C-70/8961989C00700021.00024820148201CONCLUSIONS DE M. LENZ — AFFAIRE C-70/89<TI><P><HT TYPE="UC">Conclusions de l'avocat général</HT></P><P><HT TYPE="UC">M. Carl Otto Lenz</HT></P><P>présentées le <DATE ISO="19901121">21 novembre 1990</DATE><NOTE NOTE.ID="E0001"><P>Langue originale: l'allemand.</P></NOTE></P></TI>

Monsieur le Président,

Messieurs les Juges,

1.Vous connaissez la demande que la Commission a formulée dans l'espèce présente, à savoir que la Cour constate que la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive 83/513/CEE du Conseil, du 26 septembre 1983

JO L 291, p. 1.

, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium, en ne prenant pas, dans le délai prévu à l'article 6 de cette directive, les mesures nécessaires pour assurer une transposition adéquate de la directive ou en omettant d'en informer immédiatement la Commission.2.Les sept points que le représentant de la Commission vient d'évoquer résultent du rapport d'audience. Le représentant du gouvernement italien n'a pas contesté au cours de la procédure orale de ce jour, ni dans le cadre de la procédure écrite, le manquement au traité. En conséquence, nous vous proposons, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, de faire droit à la demande de la Commission et de condamner également la République italienne aux dépens.