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Journal officiel |
FR Série L |
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2026/17 |
15.1.2026 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE N o 222/2025
du 19 septembre 2025
modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2026/17]
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision d’exécution (UE) 2025/322 de la Commission du 18 février 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (1) doit être intégrée dans l’accord EEE. |
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(2) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le tiret suivant est ajouté au point 32fhd [décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission] de l’annexe XX de l’accord EEE:
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«— |
32025 D 0322: décision d’exécution (UE) 2025/322 de la Commission du 18 février 2025 (JO L, 2025/322, 19.2.2025).». |
Article 2
Les textes de la décision d’exécution (UE) 2025/322 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 20 septembre 2025, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 19 septembre 2025.
Par le Comité mixte de l’EEE
Le président
Stefán Haukur JÓHANNESSON
(1) JO L, 2025/322, 19.2.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/322/oj.
(*1) Pas de procédures constitutionnelles signalées.
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/17/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)