13.8.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 217/32


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 775/2013 DE LA COMMISSION

du 12 août 2013

concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co KG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.

(2)

Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour un nouvel usage d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(3)

La demande concerne l’autorisation d’un nouvel usage d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

(4)

L’usage de cette préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 a été autorisé, pour une période de dix ans, pour les porcelets et les porcs à l’engraissement par le règlement (CE) no 538/2007 de la Commission (2), pour les truies par le règlement (CE) no 1521/2007 de la Commission (3) et pour les poulets d’engraissement par le règlement (UE) no 998/2010 de la Commission (4).

(5)

Dans son avis du 12 mars 2013 (5), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») est arrivée à la conclusion que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que, étant donné que son potentiel d’amélioration des paramètres zootechniques a déjà été démontré pour les poulets d’engraissement, cette conclusion pouvait être étendue aux poulettes élevées pour la ponte et extrapolée aux espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(6)

Il ressort de l’examen de la préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation visée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 août 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)   JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

(2)   JO L 128 du 16.5.2007, p. 16.

(3)   JO L 335 du 20.12.2007, p. 24.

(4)   JO L 290 du 6.11.2010, p. 22.

(5)   EFSA Journal 2013; 11(4):3167.


ANNEXE

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale

4b1841

Lactosan GmbH & Co KG

Enterococcus faecium DSM 7134

 

Composition de l’additif

Préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 contenant au moins:

 

poudre: 1 × 1010 UFC/g d’additif

 

granulés (micro-encapsulés): 1 × 1010 UFC/g d’additif

 

Caractérisation de la substance active

Cellules viables d’Enterococcus faecium DSM 7134

 

Méthode d’analyse  (1)

 

Dénombrement: méthode de dénombrement par étalement au moyen d’une gélose bile-esculine-azide (EN 15788)

 

Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP)

Poulettes élevées pour la ponte

Espèces aviaires mineures (autres que celles destinées à la ponte)

—

5 × 108

—

1.

Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité à la granulation.

2.

L’additif peut être utilisé dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: diclazuril, bromhydrate d’halofuginone, chlorhydrate de robénidine, décoquinate, lasalocide A sodium, maduramicine ammonium ou monensine sodium, à condition que ces coccidiostatiques soient autorisés pour les espèces concernées.

3.

Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation.

2 septembre 2023


(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence (http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx).