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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/487 |
12.3.2025 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/487 DU CONSEIL
du 11 mars 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1890 du Conseil du 11 novembre 2019 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale (1), et notamment son article 12, paragraphe 4,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 11 novembre 2019, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2019/1890. |
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(2) |
Sur la base d’un réexamen par le Conseil, il convient de supprimer la mention relative à une personne faisant l’objet de mesures restrictives. |
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(3) |
Il y a lieu de modifier le règlement (UE) 2019/1890 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) 2019/1890 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 mars 2025.
Par le Conseil
Le président
A. DOMAŃSKI
(1) JO L 291 du 12.11.2019, p. 3, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1890/oj.
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (UE) 2019/1890, la mention relative à la personne suivante est supprimée:
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1. |
Mehmet Ferruh AKALIN. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/487/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)