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Journal officiel |
FR Séries L |
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2024/380 |
22.1.2024 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2024/380 DU CONSEIL
du 22 janvier 2024
mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC. |
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(2) |
Le Conseil reste vivement préoccupé par la situation en Syrie. Après plus de dix ans, le conflit en Syrie est loin d’être terminé et demeure une source de souffrance et d’instabilité. |
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(3) |
Le Conseil constate que le régime syrien poursuit sa politique de répression et estime nécessaire de maintenir les mesures restrictives en vigueur et d’en assurer l’efficacité, en les développant tout en maintenant l’approche ciblée et différenciée qui les caractérise et en gardant à l’esprit la situation humanitaire de la population syrienne. Le Conseil estime que certaines catégories de personnes et d’entités revêtent une importance particulière pour l’efficacité de ces mesures restrictives, étant donné la situation spécifique que connaît la Syrie. |
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(4) |
Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter six personnes et cinq entités à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
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(5) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2024.
Par le Conseil
Le président
J. BORRELL FONTELLES
ANNEXE
L’annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe I, section «A. Personnes», de la décision 2013/255/PESC:
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2) |
Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe I, section «B. Entités», de la décision 2013/255/PESC:
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ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/380/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)