CE) no 327/98

(JO L 196 du 28.7.2011, p. 13)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

►M1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 849/2011 DE LA COMMISSION du 22 août 2011

  L 218

16

24.8.2011




▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 742/2011 DE LA COMMISSION

du 27 juillet 2011

relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2011 par le règlement (CE) no 327/98



Article premier

1.  Les demandes de certificat d’importation de riz relevant des contingents portant les numéros d'ordre 09.4154 — 09.4166 visés au règlement (CE) no 327/98, déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 2011, donnent lieu à la délivrance de certificats pour les quantités demandées affectées des coefficients d'attribution fixés à l'annexe du présent règlement.

2.  Les quantités totales disponibles dans le cadre des contingents portant les numéros d'ordre 09.4127 — 09.4128 — 09.4129 — 09.4130 — 09.4148 — 09.4112 — 09.4116 — 09.4117 — 09.4118 — 09.4119 — 09.4166 visés au règlement (CE) no 327/98 pour la sous-période contingentaire suivante sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE

Quantités à attribuer au titre de la sous-période du mois de juillet 2011 et quantités disponibles pour la sous-période suivante, en application du règlement (CE) no 327/98:

a) Contingent de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC 1006 30 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point a) du règlement (CE) no 327/98:



Origine

Numéro d’ordre

Coefficient d'attribution pour la sous-période de juillet 2011

Quantités totales disponibles pour la sous-période du mois de septembre 2011

(en kg)

États-Unis d'Amérique

09.4127

— (1)

7 298 505

Thaïlande

09.4128

— (1)

2 448 174

Australie

09.4129

— (1)

605 300

Autres origines

09.4130

— (2)

538

(1)   les demandes couvrent les quantités inférieures ou égales aux quantités disponibles: toutes les demandes sont donc acceptables

(2)   plus de quantité disponible pour cette sous-période

b) Contingent de riz décortiqué du code NC 1006 20 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 327/98:



Origine

Numéro d’ordre

Coefficient d'attribution pour la sous-période de juillet 2011

Quantités totales disponibles pour la sous-période du mois d’octobre 2011

(en kg)

Tous pays

09.4148

— (1)

1 536 000

(1)   les demandes couvrent les quantités inférieures ou égales aux quantités disponibles: toutes les demandes sont donc acceptables

c) Contingent de brisures de riz du code NC 1006 40 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point c) du règlement (CE) no 327/98:



Origine

Numéro d’ordre

Coefficient d'attribution pour la sous-période de juillet 2011

Thaïlande

09.4149

— (1)

Australie

09.4150

— (2)

Guyana

09.4152

— (2)

États-Unis d'Amérique

09.4153

— (1)

Autres origines

09.4154

6,553804  %

(1)   les demandes couvrent les quantités inférieures ou égales aux quantités disponibles: toutes les demandes sont donc acceptables

(2)   pas d'application du coefficient d'attribution pour cette sous-période: aucune demande de certificat n’a été communiquée à la Commission

d) Contingent de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC 1006 30 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point d) du règlement (CE) no 327/98:



Origine

Numéro d’ordre

Coefficient d'attribution pour la sous-période de juillet 2011

Quantités totales disponibles pour la sous-période du mois de septembre 2011

(en kg)

Thaïlande

09.4112

— (1)

14 181

États-Unis d'Amérique

09.4116

— (1)

339

Inde

09.4117

— (1)

17 040

Pakistan

09.4118

— (1)

531

Autres origines

09.4119

— (1)

►M1  0  ◄

Tous pays

09.4166

0,84246  %

0

(1)   plus de quantité disponible pour cette sous-période