2005D0731 — FR — 01.07.2010 — 005.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 17 octobre 2005

établissant des dispositions supplémentaires relatives à la surveillance de l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages

[notifiée sous le numéro C(2005) 3877]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2005/731/CE)

(JO L 274, 20.10.2005, p.93)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision de la Commission du 25 juin 2010

L 166

22

1.7.2010