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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2026/5785 |
30.10.2026 |
Avis du ministère de l’environnement et de la sécurité énergétique de la République italienne publié en application de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures
(C/2026/5785)
Le Ministero dell’Ambiente e della sicurezza energetica [ministère de l’environnement et de la sécurité énergétique] notifie par la présente qu’il a reçu de la société AUDAX ENERGY S.r.l. une demande d’autorisation de prospecter (désignée par convention par la référence «d 370 C.R-.AU») une aire située dans la zone marine C (canal de Sicile), délimitée par des arcs de méridien et de parallèle dont les sommets sont indiqués par les coordonnées géographiques ci-après, afin d’y rechercher des gisements d’hydrocarbures:
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Sommets |
Coordonnées géographiques |
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Longitude E Greenwich |
Latitude |
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a |
Intersection de la ligne de délimitation du plateau continental italo-tunisien et du parallèle 37°13’ |
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b |
12°08’, |
37°13’, |
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c |
12°08’, |
37°09’, |
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d |
12°15’, |
37°09’, |
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e |
12°15’, |
37°00’, |
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f |
12°03’, |
37°00’, |
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g |
12°03’, |
37°01’, |
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h |
12°01’, |
37°01’, |
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i |
Intersection du méridien 12°01’ et de la ligne de délimitation du plateau continental italo-tunisien |
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Les coordonnées susmentionnées correspondent à la cartographie nautique des côtes italiennes réalisée par l’Istituto Idrografico della Marina Militare [Institut hydrographique de la marine militaire], planche no 948, à l’échelle 1:250 000. La superficie de l’aire géographique ainsi définie est de 516,92 km2.
Conformément à la directive précitée, à l’article 4 du decreto legislativo no 625 du 25 novembre 1996, au decreto ministeriale du 7 décembre 2016, modifié par le decreto ministeriale du 9 août 2017, et au decreto direttoriale du 15 juillet 2015, le ministère de l’environnement et de la sécurité énergétique publie un avis afin de permettre aux entités intéressées de présenter en concurrence des demandes d’autorisation de prospecter la même aire géographique à des fins de recherche de gisements d’hydrocarbures.
L’autorité compétente pour l’octroi de l’autorisation de prospecter correspondante est le ministère de l’environnement et de la sécurité énergétique - Dipartimento per l’Energia - Direzione generale fonti energetiche e titoli abilitativi [Département de l’énergie – Direction générale «Sources d’énergie et licences»].
La réglementation concernant l’octroi du titre minier est spécifiée plus précisément dans les textes suivants: loi no 613 du 21 juillet 1967; loi no 9 du 9 janvier 1991; decreto legislativo no 625 du 25 novembre 1996; decreto ministeriale du 7 décembre 2016, modifié par le decreto ministeriale du 9 août 2017, et decreto direttoriale du 15 juillet 2015.
Le délai de présentation des candidatures est de trois mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne. Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.
Les candidatures doivent être envoyées par courrier électronique certifié à l’adresse suivante: Ministero dell’Ambiente e della sicurezza energetica, Dipartimento per l’energia, Direzione generale fonti energetiche e titoli abilitativi: fta@pec.mase.gov.it
La demande et la documentation jointe doivent être revêtues de la signature numérique du représentant des sociétés requérantes. Afin de garantir la confidentialité des données pendant la période de mise en concurrence, le rapport technique et le programme de travail doivent être joints dans un format compressé et crypté au moyen d’un programme garantissant un cryptage AES 256 bits avec des clés symétriques. La clé de déchiffrement devra être envoyée par la suite par courrier électronique certifié, à l’issue de la période de mise en concurrence.
Conformément à l’annexe A, point 2, du decreto del Presidente del Consiglio dei Ministri no 22 du 22 décembre 2010, la durée totale de la procédure unique d’octroi de l’autorisation de prospecter ne dépasse pas 180 jours.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/5785/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)