1993D0198 — FR — 01.05.2004 — 006.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 17 février 1993

concernant les conditions de police sanitaire et la délivrance de certificats vétérinaires pour l'importation d'ovins et de caprins domestiques en provenance des pays tiers

(93/198/CEE)

(JO L 086, 6.4.1993, p.34)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision de la Commission du 6 janvier 2004

L 73

11

11.3.2004