2000R1685 — FR — 16.01.2007 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 1685/2000 DE LA COMMISSION

du 28 juillet 2000

portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les Fonds structurels

(JO L 193, 29.7.2000, p.39)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006

L 371

1

27.12.2006