(1)

Le règlement (CE) no 288/2009 de la Commission (2) établit les modalités d'application du programme de l'Union européenne en faveur de la consommation de fruits à l’école prévu à l'article 103 octies bis du règlement (CE) no 1234/2007. À la lumière de l'expérience acquise durant la première année de mise en œuvre du programme en faveur de la consommation de fruits à l’école et afin de faciliter cette mise en œuvre par les États membres, il convient de modifier plusieurs dispositions du règlement (CE) no 288/2009.

(2)

L'article 4 du règlement (CE) no 288/2009 établit les modalités d'application de l'aide à la distribution aux enfants de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus dans le cadre du programme en faveur de la consommation de fruits à l’école, notamment les règles relatives à l'allocation et à la réallocation de l'aide. Afin d'aider les États membres à effectuer leur demande d'aide et de veiller à ce qu'il n'existe aucun doute quant au montant de l'aide demandé, il convient que les États membres introduisent leur demande d'aide en même temps que leur stratégie, en utilisant un formulaire spécifique.

(3)

Il n'est en aucun cas possible de considérer une taxe sur la valeur ajoutée comme une dépense admissible au bénéfice de l'aide de l'Union visée à l'article 103 octies bis du règlement (CE) no 1234/2007. Étant donné que des règles précises en matière d'admissibilité des dépenses sont nécessaires à des fins de gestion financière et de contrôle, il y a lieu de clarifier à cet égard les règles relatives aux coûts admissibles au titre du programme en faveur de la consommation de fruits à l’école.

(4)

En vertu de l'article 5, paragraphe 1, points b) ii) et b) iii), du règlement (CE) no 288/2009, les coûts liés respectivement au suivi, à l'évaluation et à la communication sont admissibles. L'article 7 prévoit les conditions générales d'agrément des demandeurs d'aide. Afin d'assurer une mise en œuvre plus souple du programme en faveur de la consommation de fruits à l’école, il est nécessaire de modifier l'article 7 de manière à garantir que les services liés au suivi, à l'évaluation et à la communication puissent être fournis par des demandeurs d'aide qui n'utilisent pas ou ne livrent pas eux-mêmes les produits financés au titre du programme en faveur de la consommation de fruits à l’école.

(5)

L'article 14 du règlement (CE) no 288/2009 prévoit l'utilisation d'une affiche du programme européen en faveur de la consommation de fruits à l’école. À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il convient de remplacer les références à la «Communauté européenne» par des références à l'«Union européenne». Dans le même temps, il convient que les États membres puissent continuer d'utiliser des affiches et d'autres instruments d'information produits antérieurement durant une période de temps raisonnable.

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

1)

À l’article 4, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

2)

À l’article 5, paragraphe 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«Les coûts suivants, à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sont admissibles au bénéfice de l'aide de l'Union visée à l'article 103 octies bis, du règlement (CE) no 1234/2007:»

3)

À l’article 6, paragraphe 2, point e), le point ii) est remplacé par le texte suivant:

4)

À l'article 7, premier alinéa, le point a bis) suivant est ajouté:

5)

L’article 10, paragraphe 1, est modifié comme suit:

6)

L'article 14 est remplacé par le texte suivant:

7)

L’article 15 est modifié comme suit:

8)

Une annexe II bis, dont le texte figure à l'annexe du présent règlement, est ajoutée.

9)

À l’annexe III, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:

« “Notre [type d'établissement scolaire (crèche/établissement préscolaire/établissement scolaire, par exemple)] participe au programme européen en faveur de la consommation de fruits à l’école avec le soutien financier de l'Union européenne.” L'affiche comporte l'emblème de l'Union européenne.»