Bruxelles, le 8.10.2019

COM(2019) 453 final

ANNEXES

de la

proposition de règlement du Conseil

établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques en mer Méditerranée et en mer Noire


ANNEXE I

EFFORT DE PÊCHE DES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION DANS LE CADRE DE LA GESTION DES STOCKS DÉMERSAUX DANS LA MER MÉDITERRANÉE OCCIDENTALE

Les tableaux de la présente annexe établissent l’effort de pêche maximal autorisé (en jours de pêche) par groupe de stocks, tel que défini à l’article 1er du règlement (UE) 2019/1022, et par longueur hors tout des navires pour tous les types de chaluts 1* pêchant les stocks démersaux dans la mer Méditerranée occidentale.

Les efforts de pêche maximaux autorisés établis dans la présente annexe sont soumis aux règles prévues dans le règlement (UE) 2019/1022 et aux articles 26 à 35 du règlement (CE) nº 1224/2009.

Les zones de pêche auxquelles il est fait référence correspondent aux sous-régions géographiques CGPM (SRG).

Aux fins de la présente annexe, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs des stocks de poisson:

Nom scientifique

Code alpha-3

Nom commun

Aristaeomorpha foliacea

ARS

Gambon rouge

Aristeus antennatus

ARA

Crevette rouge

Merluccius merluccius

HKE

Merlu européen

Mullus barbatus

MUT

Rouget de vase

Nephrops norvegicus

NEP

Langoustine

Parapenaeus longirostris

DPS

Crevette rose du large



Effort de pêche maximal autorisé en jours de pêche

A) Mer d’Alboran, îles Baléares, nord de l’Espagne et golfe du Lion (SRG 1-2-5-6-7)

Groupe de stocks

Longueur hors tout des navires

Espagne

France

Italie

Code du groupe d'effort de pêche

Rouget de vase dans les SRG 1, 5, 6 et 7; merlu dans les SRG 1, 5, 6 et 7; crevette rose du large dans les SRG 1, 5 et 6; langoustine dans les SRG 5 et 6.

< 12 m

2 260

0

0

EFF1/MED1_TR1

≥ 12 m et < 18 m

24 284

0

0

EFF1/MED1_TR2

≥ 18 m et < 24 m

46 277

5 144

0

EFF1/MED1_TR3

≥ 24 m

16 240

6 258

0

EFF1/MED1_TR4

Groupe de stocks

Longueur hors tout des navires

Espagne

France

Italie

Code du groupe d'effort de pêche

Crevette rouge dans les SRG 1, 5, 6 et 7.

< 12 m

0

0

0

EFF2/MED1_TR1

≥ 12 m et < 18 m

1 139

0

0

EFF2/MED1_TR2

≥ 18 m et < 24 m

10 822

0

0

EFF2/MED1_TR3

≥ 24 m

9 066

0

0

EFF2/MED1_TR4

b) Corse, mer Ligure, mer Tyrrhénienne et Sardaigne (SRG 8-9-10-11)

Groupe de stocks

Longueur hors tout des navires

Espagne

France

Italie

Code du groupe d'effort de pêche

Rouget de vase dans les SRG 9, 10 et 11; merlu dans les SRG 9, 10 et 11; crevette rose du large dans les SRG 9, 10 et 11; langoustine dans les SRG 9 et 10.

< 12 m

0

208

3 081

EFF1/MED2_TR1

≥ 12 m et < 18 m

0

832

46 350

EFF1/MED2_TR2

≥ 18 m et < 24 m

0

208

31 170

EFF1/MED2_TR3

≥ 24 m

0

208

4 160

EFF1/MED2_TR4

Groupe de stocks

Longueur hors tout des navires

Espagne

France

Italie

Code du groupe d'effort de pêche

Gambon rouge dans les SRG 9, 10 et 11.

< 12 m

0

0

510

EFF2/MED2_TR1

≥ 12 m et < 18 m

0

0

3 760

EFF2/MED2_TR2

≥ 18 m et < 24 m

0

0

3 028

EFF2/MED2_TR3

≥ 24 m

0

0

405

EFF2/MED2_TR4

ANNEXE II

POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION DANS LA MER ADRIATIQUE

Les tableaux de la présente annexe établissent les possibilités de pêche par stock ou par groupe d’effort des navires et les conditions qui y sont liées sur le plan fonctionnel, le cas échéant.

Toutes les possibilités de pêche établies dans la présente annexe sont soumises aux règles prévues aux articles 26 à 35 du règlement (CE) nº 1224/2009.

