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12.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 215/8 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 1er août 2008
modifiant la décision 2007/182/CE concernant une étude sur la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés
[notifiée sous le numéro C(2008) 3986]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/661/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 999/2001 établit les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication d’encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les animaux. |
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(2) |
La maladie du dépérissement chronique est une EST touchant les cervidés, qui est répandue en Amérique du Nord mais n’a, à ce jour, jamais été signalée dans la Communauté. |
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(3) |
La décision 2007/182/CE de la Commission du 19 mars 2007 concernant une étude sur la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés (2) a été adoptée à la suite de la publication par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d’un avis dans lequel elle recommandait une surveillance ciblée des cervidés dans la Communauté. |
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(4) |
La décision 2007/182/CE établit les règles relatives à une étude destinée à détecter la présence de la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés conformément à certaines exigences minimales. Elle prévoit que les États membres doivent terminer leur étude au plus tard à la fin de la saison de chasse 2007. |
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(5) |
Il ressort des rapports annuels préliminaires déjà transmis par les États membres à la Commission, conformément à la décision 2007/182/CE, que certains États membres n’ont pas eu suffisamment de temps pour réaliser le nombre d’échantillons requis dans ladite décision. |
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(6) |
Afin de permettre à l’EFSA d’effectuer une analyse solide des données de l’étude sur le plan statistique, il est nécessaire d’accorder aux États membres concernés plus de temps pour atteindre les objectifs définis dans la décision 2007/182/CE. Il y a donc lieu de reporter d’un an le délai de réalisation de l’étude. |
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(7) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2007/182/CE en conséquence. |
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(8) |
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2007/182/CE est modifiée comme suit:
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1) |
À l’article 3, paragraphe 2, l'année «2007» est remplacée par «2008». |
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2) |
À l’annexe IV, point 2, le paragraphe suivant est ajouté: «Le rapport relatif à 2008 porte sur les résultats de la saison de chasse 2008, même si quelques échantillons ont été prélevés en 2009.» |
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 1er août 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 147 du 31.5.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 571/2008 de la Commission (JO L 161 du 20.6.2008, p. 4).