2002D0627 — FR — 01.06.2010 — 003.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 juillet 2002

instituant le groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/627/CE)

(JO L 200, 30.7.2002, p.38)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision de la Commission du 21 mai 2010

L 127

18

26.5.2010