Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 mars 2009 – L’Oréal/OHMI – Spa Monopole (SPALINE)
(affaire T-21/07)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SPALINE – Marque nationale verbale antérieure SPA – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Profit indûment tiré de la renommée de la marque antérieure – Absence de juste motif pour l’usage de la marque demandée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée - Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5) (cf. points 21, 24-25, 35-36, 40)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 octobre 2006 (affaire R 415/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV et L’Oréal SA. |
Données relatives à l'affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
L’Oréal SA |
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Marque communautaire concernée : |
Marque communautaire SPALINE pour des produits dans la classe 3 – demande n° 989236 |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV |
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Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Marques verbales nationales et internationales SPA, LIP SPA, SPA SKIN CARE et Les Thermes de Spa pour des produits des classes 3, 32 et 42. |
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Décision de la division d’opposition : |
Accueil de l’opposition |
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Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
L’Oréal SA est condamnée aux dépens. |