29.9.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 327/11

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8623 — Borealis/OTPP/SSE/Maple)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 327/05)

1.

Le 18 septembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Borealis Smart Holdings BV (Pays-Bas), appartenant à Borealis European Holdings BV et contrôlée par Omers Administration Corporation (Canada);

—

Ontario Limited (Canada), appartenant à Ontario Teachers’ Pension Plan Board (Canada);

—

SSE Maple Limited (Royaume-Uni), appartenant à SSE plc (Royaume-Uni);

—

Maple TopCo Limited (Royaume-Uni).

SSE Plc («SSE»), Ontario Teachers’ Pension Plan Board («OTPP») et Borealis European Holdings BV («Borealis») acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Maple Topco Limited («Maple»).

La concentration est réalisée par contrat de gestion ou tout autre moyen.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

Borealis est un gestionnaire pour Omers Administration Corporation («Omers»). Omers est l’administrateur du régime de retraite primaire du système de retraite des employés municipaux de l’Ontario;

—

SSE est une entreprise énergétique qui exerce des activités au Royaume-Uni et en Irlande;

—

OTPP est l’administrateur du plus grand régime de retraite pour une profession unique au Canada;

—

Maple est active dans la fourniture de compteurs intelligents aux fournisseurs d’énergie au Royaume-Uni.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8623 — Borealis/OTPP/SSE/Maple

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax: +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.