—

vu le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 (1),

—

vu les comptes annuels consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2024 [COM(2025) 0359 — C10-0148/2025] (2),

—

vu le rapport annuel de la Cour de justice de l’Union européenne à l’autorité de décharge sur les audits internes effectués en 2024,

—

vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur l’exécution du budget relatif à l’exercice 2024, accompagné des réponses des institutions (3),

—

vu la déclaration d’assurance (4) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2024 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu l’article 314, paragraphe 10, et les articles 317, 318 et 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (5), et notamment ses articles 59, 118, 260, 261 et 262,

—

vu le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2024 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (6), et notamment ses articles 59, 118, 266, 267 et 268,

—

vu l’article 102 et l’annexe V de son règlement intérieur,

—

vu l’avis de la commission des affaires juridiques,

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A10-0055/2026),

1.

donne décharge au greffier de la Cour de justice sur l’exécution du budget de la Cour de justice de l’Union européenne pour l’exercice 2024;

2.

présente ses observations dans la résolution ci-après;

3.

charge sa présidente de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, à la Cour de justice de l’Union européenne, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).