Les informations ci-après sont portées à l'attention de la personne visée à l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2024/3151 du Conseil (2), et à l'annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3152 du Conseil (4).

Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de mettre à jour la mention relative à la personne précitée en y ajoutant les informations figurant dans les résumés des motifs fournis par le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par la résolution 1718 (2006) concernant la République populaire démocratique de Corée, disponibles en consultant le lien Le Comité du Conseil de sécurité crée par la résolution 1718 (2006) modifie une entrée de sa liste relative aux sanctions | Couverture des réunions & communiqués de presse

La personne concernée peut adresser à tout moment au comité des Nations unies créé en vertu de la résolution 1718 (2006) une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été inscrite sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau DC2 2034

Nations unies

New York, N.Y. 10017

États-Unis d'Amérique

Téléphone: +1 917 367 9448

Télécopieur: +1 212 963 1300

Courriel: delisting@un.org

Pour en savoir plus, voir: https://www.un.org/securitycouncil/sanctions/delisting/delisting-requests

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l'Union européenne a donc mis à jour la mention relative à la personne précitée figurant à l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849, modifiée par la décision (PESC) 2024/3151, et à l'annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2024/3152.

L'attention de la personne concernée est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites web mentionnés à l'annexe II du règlement (CE) no 329/2007 du Conseil, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 7 du règlement).

La personne concernée peut adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été inscrite sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi/Wetstraat 175

1048 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L'attention de la personne concernée est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)   JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.

(2)   JO L, 2024/3151, 16.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/3151/oj.

(3)   JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.

(4)   JO L, 2024/3152, 16.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/3152/oj.