Les zones de pêche auxquelles il est fait référence correspondent aux sous-régions géographiques CGPM (SRG).

Aux fins de la présente annexe, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs:

Nom scientifique

Code alpha-3

Nom commun

Engraulis encrasicolus

ANE

Anchois commun

Merluccius merluccius

HKE

Merlu européen

Mullus barbatus

MUT

Rouget de vase

Nephrops norvegicus

NEP

Langoustine

Parapenaeus longirostris

Sardina pilchardus

Solea solea

DPS

PIL

SOL

Crevette rose du large

Sardine commune

Sole commune

1.Stocks de petits pélagiques — SRG 17 et 18

Le tableau de la présente section établit le niveau maximal des captures exprimées en tonnes de poids vif.

Espèces:

Petits pélagiques
(anchois commun et sardine commune)

Engraulis encrasicolus 
et Sardina pilchardus

Zone:

Eaux de l'Union et eaux internationales des SRG CGPM 17 et 18

(SP1/GF1718)

Union

101 711

(1) (2)

Niveau maximal des captures

L'article 3 du règlement (CE) nº 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) nº 847/96 ne s'applique pas.

TAC

Sans objet

(1)    Concernant la Slovénie, les quantités sont fondées sur le niveau des captures en 2014, jusqu'à concurrence d'un volume qui ne devrait pas excéder 300 tonnes.

(2)    Limité à la Croatie, l'Italie et la Slovénie.

2.Stocks démersaux — SRG 17 et 18

Le tableau de la présente section établit l’effort de pêche maximal autorisé (kilowatts-jours de pêche) par groupe d’effort, longueur hors tout des navires et types de chaluts pour les stocks démersaux dans les SRG 17 et 18 (mer Adriatique).

kW * jours de pêche

Type d'engin

Stocks

Longueur hors tout des navires

Croatie

Italie

Slovénie

Code du groupe d'effort de pêche

Chaluts (OTB)

Merlu européen, crevette rose du large, langoustine, rouget de vase (SRG 17-18)

< 12 m

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

≥ 12 m et < 18 m

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

≥ 18 m et < 24 m

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

≥ 24 m

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Chaluts à perche (TBB)

Sole commune (SRG 17)

< 12 m

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

≥ 12 m et < 18 m

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

≥ 18 m et < 24 m

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

≥ 24 m

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Chaluts-bœufs de fond (PTB)

Merlu européen, crevette rose du large, langoustine, rouget de vase (SRG 17-18)

< 12 m

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

≥ 12 m et < 18 m

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

≥ 18 m et < 24 m

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

≥ 24 m

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Chaluts jumeaux à panneaux (OTT)

Merlu européen, crevette rose du large, langoustine, rouget de vase (SRG 17-18)

< 12 m

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

≥ 12 m et < 18 m

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

≥ 18 m et < 24 m

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

≥ 24 m

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

ANNEXE III

POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION DANS LA MER NOIRE

Les tableaux de la présente annexe présentent les TAC et quotas exprimés en tonnes de poids vif par stock, ainsi que, le cas échéant, les conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel.

Toutes les possibilités de pêche établies dans la présente annexe sont soumises aux règles prévues aux articles 26 à 35 du règlement (CE) nº 1224/2009.

Les zones de pêche auxquelles il est fait référence correspondent aux sous-régions géographiques CGPM (SRG).

Aux fins de la présente annexe, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs:

Nom scientifique

Code alpha-3

Nom commun

Sprattus sprattus

SPR

Sprat

Psetta maxima

TUR

Turbot

Espèces:

Sprat

Zone:

Eaux de l’Union de la mer Noire — SRG 29

Sprattus sprattus

(SPR/F3742C)

Bulgarie

8 032,50

Quota analytique

L'article 3 du règlement (CE) nº 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) nº 847/96 ne s'applique pas.

Roumanie

3 442,50

Union

11 475

TAC

Sans objet/Non convenu



Espèces:

Turbot

Zone:

Eaux de l’Union de la mer Noire – SRG 29

Psetta maxima

(TUR/F3742C)

Bulgarie

p.m.

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) nº 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) nº 847/96 ne s'applique pas.

Roumanie

p.m.

Union

p.m.

(*)

TAC

p.m.

_________

(*)    Aucune activité de pêche, y compris le transbordement, la détention à bord et le débarquement, n’est autorisée du 15 avril au 15 juin 2020.

(1) *    TBB, OTB, PTB, TBN, TBS, TB, OTM, PTM, TMS, TM, OTT, OT, PT, TX, OTP, TSP