Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 janvier 2007 (affaire R 816/2006-4) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Substance for Success comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
>lt>8
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) BYK-Chemie GmbH est condamnée aux dépens.