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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/2395 |
25.11.2025 |
DÉCISION (PESC) 2025/2395 DU CONSEIL
du 24 novembre 2025
modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 11 novembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1894 (1). |
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(2) |
Le Conseil a réexaminé les mesures restrictives énoncées dans la décision (PESC) 2019/1894. Sur la base de ce réexamen, il convient de proroger lesdites mesures jusqu’au 30 novembre 2026, la liste étant vide. |
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(3) |
Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2019/1894 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision (PESC) 2019/1894 est modifiée comme suit:
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1) |
À l’article 8, la date du «30 novembre 2025» est remplacée par celle du «30 novembre 2026». |
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2) |
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2025.
Par le Conseil
Le président
L. LØKKE RASMUSSEN
(1) Décision (PESC) 2019/1894 du Conseil du 11 novembre 2019 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale (JO L 291 du 12.11.2019, p. 47, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/1894/oj).
ANNEXE
«ANNEXE
LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, DES ENTITÉS ET DES ORGANISMES VISÉS AUX ARTICLES 1er ET 2».
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/2395/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)