(1)

L'Union européenne considère que la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (BTWC) est un élément essentiel du cadre international de non-prolifération et de désarmement, sur lequel s'appuient les efforts déployés pour empêcher que des agents biologiques ou des toxines ne soient jamais mis au point et utilisés en tant qu'armes. En outre, l'Union européenne reste déterminée à élaborer des mesures destinées à vérifier que ladite convention est respectée à long terme.

(2)

Le 17 mai 1999, le Conseil a arrêté la position commune 1999/346/PESC relative aux progrès à réaliser en vue de la conclusion d'un protocole juridiquement contraignant visant à renforcer le respect de la BTWC (1) et, le 25 juin 1996, la position commune 96/408/PESC relative à la préparation de la quatrième conférence de révision de la BTWC (2).

(3)

Le 17 novembre 2003, le Conseil a arrêté la position commune 2003/805/PESC sur l'universalisation et le renforcement des accords multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (3). En vertu de cette position commune, la BTWC constitue l'un de ces accords multilatéraux.

(4)

Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté une stratégie de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, qui vise notamment à renforcer la BTWC, à poursuivre la réflexion sur le mécanisme de vérification de la BTWC, à soutenir les dispositions nationales de mise en œuvre de la BTWC, y compris dans le domaine du droit pénal, et à mieux assurer le respect de cette convention.

(5)

Le 28 avril 2004, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l'unanimité la résolution 1540 (2004), qui qualifie la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs de menace à la paix et à la sécurité internationales. La mise en œuvre des dispositions de cette résolution contribue à la mise en œuvre de la BTWC.

(6)

Le 1er juin 2004, le Conseil a adopté une déclaration appuyant l'initiative de sécurité contre la prolifération des armes de destruction massive.

(7)

Le 14 novembre 2002, les États parties à la BTWC ont décidé par consensus de tenir trois réunions annuelles des États parties, d'une semaine chacune, à partir de 2003 et jusqu'à la sixième conférence d'examen, qui aura lieu à la fin de 2006, au plus tard. Chacune de ces réunions sera précédée d'une réunion d'experts d'une durée de deux semaines, et la sixième conférence d'examen examinera les travaux réalisés durant ces réunions et décidera de la suite à y donner. Les États parties ont décidé que la sixième conférence d'examen se tiendrait en 2006 à Genève et serait précédée de la réunion d'un comité préparatoire.

(8)

Le 13 décembre 1982, l'assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution (A/RES/37/98) relative aux armes chimiques et bactériologiques (biologiques), dans laquelle elle prie le secrétaire général des Nations unies d'examiner toutes informations qui pourraient être portées à son attention concernant des activités pouvant constituer une violation du protocole de Genève de 1925. Le 26 août 1988, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 620, qui encourage notamment le secrétaire général à procéder promptement à des enquêtes sur les allégations concernant l'emploi éventuel d'armes chimiques et bactériologiques (biologiques) ou à toxines qui pourrait constituer une violation du protocole de Genève de 1925.

(9)

Le 27 février 2006, l'Union européenne a approuvé une action commune concernant la BTWC dont l'objectif est d'œuvrer en faveur de l'universalité de cette convention et de favoriser sa mise en œuvre par les États parties afin de s'assurer qu'ils transposent dans leur législation nationale et leurs mesures administratives les obligations internationales prévues par la BTWC.

(10)

Parallèlement à cette action commune, l'Union européenne est convenue d'un plan d'action concernant la BTWC, dans lequel les États membres se sont engagés à présenter des mesures de confiance aux Nations unies en avril 2006 et des listes d'experts et de laboratoires compétents au secrétaire général des Nations unies, afin de faciliter d'éventuelles enquêtes sur l'utilisation présumée d'armes chimiques et biologiques.

(11)

Compte tenu de la prochaine conférence d'examen de la BTWC, qui se tiendra du 20 novembre au 8 décembre 2006, et de la réunion de son comité préparatoire, qui aura lieu du 26 au 28 avril 2006, il convient d'actualiser la position de l'Union européenne,

a)

contribuera, lors de la sixième conférence d'examen, à un examen complet du fonctionnement de la BTWC, y compris de la mise en œuvre des engagements souscrits par les États parties dans le cadre de la BTWC;

b)

est favorable à un nouveau programme de travail intersessions durant la période qui s'étend entre les sixième et septième conférences d'examen et définira les domaines ainsi que les procédures spécifiques en vue d'atteindre de nouveaux progrès;

c)

est favorable à la tenue d'une septième conférence d'examen de la BTWC, qui devrait avoir lieu au plus tard en 2011;

d)

contribue à la formation d'un consensus afin de permettre le succès de la sixième conférence d'examen, dans le cadre établi lors des précédentes conférences d'examen, et fait valoir notamment les principaux sujets suivants:

a)

un accord entre les États membres sur des propositions précises, concrètes et réalisables visant à renforcer concrètement la mise en œuvre de la BTWC, qui seront soumises au nom de l'Union européenne à l'examen des États parties à la convention lors de la sixième conférence d'examen;

b)

le cas échéant, des démarches effectuées par la présidence conformément à l'article 18 du traité sur l'Union européenne en vue:

c)

des déclarations de l'Union européenne prononcées par la présidence pendant la période précédant la conférence d'examen et durant cette dernière.