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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2026/5158

2.10.2026

Avis à l'attention des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil et le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

(C/2026/5158)

Les informations suivantes sont portées à l'attention d'Alexander (Alexandr) Ivanovich BASTRYKIN (no 2), Igor Viktorovich KRASNOV (no 3), Junzheng WANG (no 6), Mingshan WANG (no 7), Mingguo CHEN (no 8), Kyong-thaek JONG (alias Kyo'ng-t'aek CHO'NG) (no 9), Sergei Gennadievich PODOPRIGOROV (no 43), Natalia Nikolaevna Dudar (no 89), Petr Pavlovich Serkov (no 101), Nikolay Viktorovich TIMOSHIN (no 103), Hailun ZHU (no 5), Abdel Karim Mahmoud (Mahmood, Mohammad) IBRAHIM (no 115), Ali Mahmoud ABBAS (no 116), qui figurent à l'annexe de la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil (1) et à l'annexe I du règlement (UE) 2020/1998 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits.

Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l'encontre des personnes susmentionnées sur la base de motifs d'inscription ou d'éléments de preuve modifiés. Ces personnes sont informées par la présente qu'elles peuvent adresser au Conseil, avant le 9 octobre 2026, une demande visant à obtenir les exposés des motifs envisagés pour justifier leur inscription sur la liste ou les éléments de preuve justifiant cette inscription, à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu


(1)   JO L 410 I du 7.12.2020, p. 13.

(2)   JO L 410 I du 7.12.2020, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/5158/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)