1992R0881 — FR — 04.12.2011 — 005.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

RÈGLEMENT (CEE) NO 881/92 DU CONSEIL

du 26 mars 1992

concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un État membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs États membres

(JO L 095, 9.4.1992, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009

L 300

72

14.11.2009