Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 juillet 2008 – BYK‑Chemie /OHMI (Substance for Success)
(affaire T-58/07)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Substance for Success – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 24-25, 30)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 janvier 2007 (affaire R 816/2006-4) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Substance for Success comme marque communautaire. |
Données relatives à l'affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
BYK-Chemie GmbH |
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Marque communautaire concernée : |
Marque verbale Substance for Success pour des produits et services des classes 1 et 40 à 42 – demande n° 3660552 |
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Décision de l’examinateur : |
Refus de l’enregistrement |
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Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
BYK-Chemie GmbH est condamnée aux dépens. |