|
Journal officiel |
FR Série L |
|
2025/319 |
12.2.2025 |
DÉCISION (PESC) 2025/319 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 11 février 2025
prorogeant le mandat du chef de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) (EUMA/1/2025)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision (PESC) 2023/162 du Conseil du 23 janvier 2023 relative à une mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) (1), et notamment son article 8,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
En vertu de l’article 8, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2023/162, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA), y compris la décision relative à la nomination d’un chef de mission, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»). |
|
(2) |
Le 13 février 2024, le COPS a adopté la décision (PESC) 2024/604 (2) prorogeant le mandat de M. Markus RITTER en tant que chef de mission de l’EUMA pour la période allant du 21 février 2024 au 19 février 2025. |
|
(3) |
Le 5 février 2025, le haut représentant a proposé de proroger le mandat de M. Markus RITTER en tant que chef de mission de l’EUMA pour la période allant du 20 février 2025 au 19 février 2026, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. Markus RITTER en tant que chef de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) est prorogé pour la période allant du 20 février 2025 au 19 février 2026.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 11 février 2025.
Par le Comité politique et de sécurité
La présidente
D. PRONK
(1) JO L 22 du 24.1.2023, p. 29, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/162/oj.
(2) Décision (PESC) 2024/604 du Comité politique et de sécurité du 13 février 2024 prorogeant le mandat du chef de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) (EUMA/1/2024) (JO L, 2024/604, 16.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/604/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/319/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)