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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2026/17

15.1.2026

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE N o 222/2025

du 19 septembre 2025

modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2026/17]

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision d’exécution (UE) 2025/322 de la Commission du 18 février 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le tiret suivant est ajouté au point 32fhd [décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission] de l’annexe XX de l’accord EEE:

«—

32025 D 0322: décision d’exécution (UE) 2025/322 de la Commission du 18 février 2025 (JO L, 2025/322, 19.2.2025).».

Article 2

Les textes de la décision d’exécution (UE) 2025/322 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 20 septembre 2025, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 19 septembre 2025.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

Stefán Haukur JÓHANNESSON


(1)   JO L, 2025/322, 19.2.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/322/oj.

(*1)  Pas de procédures constitutionnelles signalées.


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/17/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)