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DÉCISION DU CONSEIL

du 29 janvier 2024

portant nomination du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales

(C/2024/1279)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (1), et notamment son article 47, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)	Par sa décision du 19 février 2018 (2), le Conseil a nommé M. Paul A.C.E. VAN DER KOOIJ comme président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales (ci-après dénommé «Office»).

(2)	Le mandat de M. Paul A.C.E. VAN DER KOOIJ a expiré le 18 février 2023.

(3)	Le 19 juillet 2023, après avoir recueilli l’avis du conseil d’administration de l’Office, la Commission a proposé au Conseil une liste de candidats pour le poste de président de la chambre de recours de l’Office,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. M. Stefan MARTIN est nommé président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales pour une durée de cinq ans.

2. Le mandat de M. Stefan MARTIN prend effet à la date à laquelle il commence à exercer ses fonctions. Cette date est à convenir entre le président et le conseil d’administration de l’Office.

Article 2

Le président du conseil d’administration de l’Office est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de l’article 1er.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2024.

Par le Conseil

La présidente

H. LAHBIB

(1) JO L 227 du 1.9.1994, p. 1.

(2) Décision du Conseil du 19 février 2018 portant nomination du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales (JO C 65 du 21.2.2018, p. 4).