ANNEXE I
CERTIFICAT SANITAIRE
relatif aux produits de la pêche, à l'exclusion des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins sous quelque forme que ce soit, en provenance d'Antigua-et-Barbuda et destinés à l'exportation vers la Communauté européenne
Numéro de référence:
Pays expéditeur:
ANTIGUA-ET-BARBUDA
Autorité compétente:
«Fisheries Division of the Ministry of Agriculture, Lands and Fisheries (FD)»
I. Identification des produits de la pêche
Description du produit de la pêche/de l'aquaculture (1):
Espèce (nom scientifique):
Présentation du produit:
Numéro de code (le cas échéant):
Type d'emballage:
Nombre d'unités d'emballage:
Poids net:
Température requise pour l'entreposage et le transport:
II. Origine des produits
Nom(s) et numéro(s) d'agrément/d'enregistrement officiel de l'établissement/des établissements, navire(s)-usine(s) ou entrepôt(s) frigorifique(s) agréé(s) ou du/des navire(s) congélateur(s) enregistré(s) par la FD en vue de l'exportation vers la CE:
III. Destination des produits
Les produits de la pêche sont expédiés
de:
(lieu d'expédition)
à:
(pays et lieu de destination)
(1) Rayer la mention inutile.
par le moyen de transport suivant:
Nom et adresse de l'expéditeur:
Nom du destinataire et adresse de destination:
IV. Attestation sanitaire
L'inspecteur officiel certifie que les produits de la pêche désignés ci-dessus:
1) ont été capturés et manipulés à bord des navires conformément aux règles d'hygiène fixées par la directive 92/48/CEE;
2) ont été débarqués, manipulés, et le cas échéant, emballés, préparés, transformés, congelés, décongelés et entreposés de façon hygiénique dans le respect des exigences des chapitres II, III et IV de l'annexe de la directive 91/493/CEE;
3) ont été soumis à un contrôle sanitaire en application du chapitre V de l'annexe de la directive 91/493/CEE;
4) ont été emballés, identifiés, entreposés et transportés conformément aux chapitres VI, VII et VIII de l'annexe de la directive 91/493/CEE;
5) ne proviennent pas d'espèces toxiques ou contenant des biotoxines;
6) ont subi avec succès les contrôles organoleptiques, parasitologiques, chimiques et microbiologiques prévus pour certaines catégories de produits de la pêche par la directive 91/493/CEE et par ses décisions d'application.
L'inspecteur officiel soussigné déclare avoir connaissance des dispositions des directives 91/493/CEE et 92/48/CEE, et de la décision 2005/72/CE.
Fait à , le
(lieu)
(date)
Cachet officiel (1)
Signature de l'inspecteur officiel (1)
(nom en capitales, titre et qualification du signataire)
(1) Le sceau et la signature doivent être d'une couleur différente de celle des autres mentions figurant sur le certificat.